Accompagner les évolutions du système de santé

Les évolutions des textes conventionnels en 2024

En 2024, trois avenants et une convention ont été signés par les représentants des caisses d'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels permettant le financement des évolutions du système de santé.

La signature de la convention médicale le 4 juin 2024 décline les quatre axes prioritaires pour la santé : 

• améliorer l’accès aux soins,
• soutenir l’attractivité de la médecine libérale,
• renforcer la qualité et la pertinence des soins
• faire évoluer les modes de rémunération des médecins libéraux. 

La signature de cette convention porte des mesures phares pour soutenir l’attractivité de la médecine libérale au bénéfice des patients les plus fragiles : c'est cette convention qui prévoit que la consultation de médecine générale soit revalorisée à hauteur de 30 euros à compter de décembre 2024 et qui prévoit des revalorisations inédites consacrées à la santé mentale et à la santé de l’enfant. Par ailleurs, pour améliorer l’accès aux soins, dans les déserts médicaux notamment, les partenaires conventionnels s’engagent conjointement autour de 10 objectifs collectifs pour améliorer l’accès aux soins et ont acté la création d’un observatoire national de l'accès aux soins.

La signature de l'avenant 1 à la convention entre les pharmaciens et l’Assurance Maladie se concentre notamment sur le maintien du maillage territorial des officines, l’entrée en vigueur des dispositions de prise en charge directe des angines et des cystites, l’amplification du rôle de proximité du pharmacien, le renforcement de la pertinence de la délivrance et la lutte contre les fraudes.

La signature de l’avenant 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux le 4 juillet 2024 permet d'élargir le dispositif « Génération sans carie » aux enfants dès 1 an et de nouvelles mesures en faveur de la santé bucco-dentaire de tous. Cet avenant poursuit le virage préventif dans les soins dentaires, en portant une attention forte aux publics ayant les besoins les plus importants tout en installant un réflexe de suivi bucco-dentaire dès le plus jeune âge.

Chacune de ces évolutions ont fait l'objet d'échanges en commissions paritaires locales avec les représentants syndicaux des professionnels de santé du département. Ces commissions permettent l'expression des impacts sur le terrain des différentes mesures conventionnelles et réglementaires. La CPAM de Saône-et-Loire attache une grande importance à ces instances de dialogue essentielles pour informer et adapter le système de santé. En 2024, ce sont 17 commissions locales organisées sur l'année.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont des organisations créées à l’initiative des professionnels de santé, regroupant différents acteurs aux compétences complémentaires sur un territoire donné. Leur objectif est de répondre à deux grands enjeux : améliorer l’accès aux soins pour la population et répondre aux besoins des professionnels de santé en créant un collectif de travail. Les CPTS visent à améliorer l’organisation des soins de ville, particulièrement face aux défis du virage ambulatoire, comme la croissance des maladies chroniques et la tension démographique sur certaines catégories de professionnels de santé.

Les CPTS ont pour mission de répondre à cinq enjeux majeurs :

• Renforcer l'accès aux soins pour tous
• Fluidifier le parcours de soins
• Développer la prévention
• Améliorer les conditions d'exercice des professionnels
• Apporter une réponse sanitaire aux crises graves

L’objectif final est que 100 % de la population d’un territoire soit couvert par une CPTS, garantissant ainsi un accès coordonné aux soins.

L’Assurance Maladie soutient activement la création des CPTS en apportant un accompagnement personnalisé aux professionnels de santé et un financement pour structurer et déployer leurs projets. En 2024, plus de la moitié de la population du département de Saône-et-Loire n'était pas encore couverte par une CPTS. Toutefois, six nouveaux projets ont été accompagnés au cours de l'année 2024 par les animatrices territoriales de la CPAM :

• plusieurs communes limitrophes à la Côte-d’Or ont été couvertes par la CPTS Sud Côte-d’Or à compter de mai 2024 ;
• le territoire de l’Autunois – Morvan est couvert par la CPTS Morvan Santé, qui couvre une partie de la Nièvre et une partie de la Saône-et-Loire, active depuis le 10/07/2024 ;
• le territoire du chalonnais est couvert par une CPTS depuis le 27/09/2024 ;
• les territoires de l’ouest du département et du Mâconnais sont couverts par des projets de construction de CPTS autour de deux projets de santé propres à chaque territoire. Les lettres d’intention rédigées par les professionnels de santé du territoire ont été validées le 27/12/2024 ;
• un projet d’extension de la CPTS du Roannais le territoire des trois intercommunalités du sud-ouest du département. 

71,4 % de la population de Saône-et-Loire bénéficie désormais de la couverture d'une CPTS. Avec les nouveaux projets, 96 % de la population sera couverte. 

Les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP)

Les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) regroupent plusieurs professionnels de santé de diverses disciplines, travaillant ensemble pour offrir des soins coordonnés aux patients. Un médecin exerçant dans une MSP reçoit en moyenne 600 patients supplémentaires par an par rapport à un médecin en exercice isolé. Cette approche coordonnée permet d'améliorer l'accès aux soins et la prise en charge des patients. En 2023, le gouvernement a lancé le plan « 4000 MSP », auquel la CPAM de Saône-et-Loire contribue activement.

L'objectif principal est de déployer l’exercice des professionnels de santé en MSP, en mettant en avant les avantages de ce modèle pour les professionnels et les assurés. Pour les professionnels, cela permet un exercice coordonné, favorisant les échanges interprofessionnels. Pour les assurés, cela assure une offre de soins de proximité, une continuité des soins tout au long de l’année, et un parcours de soins simplifié. En parallèle, l'Assurance Maladie accompagne les structures en difficulté, en particulier en cas de départs de professionnels qui pourraient compromettre les financements.

L’Assurance Maladie joue un rôle clé dans la promotion et le financement des MSP. Les équipes de la CPAM accompagnent les porteurs de projet depuis la rédaction du projet de santé jusqu’à la signature de l’accord conventionnel interprofessionnel, permettant aux MSP de recevoir une rémunération sous condition de l'atteinte d’indicateurs spécifiques. En collaboration avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Fédération des MSP (FEMASCO), la CPAM soutient les structures du département. Des rencontres ont également eu lieu avec les élus du territoire pour discuter des avantages de ce modèle d’exercice et des défis liés aux contraintes immobilières, telles que la nécessité de prévoir des cabinets supplémentaires pour accueillir les assistants médicaux.

Travail avec les élus sur l’attractivité du territoire

Nous étions régulièrement interrogés par les élus locaux (maires, députés, sénateurs) sur le déficit de médecins dans leurs territoires. Les élus cherchaient à connaître les leviers possibles pour y remédier.

La CPAM a décidé de mettre une place une action visant à faire connaître l'offre de santé sur le territoire de la Saône-et-Loire, en prenant en compte les spécificités locales, et de promouvoir les actions de l'Assurance Maladie en matière d'attractivité du territoire.

Un courrier a été envoyé aux six collectivités territoriales porteuses d’un contrat local de santé dans le département (communautés de communes ou regroupements de communautés de communes) pour proposer une intervention de la CPAM lors de leurs séances de travail. L'intervention a permis de présenter le diagnostic du territoire en le comparant avec le département, la région et les données nationales. Elle a aussi abordé des éléments comme la pyramide des âges, les affections longue durée (ALD), le public fragile (notamment les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), le nombre de patients sans médecin traitant, les dépistages organisés, ainsi que les caractéristiques de l'offre de soins sur le territoire. L'intervention a également présenté des leviers pour attirer les professionnels de santé, comme les contrats démographiques, les parcours attentionnés, et l’utilisation des assistants médicaux. Enfin, des outils de datavisualisation ont été présentés. Chaque intervention s'est conclue par un échange avec les élus.

L’intervention a eu lieu dans toutes les collectivités porteuses d’un contrat local de santé, à l'exception du Grand Chalon. Elle a permis de rencontrer les élus locaux, de partager des informations importantes sur la santé et l'accès aux soins, et de faire connaître les actions menées par l'Assurance Maladie. Les élus ont exprimé leur satisfaction à l'égard de cette initiative, et celle-ci sera renouvelée sur d'autres thématiques à l'avenir.

Les assistants médicaux

En juin 2024, la signature de la nouvelle convention médicale a entraîné des évolutions importantes dans le dispositif d’aide à l’embauche d’assistants médicaux financé par l’Assurance Maladie. Les missions des assistants médicaux, qui restent inchangées, comprennent trois grands axes :

• La préparation et le déroulement des consultations (comme la prise des constantes),
• L’organisation et la coordination des soins (par exemple, la prise de rendez-vous avec d’autres professionnels de santé),
• Les tâches administratives (comme la gestion des dossiers des patients).

Les évolutions apportées par la nouvelle convention visent à faciliter l’embauche d’assistants médicaux. Parmi les principales mesures, on note l’assouplissement des conditions de remplacement du secrétariat médical, avec la possibilité d’utiliser des plateformes de prise de rendez-vous. De plus, l’aide à l’embauche a été revalorisée de 5 %, et cette augmentation est également applicable aux contrats signés avant le 22 juin 2024, à leur date anniversaire. Des aides ont également été créées pour financer des postes à hauteur de 1,5 ETP et 2 ETP, sous certaines conditions. Enfin, des mesures spécifiques ont été mises en place pour les médecins âgés de plus de 65 ans, afin de les aider à maintenir leur patientèle, avec une tolérance pour une diminution de 10 % de celle-ci.

L'objectif principal de ces évolutions est de permettre aux médecins de libérer du temps médical pour se concentrer davantage sur les soins, tout en renforçant l'accès aux soins des patients et en améliorant la qualité de leur prise en charge.

Pour accompagner ce changement, deux campagnes ciblées ont été déployées :

• L’une destinée aux médecins nouvellement installés
• L’autre visant les médecins de plus de 65 ans.

Parallèlement, des rencontres ont été organisées entre la direction de la CPAM et les élus locaux pour les encourager à repenser la conception des locaux sur leurs communes, afin d’attirer de nouveaux médecins et de favoriser la création de structures adaptées à l’accueil d’assistants médicaux. L’embauche d’un assistant médical permet un gain de patientèle de plus de 10 %. Un total de 56 contrats  signés par des médecins libéraux et des centres de santé sont actifs en 2024 en Saône-et-Loire, ce qui témoigne de l’efficacité et du succès de l'initiative.

Journée de territorialisation de la direction des professionnels de santé

La territorialisation est une approche qui met l'accent sur les spécificités locales pour mieux répondre aux besoins des assurés et des professionnels de santé. La CPAM a choisi cette méthode pour améliorer l'efficacité de ses actions, notamment en matière de prévention, d'accès aux soins et au numérique.

Le 11 avril 2024, un groupe composé de divers acteurs de la CPAM s’est réuni pour travailler sur le projet de territorialisation de la gestion du risque (GDR). L’objectif était de mieux comprendre les acteurs locaux et d’identifier une maille de territoire pour organiser des actions plus ciblées.

La journée a permis de retenir la maille des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) pour structurer les équipes pluridisciplinaires, qui seront animées par les animatrices territoriales. Les échanges ont abouti à la définition des besoins en diagnostic territorial, avec une analyse des données des CPTS du Tournugeois et du Centre Saône-et-Loire.

Six fiches actions sont actuellement en déploiement :

• Le développement des assistants médicaux avec un levier de salariat via un groupement d'employeurs ou d’une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires)
• La délégation de tâches à travers des protocoles de coopération
• Le salariat des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
• L'anticipation des départs de médecins généralistes pour éviter les ruptures de soins
• La promotion de la télémédecine
• La promotion du rôle de l’IPA (infirmière en pratiques avancées)

Cette journée a permis de renforcer la territorialisation des actions de la CPAM, pour mieux répondre aux besoins locaux et améliorer la qualité des soins sur le territoire.

Le transport partagé

Le transport partagé, inscrit dans la feuille de route des transports de 2024, vise à réduire l'impact environnemental du système de santé tout en améliorant l'efficacité du transport sanitaire. Il permet de rationaliser les dépenses et de pallier les carences locales. Cette initiative s'inscrit également dans une démarche de décarbonation du secteur.

Les objectifs de la campagne sont d'inciter les prescripteurs et les transporteurs sanitaires à déployer le transport partagé. Le transport partagé devient la règle et le transport individuel l’exception (sur prescription médicale). Les prescripteurs doivent accompagner les patients dans cette transition, et les transporteurs doivent augmenter leur offre de transport partagé.

Deux campagnes nationales ont été menées par les délégués de l'assurance maladie, avec pour objectifs d'inciter les transporteurs à développer les transports partagés et de relayer le rôle des prescripteurs dans ce changement. Les visites ont concerné 37 transporteurs et 223 médecins.

Les résultats montrent que les transporteurs sont globalement favorables au transport partagé, bien que des difficultés persistent Les taux de transport partagé varient entre 20 % et 29 % selon l'entreprise. Du côté des prescripteurs, bien qu'ils soutiennent en majorité le transport partagé, des difficultés pratiques sont rencontrées. Les prescripteurs appellent à une meilleure coordination entre les acteurs du système de santé et une simplification des outils numériques pour faciliter la gestion des prescriptions.