Indemnisation du dommage corporel causé par un tiers : un colloque pour améliorer les pratiques
En 2023, les caisses d’assurance maladie ont comptabilisé près de 500 000 accidents dans lesquels leurs assurés sociaux ont été victimes d’un dommage corporel causé par un tiers. Si on sait qu’une indemnisation adéquate est essentielle pour permettre aux victimes de se reconstruire et de retrouver une certaine qualité de vie, le processus d’indemnisation, qui est complexe et fait intervenir de nombreux acteurs, est souvent long et peut varier considérablement d’un cas à l’autre.
Comment optimiser les processus ? Quel rôle pour chacun des acteurs et quelle coordination ?
C’est ce que l’Assurance Maladie propose d’étudier dans le cadre de ce colloque qui donnera la parole à de nombreux experts impliqués dans le domaine de l’indemnisation du dommage corporel : magistrat, association de victimes, expert judiciaire, avocat spécialisé en droit médical et droit public, Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), etc.
Au programme
2 tables rondes d’1 h 30 seront les temps forts de la matinée. La première abordera le rôle et les missions des acteurs de l’indemnisation du dommage corporel, la seconde les défis et enjeux des interactions entre les acteurs.
Vous souhaitez participer ?
Le colloque est ouvert à tous les professionnels concernés, dans la limite des places disponibles.
Inscriptions : colloquedommagecorporel.cnam@assurance-maladie.fr.
Date : vendredi 11 octobre 2024 de 9 h à 13 h.
Lieu : Caisse nationale de l’Assurance Maladie, 50 avenue du Professeur-André-Lemierre, 75020 Paris.
Dommages corporels causés par un tiers : déclarer pour protéger le système de santé
Lorsqu’un assuré est victime de blessures, provoquées volontairement ou non par un tiers, il se doit de déclarer l’accident auprès de l’Assurance Maladie. Cela ne change rien à sa prise en charge, mais cela permet à l’Assurance Maladie de recouvrer auprès du responsable de l’accident ou de son assureur les dépenses de santé engagées. Ce réflexe citoyen représente près d’un milliard d’euros recouvrés chaque année, et contribue ainsi à la préservation du système de santé.
Pour en savoir plus, consultez la page ameli « Accident ou blessure causé par un tiers ».