L'Assurance Maladie reprend les négociations conventionnelles avec les médecins libéraux
Les négociations en vue de la signature d'une nouvelle convention médicale ambitieuse pour les 5 prochaines années ont débuté le 15 novembre en présence de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) et des syndicats représentatifs des médecins libéraux. À cette occasion, dans un objectif de transparence, une rubrique dédiée est désormais en ligne sur ameli.fr pour informer sur l’avancée des discussions.
Les grandes orientations des négociations
La reprise de ces échanges, fruit d’une volonté partagée des partenaires conventionnels, doit permettre de transformer l’organisation de la médecine libérale et d’ainsi répondre aux enjeux-clés : accès aux soins pour les patients et attractivité de l’exercice libéral pour les médecins.
Les orientations votées le 9 novembre dernier par le Conseil de l’Uncam fixent un cadre clair et resserré pour cette nouvelle phase de négociation, avec 4 axes principaux :
- améliorer l’accès aux soins,
- soutenir l’attractivité de la médecine libérale,
- renforcer la qualité et la pertinence des soins,
- refondre et simplifier les modes de rémunération.
En vidéo : 3 questions à Thomas Fatôme sur les enjeux des négociations conventionnelles
Novembre 2023 : ouvertures des négociations conventionnelles pour une nouvelle convention médicale
3 questions à Thomas Fatôme, directeur général de l’Uncam et de la Cnam
Quel est l’objet de ces négociations ?
Nous engageons avec les médecins libéraux une nouvelle négociation pour cette convention médicale qui va définir pour les 5 prochaines années les relations entre l’Assurance Maladie et médecins libéraux.
Quels sont les enjeux de cette nouvelle convention médicale ?
3 enjeux majeurs pour cette future convention : l’attractivité de la médecine libérale, comment on incite davantage de médecins généralistes et spécialistes à s’installer en ville dans des cabinets pour prendre en charge les patients ? Comment aussi on consolide le rôle des médecins traitants et leurs liens avec la médecine spécialisée, ce deuxième recours qui est aussi très important pour l’accès aux soins des patients ? Et puis, comment on définit avec les médecins libéraux de nouveaux leviers pour améliorer la qualité des pratiques et des prescriptions ?
C’est ça l’objet des discussions que nous allons avoir avec les médecins libéraux, nous voulons le faire dans l’écoute, dans le dialogue, dans la co-construction car c’est un moment important du dialogue social.
Comment l’Assurance Maladie aborde-t-elle ces négociations ?
Je crois que l’on partage avec les syndicats de médecins libéraux les enjeux de cette négociation qui sont importants et donc j’ai confiance en notre capacité collection à relever ces défis avec les médecins.
Une rubrique « Négociations conventionnelles » dans l’espace médecin d’ameli.fr
L’Assurance Maladie souhaite aborder ces négociations en prévoyant davantage de co-construction, en s’engageant à davantage de transparence pour favoriser le dialogue conventionnel. Cette méthode renouvelée, intégrant de part et d’autre les enseignements de la précédente phase de négociations, est le socle d’une convention médicale ambitieuse.
Dans ce cadre, l’Assurance Maladie a mis en ligne une nouvelle rubrique dédiée aux négociations conventionnelles sur ameli.fr, accessible depuis la page d’accueil de l’espace médecin ainsi que dans l’espace « Qui sommes-nous ? », rubrique presse.
Elle vise à informer l’ensemble des médecins libéraux et des parties prenantes (médias, leaders d’opinion…) de l’avancée des discussions, dans cet objectif d’information et de transparence. Cette nouvelle rubrique présente notamment :
- des informations sur le cadre de ces discussions : grandes orientations (lettre de cadrage ministérielle, orientations votées par l’Uncam), cadre réglementaire (procédure conventionnelle, règles de représentativité des organisations syndicales…) ;
- les documents servant de base aux échanges aux séances de négociations ;
- des ressources documentaires pour éclairer les débats.
Accéder directement à la rubrique Négociations conventionnelles.