Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie en 2023 : des résultats records
En 2023, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant de fraudes de 466 millions d’euros, soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année 2022 et un doublement des montants depuis 2015. Ces résultats témoignent de la mobilisation des équipes et de l’efficacité des dispositifs mis en place avec l’ensemble des branches de la Sécurité sociale et les administrations engagées dans la lutte contre les fraudes.
Répartition du préjudice financier des fraudes détectées en 2023
La répartition du préjudice financier total, soit 466 millions d’euros, par catégories d’acteurs est la suivante :
- professionnels de santé : 330,2 millions d’euros (70,7 %) ;
- assurés : 91,1 millions d’euros (19,5 %) ;
- établissements de santé : 45,1 millions d’euros (9,7 %).
En 2023, plus de la moitié des fraudes et activités fautives détectées étaient le fait d’assurés (54 %) et représentaient près de 20 % du montant total des fraudes. Inversement, plus de 70 % du préjudice financier global émanaient de fraudes commises par les professionnels de santé, moins nombreuses (25,9 %), mais plus coûteuses.
Les priorités de l’Assurance Maladie dans la lutte contre les fraudes
Poursuivre le contrôle des centres de santé
Au nombre de 2 500 aujourd’hui, les centres de santé se sont fortement développés au cours des dernières années. Cet essor s’est accompagné d’une hausse des dérives. L’Assurance Maladie s’est rapidement mobilisée et a détecté et stoppé un montant de 58,1 millions d’euros de fraudes réalisées par les centres de santé en 2023, contre près de 7 millions en 2022. Par ailleurs, 200 centres de santé ont été contrôlés depuis 2021 et 21 ont été déconventionnés depuis 2023.
L’action de l’Assurance Maladie ne faiblit pas et de nouvelles task-forces nationales ont aussi été mises en place en janvier 2024 pour coordonner les actions de contrôle, centraliser les investigations et harmoniser les actions contentieuses entreprises.
Généraliser les contrôles sur l’activité des audioprothésistes
L’accès aux appareils auditifs et audioprothèses a été considérablement amélioré grâce à la réforme du 100 % Santé. En conséquence, de nombreux audioprothésistes se sont installés sur l’ensemble du territoire, et les pratiques frauduleuses observées dans ce secteur ont augmenté. Dès 2022, l’Assurance Maladie a déployé un plan d’actions qui a consisté, d'une part, à informer et accompagner les assurés équipés comme les audioprothésistes, et d'autre part à lutter contre les pratiques frauduleuses.
Résultat : 21,3 millions d’euros de fraudes détectés et stoppés en 2023, notamment pour absence d’examen ou d’acte préalable par un médecin comme requis, absence de délivrance réelle de l’appareillage et enfin, fausses prescriptions médicales.