Lutte contre les fraudes : un nouveau déconventionnement concernant 10 centres de santé dentaires
La mobilisation du réseau de l’Assurance Maladie contre les centres de santé déviants continue de porter ses fruits : 10 centres de santé dentaires d’un même réseau vont être déconventionnés à compter du 13 mai 2024, pour des durées allant de 1 à 5 ans. Cela porte à 31 le nombre de centres de santé déconventionnés pour des pratiques frauduleuses depuis janvier 2023.
Une task force nationale à la manœuvre
Ce réseau était surveillé depuis juin 2022, en étroite collaboration avec l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI). Les centres de santé dentaires qui le composent étant implantés sur l’ensemble du territoire, l’Assurance Maladie avait créé une task-force nationale dédiée à ce réseau, pour piloter et coordonner les contrôles réalisés par les caisses primaires et les services médicaux concernés. Au total, une cinquantaine de collaborateurs ont été mobilisés sur le terrain pour mener à bien ces investigations et les procédures engagées, en lien avec les équipes de la direction de l'audit, des finances et de la lutte contre la fraude de la Cnam.
Un préjudice estimé à près de 2,9 millions d’euros
Les investigations ont révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes émanant de 10 centres de ce réseau, implantés sur 4 régions : facturations fictives, multiples ou incohérentes, non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), délabrement de dents saines, etc. pour un montant global estimé à près de 2,9 millions d'euros.
L’Assurance Maladie a également déposé 10 plaintes pénales contre ces centres au cours de l’été 2023, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter d'obtenir d'un organisme de protection sociale un paiement indu. Les enquêtes et procédures sont en cours.