Répondre aux défis du système de santé : quel bilan 2024 en Côte-d’Or ?

En 2024, l'Assurance Maladie de Côte-d'Or a continué à s’adapter aux évolutions du système de santé en soutenant les 3 652 professionnels de santé qui exercent dans le département, en facilitant les parcours de soins et en renforçant la maîtrise des dépenses de santé. Pour son rapport d'activité, elle dresse le bilan de ses actions concrètes. L'objectif : la garantie d'un système de santé efficace, réactif et équitable pour tous les assurés.

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Infographie montrant les résultats concrets de l’Assurance Maladie en Côte-d’Or en 2024 : 2,65 millions d’euros de fraudes détectés et stoppés ; organisation d’une soirée dédiée au numérique en santé à Dijon avec les professionnels de santé ; développement du service de retour à domicile « Prado » aux patients hospitalisés pour AVC, insuffisance cardiaque et BPCO.

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En 2024, 84 % des professionnels de santé en Côte-d'Or se sont déclarés satisfaits des services de l'Assurance Maladie, un taux en hausse par rapport aux années précédentes.

1. Pour les nouveaux installés 

Pour renforcer l'accueil des professionnels de santé nouvellement installés en Côte-d’Or, l’Assurance Maladie a mis en place une nouvelle organisation en décembre 2024 pour proposer un accompagnement renforcé dès les premières semaines d’exercice du professionnel. Objectif : l’aider dans ses démarches, dans sa facturation ou le décryptage de la réglementation à travers des rendez-vous dédiés et des supports rénovés. Plusieurs services de la CPAM sont mobilisés : délégués du numérique en santé, délégués de l'Assurance Maladie, service communication, service frais de santé… 

Les services de l’Assurance Malade sont également intervenus en 2024 dans la régulation de l'installation des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones définies comme « non prioritaires » :

• L’enjeu consiste à examiner, en plus des conditions générales de conventionnement, si le professionnel assure bien la succession d’un confrère cessant définitivement son activité dans la zone considérée.   
• 23 dossiers ont été présentés en commission paritaire départementale, dont :
  • 16 au titre du « 1 pour 1 » (une nouvelle installation autorisée seulement si un masseur-kinésithérapeute quitte la zone) ,
  • 7 demandes dérogatoires.
• 20 avis favorables ont été rendus, 2 ont été jugés défavorables et 1 sans avis majoritaire.

Cette régulation contribue à éviter la surdensité dans certaines zones et à préserver l’accès aux soins dans d'autres tél que prévu dans l’avenant 5 à la convention nationale et complété par l'avenant 7.

2. Le soutien quotidien aux professionnels de santé 

En 2024, l'Assurance Maladie a versé des aides financières conventionnelles aux professionnels de santé en Côte-d'Or, incluant par exemple :

• le forfait structure (modernisation des cabinets médicaux) : 3 316 232 € ;
• la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) : 2 484 820 € ;
• la régulation de l'offre de soins : 799 547 € ;
• l’aide à l'emploi d'assistants médicaux : 792 384 € (85 contrats signés depuis le début du dispositif) ;
• l’aide maternité, paternité et adoption : 188 518 €.

Pour échanger avec les professionnels de santé, la CPAM a mis en place de nouveaux rendez-vous en 2024 :

• Le « 15 minutes infirmiers », webinaire d’information dédié aux infirmiers libéraux. 4 nouveaux numéros ont été organisés en direct en 2024 avec plus de 7 500 vues en replay (thèmes abordés : la prescription des infirmiers, le numérique en santé, le dispositif Mon bilan prévention et les perfusions).
• Une soirée d’information pour les psychologues le 17 octobre à la CPAM. Ce premier rendez-vous avec cette profession était l’occasion de présenter le nouveau dispositif Mon soutien psy et le rôle des psychologues dans le parcours de soins en santé mentale. Au total, cette soirée a réuni 26 professionnels.

Les équipes ont également participé à la journée nationale des délégués de l'Assurance Maladie le 19 novembre pour présenter 2 projets innovant de la CPAM pour renforcer et simplifier l’accompagnement des professionnels de santé (dont le format « 15 minutes infirmiers »).

3. Focus sur les établissements de santé 

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infographie montrant les résultats chiffrés des établissements de santé en Côte-d’Or en 2024 : au 31 décembre 2024, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or gérait 1 278 établissements répartis dans plusieurs départements de la région : 302 établissements privés ; 176 établissements publics et 800 établissements et services médico-sociaux. 

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Durant l'année, le pôle établissement de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or a payé :

• Aux établissements privés : 561 106 704,36 €.
• Aux établissements publics : 144 817 922,91 €.
• Aux centres de santé : 11 584 227,97 €. 

1. 86 % des professionnels connectés à amelipro

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Infographie montrant les taux d’usage des téléservices professionnels de santé en 2024 :  2 926 professionnels de santé adhérents à amelipro ; 70,79 % d’avis d’arrêt de travail (AAT) dématérialisés ; 59,24 % de certificats médicaux accident du travail/maladie professionnelle 

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En 2024, l'Assurance Maladie de Côte-d'Or a participé activement aux tests des deux services numériques en santé :

• le bilan de soins infirmiers (BSI) : tests opérationnels avec 18 infirmiers de Côte-d’Or ;
• la messagerie citoyenne de Mon espace santé et l’ordonnance numérique : expérimentation dans plusieurs pharmacies de Côte-d’Or pour rencontrer 70 assurés au total.

Pour faciliter la transmission des pièces justificatives pour le remboursement des professionnels de santé, l'Assurance Maladie a également généralisé le téléservice SCOR (pour « scannérisation des ordonnances ») pour les médecins. Il allège les tâches administratives et permet de gagner du temps, épargnant l’envoi postal à la caisse de rattachement et facilitant l’archivage sécurisé des pièces dans le dossier du patient. A fin 2024, 58 % des médecins de Côte-d'Or utilisaient le service plaçant la Côte-d’Or à la 3e place nationale en terme de taux d’utilisation.

2. La promotion du numérique en santé

Avec l’accélération du numérique en santé (« Ségur du numérique en santé », e-prescription, application carte Vitale…), l'Assurance Maladie de Côte-d'Or s’est mobilisée pour sensibiliser et accompagner les professionnels de santé dans l’appropriation de ces outils :

• une soirée du numérique en santé a été organisée le 26 juin à Dijon avec 52 professionnels de santé présents autour de temps d'échanges sur les évolutions à venir et deux conférences sur la sécurité des données et l'intelligence artificielle ;
• un guide du numérique en santé a été élaboré pour les maisons de santé pluriprofessionnelles et les CPTS afin de leur présenter les outils numériques et clarifier l'offre d'accompagnement ;
• de nombreuses visites régulières en cabinet ou en officine se sont déroulées tout au long de l’année pour accompagner les professionnels dans l’usage de Mon espace santé (81% des comptes ont été alimentés par des professionnels) ou de l’ordonnances numériques (97 % des pharmaciens ont été rencontrés par les délégués du numérique en santé).

L’Assurance Maladie a également soutenu le Datathon « IA4Care » de Dijon organisé le 7 avril sur le campus de Dijon pour réinventer les parcours de soins et simplifier la vie des patients comme des professionnels. Un prix « Assurance Maladie » a été remis à l’équipe lauréate du projet CAPSO (consultation avec préparation sans oubli), une solution numérique conçue pour aider les patients à mieux préparer leurs rendez-vous médicaux. 

1. PRADO (programme d'accompagnement du retour à domicile après hospitalisation)

L'Assurance Maladie de Côte-d'Or a accompagné 418 patients en 2024 pour leur sortie d’hospitalisation, contre 327 en 2023, soit une hausse de +27,8 %. Cela s’explique notamment par l’extension du programme à trois nouvelle pathologies : 

• patients hospitalisés après un AVC (PRADO AVC) avec un déploiement au CHU Dijon Bourgogne en février 2024 et au centre hospitalier de Beaune en juin 2024 (137 patients accompagnés) ;
• patients souffrant d’insuffisance cardiaque (PRADO IC) et de broncho-pneumopathie chronique obstructive (PRADO BPCO) avec une intensification au CHU Dijon Bourgogne et au centre hospitalier de Beaune (281 patients accompagnés).

Pour les patients en insuffisance cardiaque, un suivi régulier des consultations médecin traitant a été mis en place par les conseillers PRADO de l’Assurance Maladie : 

• appels téléphoniques sortants deux mois après le retour à domicile pour faire le point sur le suivi médical ;
• travail conjoint avec les délégués de l’Assurance Maladie pour sensibiliser les médecins traitants sur ce point de vigilance.

Au final, 71,87 % des patients ont consulté leur médecin traitant au moins 4 fois dans l’année grâce à ces actions ce qui correspond aux recommandations de suivi.

2. Améliorer la prise en charge des enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement (TND) 

Depuis juin 2024, pour renforcer la prise en charge des enfants souffrant de TND, l’Assurance Maladie a mis en place une nouvelle procédure pour payer directement les professionnels non conventionnés intervenant pour les enfants accompagnés par les plateformes de coordination et d’orientation (PCO). 11 psychomotriciens, 11 ergothérapeutes et 4 psychologues ont été inclus dans cette procédure de paiement en Côte-d'Or pour fluidifier les parcours et libérer du temps aux structures pour la coordination.

1. Lutte contre les fraudes

En 2024, le service fraude de l'Assurance Maladie de Côte-d'Or a travaillé en transversalité avec les autres services de la CPAM pour mener des investigations sur l’ensemble des prestations : assurés, professionnels et établissements de santé, employeurs :

• 2,65 millions d’euros de fraudes détectés ;
• dont 1 230 032 € de préjudices subis
• et 1 423 530 € de préjudices évités c’est-à-dire que les actions de contrôle ont permis d’éviter les fraudes.

72 % des dossiers ont donné lieu à une suite contentieuse, preuve de l’efficacité du traitement des signalements.

En 2024, la CPAM a notamment mis sous surveillance tous les audioprothésistes et a effectué un contrôle approfondi des facturations. 19 audioprothésistes ont été contrôlés permettant d’éviter un préjudice de 781 204,92 €.

En octobre 2024, un outil local de suivi des fournisseurs a été mis en place pour surveiller les structures à risque (secteurs de l’optique et de l’audioprothèse) pour détecter les structures fictives ou à risque, identifier les professionnels présents sur plusieurs sites simultanément ou repérer les magasins sans présence d’un professionnel diplômé. 125 opticiens et 60 audioprothésistes ont été intégrés dans cet outil.

Enfin, le téléservice « Fausses ordonnances (ASAFO) » permettant aux pharmaciens de signaler des fausses ordonnances a été déployé en Côte-d'Or. 59 signalements ont été traités en 2024 (7 classés, 52 avérés) et 13 étaient en cours d’analyse en fin d’année.

2. Le recouvrement des créances et la gestion des fonds

Le recouvrement des créances est essentiel pour maintenir l'équilibre du système de santé. En 2024, un volume important d'indus a été récupéré par les équipes de la CPAM :

• 18 000 indus notifiés répartis entre assurés, employeurs, établissements de santé, et professionnels de santé ;
• 35 853 indus soldés ;
• Délai moyen de recouvrement : 209 jours.

Par ailleurs, un nouvel outil d’audit a été déployé à l'Assurance Maladie de Côte-d'Or en 2024 pour assurer la qualité et la transparence de la gestion des fonds publics : 30 collaborateurs ont été formés entre avril et novembre 2024.

3. Le recours contre tiers

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infographie montrant les résultats chiffrés du recours contre tiers, en 2024 : 26 millions d’euros recouvrés en Bourgogne en 2024 (+300 000 € par rapport à 2023) ; dont 8,8 millions pour la Saône-et-Loire, 8,6 millions pour la Côte-d’Or, 5,9 millions pour l’Yonne et 2,7 millions pour la Nièvre.

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Le pôle recours contre tiers de la CPAM de Côte-d’Or, composé de 17 collaborateurs en 2024, a traité les dossiers de recours contre tiers des 4 CPAM de Bourgogne :

• 14 182 dossiers ;
• collaboration inter-CPAM renforcée ;
• 18,94 € recouvrés par affilié pour la Côte-d’Or, soit largement au-dessus de l’objectif national fixé à 14,98 € ;
• 638 signalements reçus via le compte ameli et 134 via Démarches-Simplifiées ;
• 7 883 dossiers ouverts en 2024 à partir de ces signalements.