Une gestion rigoureuse des finances
Rapport financier
En 2024, la CPAM de Saône-et-Loire a remboursé plus de 2,1 milliards d'euros de prestations, dont 2 milliards pour la maladie/maternité, avec une hausse de 58 millions d'euros par rapport à 2023, soit une augmentation de 2,99 %. Les prestations pour les accidents du travail ont dépassé 108,5 millions d'euros, marquant une hausse de près de 6 millions d'euros, soit 5,68 % de plus que l’année précédente.
La hausse des dépenses pour le risque maladie/maternité provient principalement des soins effectués en ville, avec des augmentations notables dans :
Pour le risque accident du travail, l'augmentation des dépenses est principalement due aux indemnités journalières (+3,9M€), causée par un effet prix et un allongement des durées d'arrêts de travail en raison de pathologies longues, notamment les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux et les accidents de trajets à vélo ou en trottinette.
L’année 2024 a été marquée par une intensification de la campagne de récupération des participations forfaitaires et franchises, avec l'envoi de 250 courriers de récupération par jour en février. En tout, la CPAM a récupéré plus de 12,3 millions d’euros grâce à cette action.
Par ailleurs, la nouvelle convention des médecins, signée en juin 2024, a entraîné une revalorisation du tarif de la consultation de base des généralistes, et certaines mesures du règlement arbitral, comme la revalorisation du Forfait Patientèle Médecin Traitant, ont eu un effet en 2024.
Les dépenses d'indemnités journalières ont continué de croître, portées par l'inflation (qui a pour conséquence une hausse des salaires, et donc, des montants des indemnités versées) et un allongement des arrêts de travail dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
L'objectif principal a été de garantir le juste règlement des prestations. En 2024, les contrôleurs ont effectué près de 41 000 contrôles, dont 16 208 liés aux arrêts de travail, pour un montant contrôlé de près de 85,6 millions d'euros. Ils ont également réalisé 10 531 contrôles de paiements multiples pour une valeur totale de 727 677 euros. En parallèle, les services de production ont effectué 32 828 contrôles de dossiers pour une valeur totale de 310 877 euros. Enfin, de nouveaux contrôles ont été mis en place pour lutter contre la fraude, notamment en matière d'indemnités journalières, permettant d'identifier et transmettre des dossiers suspects au service fraude.
Les équipes comptables ont également réalisé 160 contrôles et audits supplémentaires, en plus des contrôles quotidiens, pour justifier chaque opération de paiement et valider les comptes de la CPAM. Elles ont aussi en charge la prévision du montant des dépenses pour demander la trésorerie nécessaire. La juste prévision des dépenses concoure à une bonne gestion des fonds publics. Pour 2024, plus de 2,1 milliards d'euros ont été versés.
En 2024, les charges de gestion courante (achats, impôts, taxes frais de personnel) ont représenté 1,11 % du total des charges de notre CPAM. Cela représente plus de 24,5 millions d’euros.
La Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI)
L'Assurance Maladie, en tant qu'assureur santé de plus de 90 % de la population de Saône-et-Loire, détient un patrimoine d'informations sensibles. Elle gère un système d'information pour traiter ces données et assurer ses missions publiques. La CPAM doit donc protéger ces informations et garantir l'intégrité de son système pour assurer la continuité de ses services.
En 2024, les risques liés à la cybersécurité ont augmenté, notamment en raison des tensions internationales et des enjeux liés aux Jeux Olympiques de Paris 2024. La CPAM a donc renforcé ses actions pour sécuriser ses systèmes, sensibiliser ses équipes et protéger ses publics.
La CPAM a mis en place des actions techniques pour sécuriser ses systèmes informatiques et assurer la continuité de ses activités. Parmi ces actions :
- En octobre 2024, un test de continuité a été réalisé en simulant une interruption des traitements des demandes de prestations.
- Sensibilisation des équipes à la sécurité des systèmes d'information, à la protection des données et à la sûreté, avec des rappels sur les bonnes pratiques et les consignes en cas de cyberattaque.
- Sensibilisation des publics aux risques liés à l'usurpation de leurs données personnelles, notamment face aux tentatives de phishing circulant sous forme de messages frauduleux.
Le plan d'action de sécurité des systèmes, de continuité des activités et de sûreté est suivi tout au long de l'année. La sensibilisation est régulière, via l'intranet pour les équipes et le site ameli pour les assurés.
Les actions menées ont été évaluées et validées à 100 % par la caisse nationale, conformément à la Politique de Sécurité des Systèmes d’Informations des organismes sociaux.
Bilan fraudes
L’Assurance Maladie met en place une stratégie pour lutter contre la fraude, qui prend des formes diverses et provient de multiples sources. L'objectif est de mieux évaluer et détecter les fraudes, renforcer les contrôles et sanctionner plus rapidement pour garantir la pérennité du système de santé solidaire.
En 2024, l'objectif national était de détecter et stopper près de 400 millions d’euros de fraudes. La CPAM de Saône-et-Loire a détecté et stoppé 1 968 207 euros de fraudes. Parmi les fraudes détectées, 19 % concernent les assurés et 81 % les professionnels de santé et offreurs de soins.
Les fraudes émergentes ont été ciblées, comme les faux arrêts de travail achetés sur les réseaux sociaux ou la création d'entreprises fictives pour percevoir des indemnités journalières non justifiées. D'autres fraudes ont impliqué des professionnels de santé, notamment la facturation de prestations fictives, comme des tentatives de facturation de matériel d’audioprothèses dans le cadre du 100 % santé.
La directrice a engagé des procédures pour déconventionner un professionnel de santé en raison de la facturation répétée d’actes fictifs. Plus généralement, en 2024, la CPAM a lancé 83 suites contentieuses, dont 28 plaintes pénales, 1 procédure de déconventionnement, 7 avertissements et 47 pénalités financières.
Le service de lutte contre les fraudes de la CPAM de Saône-et-Loire a été renforcé avec 7 collaborateurs, dont 3 agréés et assermentés. Des pôles inter-régionaux de lutte contre les fraudes ont été créés au niveau national, avec 60 agents en formation en 2024. Ces agents disposeront de pouvoirs d’enquêteurs judiciaires pour lutter contre les fraudes, notamment en cyber-enquêtes.
Les résultats ont été atteints en impliquant davantage les collaborateurs dans la prévention et la détection des fraudes, en mettant en place de nouveaux outils pour cibler les dossiers à investiguer, et en collaborant avec des partenaires institutionnels et le Comité Départemental Anti-fraudes (CODAF).