Mise en œuvre des propositions du rapport Charges & Produits pour l'année 2013 - bilan à 3 ans

Rapport de propositions de l'Assurance Maladie pour l'année 2013

Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et des produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie.

Le rapport de propositions de l’Assurance Maladie sur les charges et produits pour l’année 2013 comportait l'analyse de six processus de soins et dix-huit propositions afférentes dont la mise en œuvre devait participer à l’amélioration de la qualité des soins et à l’efficience des dépenses.

Ces processus de soins concernaient la chirurgie programmée du genou (arthroplastie), des hernies et des varices (dont le développement de la chirurgie ambulatoire), la prise en charge du cancer colorectal, du diabète et de l’insuffisance cardiaque.

L’analyse présentée en 2012 avait permis d’identifier des gisements de qualité au sein des six processus de soins. L’ensemble des mesures proposées visant l’amélioration de la qualité devait se traduire par une diminution de la croissance prévisionnelle des dépenses à 5 ans (2017).

Trois ans après, les actions mises en œuvre concernant ces six processus de soins ont atteint un degré d’accomplissement d’environ 72 % en moyenne.

Bilan à 3 ans

Le bilan à trois ans proposé ici présente pour chacun des six processus un indicateur de mise en œuvre des différentes actions entreprises et le cas échéant une estimation du degré d’atteinte des économies envisagées (sous réserves de la disponibilité des données) par rapport à une tendance prévisionnelle estimée en 2013. Dans la mesure du possible, sont indiquées des perspectives d’économies globales à moyen terme ou des réductions de coût unitaire de prise en charge déjà acquises.

Citer ce rapport : Assurance Maladie. Mise en œuvre des propositions du rapport Charges & Produits pour l'année 2013 - bilan à 3 ans. Juin 2016.