La transformation des soins primaires aux États-Unis : un bilan des expérimentations conduites dans le cadre de l’Obamacare

Aux États-Unis, la loi de 2010 sur la protection des patients et les soins abordables (Patient Protection and Affordable Care Act) a acté la création du Center for Medicare and Medicaid Innovation (CMMI) dédié à l’expérimentation de nouvelles organisations en santé. Ces expérimentations ont pour objectif d’amorcer une démarche de transformation du système de santé américain en faveur d’une amélioration du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins.

Dix ans après la création du CMMI, ce document tire les premiers enseignements de ces dispositifs expérimentaux. Il aborde plus spécifiquement les modèles portant sur la transformation des soins primaires : les Accountable Care Organizations et les Patient Centered Medical Homes, des modèles repris en France dans le cadre d’expérimentations déployées au titre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2018. Au-delà des premiers bilans portant sur les expérimentations, l’expérience américaine ouvre également une réflexion sur le mode de déploiement de ces modèles et leur intégration dans un cadre de droit commun cohérent.

Ces interrogations sont centrales dans un contexte où un nombre croissant de pays européens, dont la France, adoptent des démarches expérimentales pour accompagner la réforme des systèmes de santé.

En complément de cette étude, l'Assurance Maladie a également publié un extrait du rapport de propositions de l'Assurance Maladie pour 2022, sur l'organisation territoriale et la réforme du financement des soins en France. Consulter l'extrait Organisation territoriale et réforme du financement des soins.

Citer cette étude : Charlotte Pelletan (Cnam). La transformation des soins primaires aux États-unis : un bilan des expérimentations conduites dans le cadre de l’Obamacare. Comparaisons internationales n° 2. Avril 2022.