Organisation territoriale et réforme du financement des soins

Le document Organisation territoriale et réforme du financement des soins est un extrait du chapitre 3 du rapport annuel sur les charges et les produits de l’Assurance Maladie pour 2022. Il a vocation à apporter des éclairages sur un sujet particulier, à distance de la publication du rapport, permettant de valoriser les études produites lorsqu’elles résonnent avec l’actualité.

Les modes de financement et d’organisation des soins de ville ont connu des évolutions  importantes au cours des vingt dernières années. Au fil de rapports de propositions qu’elle remet chaque année au Parlement, l’Assurance Maladie propose, documente et évalue les principaux leviers mobilisables pour faire évoluer ces organisations et ces modes de financement des soins. Il s'agit par exemple du contrat d’amélioration des pratiques individuelles (Capi) puis de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), de l’émergence d’organisations coordonnées comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou encore d’outils favorisant ces évolutions comme les outils numériques ou la téléconsultation.

Cet extrait propose un bilan de ces évolutions et dessine les perspectives à court et moyen terme, notamment à travers les démarches d’expérimentation de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

En complément de cet extrait, l'Assurance Maladie a également publié une étude sur la transformation des soins primaires aux États-Unis, dans son numéro 2 de la collection Comparaisons internationales. Consulter l'étude La transformation des soins primaires aux États-Unis : un bilan des expérimentations conduites dans le cadre de l’Obamacare.

Citer cet extrait : Assurance Maladie. Organisation territoriale et réforme du financement des soins. Extrait du rapport annuel de propositions de l'Assurance Maladie pour 2022. Avril 2022.