Mesurer les délais d'accès aux nouveaux médicaments

Le document Mesurer les délais d'accès aux nouveaux médicaments est un extrait du chapitre 5 du rapport annuel sur les charges et les produits de l’Assurance Maladie pour 2023 (rapport publié en 2022). Il a vocation à apporter des éclairages sur un sujet particulier, à distance de la publication du rapport, permettant de valoriser l'étude produite.

En France, comme dans la plupart des pays d’Europe, l’accès des nouveaux médicaments au marché remboursé est régulé et relève d’un processus d’évaluation et de fixation des prix en plusieurs étapes. L’arrivée des médicaments sur les marchés nationaux intervient à l’issue de ce processus d’évaluation et des discussions tarifaires qui en découlent. Les dispositifs d’accès précoce peuvent également permettre un accès rapide des patients à certains médicaments dans l’attente de données cliniques suffisantes pour statuer sur un remboursement de droit commun.

Les initiatives visant à mesurer les délais d’accès aux médicaments sont peu nombreuses : c’est notamment le cas de l’indicateur W.A.I.T (Waiting to Access Innovative Therapies) de la Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA). Si les comparaisons avec d’autres pays européens sont généralement utilisées pour mettre en évidence la longueur des délais d’accès au marché en France, les définitions et les méthodologies employées sont à questionner.

Dans ce contexte, l’Assurance Maladie a consacré une étude à la question des délais d’accès aux médicaments. Après avoir présenté les modalités d'accès aux médicaments en France et en Europe, cette étude propose une comparaison internationale des délais d’accès à douze molécules innovantes dans quatre pays : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la France.

Citer cet extrait : Assurance Maladie. Mesurer les délais d'accès aux nouveaux médicaments. Extrait du rapport annuel de propositions de l'Assurance Maladie pour 2023. Mai 2023.