Prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour des troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée

Un dispositif de prise en charge par l’Assurance Maladie des thérapies non médicamenteuses pour les patients âgés de 18 à 60 ans présentant des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée a été expérimenté entre janvier 2018 et mars 2022 dans quatre départements.

Cette expérimentation avait pour objectif de renforcer l’offre d’accompagnement psychologique en France et de tester les modalités d’un accès à la psychothérapie, encadré sur le plan financier. Le dispositif et les premiers enseignements des données d’activité associées sont présentés dans ce Points de repère.

Les données recueillies montrent un fort recours au dispositif avec, sur les quatre départements de l’expérimentation, 37 841 patients orientés (soit 1% de la population de cet âge dans les 4 départements) vers le dispositif par 4 042 médecins généralistes (soit 89 % des médecins généralistes installés) et pris en charge par 947 psychologues cliniciens et psychothérapeutes (soit près de 45 % de l’ensemble des psychologues cliniciens et des psychothérapeutes recensés dans le fichier Adeli).

Le dispositif a permis à de nombreux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire d’avoir accès à une psychothérapie, contribuant ainsi à réduire les inégalités financières d’accès aux soins.

Le dispositif a mis en contact de nombreux médecins généralistes et psychologues, soutenant ainsi le rôle central des médecins généralistes dans la prise en charge des soins psychologiques en premier recours.

L’expérimentation et les premiers constats de l’évaluation multidimensionnelle ont suscité l’intérêt de  l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de la Cour des Comptes  et ont permis d’appuyer la mise en place d’une offre de première ligne de prise en charge de la souffrance psychique à l’échelle nationale, mise en œuvre depuis avril 2022.

Le dispositif expérimenté a été précurseur de la mise en place du dispositif pérenne de prise en charge des séances d’accompagnement psychologique à destination de l’ensemble de la population (dès 3 ans), annoncé par le Président de la République lors des Assises de la Santé Mentale en septembre 2022. Ainsi, depuis le 5 avril 2022, le dispositif Mon soutien psy (anciennement MonParcoursPsy) permet la prise en charge d’un entretien d’évaluation puis jusqu’à 7 séances réalisées par un psychologue clinicien, rémunérés respectivement 40 euros et 30 euros. L’Assurance Maladie assure cette prise en charge à hauteur de 60 % et les complémentaires santé à hauteur de 40 % sur adressage de tout médecin impliqué dans le suivi du patient. Pour plus d’informations concernant le dispositif, consulter l'article Remboursement de séances chez le psychologue : dispositif Mon soutien psy (espace assuré) et la partie « Accompagner et consolider la généralisation de l’expérimentation de l’Assurance Maladie proposant des séances d’accompagnement psychologique sur adressage du médecin pour les patients présentant des troubles de santé mentale d’intensité légère à modérée » (chapitre 5.5.2, p.116-117) du rapport de propositions de l’Assurance Maladie pour 2024.

Citer ce Points de repère : Mohamed Mazza (Cnam), Laurence Smadja (Cnam), Gabrielle Peyre-Lanquar (Cnam), Dr Philippe Tuppin (Cnam), Anne Duburcq (Cemka, Bureau d’études d’évaluation médicale), Dr Stéphane Bahrami (Université Paris-Saclay/Université de Versailles Saint-Quentin, Inserm CESP, Equipe PSYDEV), Dr Stéphanie Schramm (Cnam). Prise en charge des thérapies non médicamenteuses pour des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée - Enseignements sur l’expérimentation de remboursements de séances d’accompagnement psychologique proposées par le médecin généraliste et conduites par des psychologues cliniciens/psychothérapeutes en ville, de 2018 à 2022. Points de repère n° 53. Septembre 2023.