Délais d'accès aux médicaments : comparaison européenne

Délais d'accès aux médicaments : comparaison européenne

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Des études annuelles (en anglais), publiées dans la collection Comparaisons internationales, comparent les délais d'accès aux médicaments qui apportent un progrès thérapeutique, dans plusieurs pays européens.

Présentation

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), en collaboration avec la Haute Autorité de santé (HAS), publie chaque année un observatoire européen des délais d'accès aux médicaments qui apportent un progrès thérapeutique. L’objectif de cet observatoire est de mesurer précisément dans plusieurs pays européens, sur des médicaments clés pour des patients atteints de maladies graves, les délais pour y accéder. Il permet également d’identifier les spécificités importantes qui existent dans ces différents pays, notamment en matière d’accès dérogatoires, de procédures d’évaluation et de fixation des prix, d’inscription au remboursement, etc.

Les résultats sont publiés dans les derniers rapports annuels de propositions de l'Assurance Maladie.

Publications dans le rapport Charges et produits 

Les principaux résultats de ces études apparaissent en français dans les rapports annuels de propositions de l'Assurance Maladie.

Pour plus d'informations, consulter l'article Rapports annuels de propositions de l'Assurance Maladie.

 Les résultats sont également disponibles sous forme d'études en anglais, pour les années 2023 et 2024. 

Ces deux études présentent les différences méthodologiques suivantes :

  • l'étude de 2023 compare quatre pays : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne et la France. 30 médicaments sont inclus ;
  • l'étude de 2024 ajoute l'Italie en plus des autres pays. 50 médicaments sont inclus. Par ailleurs, elle prend en compte les délais d'accès avant autorisations de mise sur le marché.

L'étude de 2023 a été présentée lors de la cinquième conférence de la Pharmaceutical pricing and Reimbursement information (PPRI), les 25 et 26 avril 2024, à Vienne : Ensuring access to affordable medicines through innovative policies.

Les autres contributeurs de cet observatoire sont les suivants : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA), Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios (AEMPS), Gesetzliche Krankenversicherung Spitzenverband (GKV), London School of Economics (LSE)

En bas de cette page, consulter les deux études, ainsi que le poster présenté lors de la conférence.

Citer l'étude de 2023 : Sophie Delcroix-Lopes, Nadia Amer, Léane Leroy. Assessing medicines access time: a cross-country comparison in Europe - insights from England, France, Germany, and Spain. 2023 edition. Comparaisons internationales n° 5. Février 2025.

Citer l'étude de 2024 : 2024 : Sophie Delcroix-Lopes, Nadia Amer, Christophe Chaignot, Charlotte Pelletan. Assessing medicines access time: a cross-country comparison in Europe - insights from England, France, Germany, Italy and Spain. 2024 edition. Comparaisons internationales n° 6. Février 2025.

Presentation (in English)

Each year, the French statutory health insurance (Caisse nationale de l'Assurance Maladie – Cnam), in collaboration with the French national authority for health (Haute Autorité de santé - HAS) publishes a European monitor on time to access medicines that address medical needs and offer clinical improvement. It aims to measure precisely the time taken to access key drugs for patients suffering from serious illnesses in several European countries. It also allows identifying the regulatory specificities in these different countries, notably in derogatory access, evaluation and pricing procedures, registration for reimbursement, etc.

The results are published in the last strategic reports of the French statutory health insurance.

Cnam's strategic report 

The main results of these studies are also available in French in the annual strategic reports of the French statutory health insurance.

For more information (in French), read the article Rapports annuels de propositions de l'Assurance Maladie.

The results are available in working papers for the following years: 2023 and 2024.

The two studies have the following methodological differences:

  • the 2023 study compares four countries: England, France, Germany and Spain. 30 medicines are included;
  • the 2024 study adds Italy to the other countries. 50 medicines are included. Time access indicators now account for times before market authorisation.

The results of the 2023 study were presented at the 5th Pharmaceutical pricing and reimbursement information (PPRI) conference, Ensuring access to affordable medicines through innovative policies (Vienna, 25–26 April 2024).

The other contributors to the monitor are the following: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Agenzia Italiana del Farmaco (AIFA), Agencia Española de Medicamentos y Productos Sanitarios (AEMPS), Gesetzliche Krankenversicherung Spitzenverband (GKV), London School of Economics (LSE)

The two working papers and the poster presented at the conference are available at the bottom of this page.

Citer l'étude de 2023 : Sophie Delcroix-Lopes, Nadia Amer, Léane Leroy. Assessing medicines access time: a cross-country comparison in Europe - insights from England, France, Germany, and Spain. 2023 edition. Comparaisons internationales n° 5. Février 2025.

Citer l'étude de 2024 : Sophie Delcroix-Lopes, Nadia Amer, Christophe Chaignot, Charlotte Pelletan. Assessing medicines access time: a cross-country comparison in Europe - insights from England, France, Germany, Italy and Spain. 2024 edition. Comparaisons internationales n° 6. Février 2025.

Informations sur la publication

Propriété Valeur
Thème(s) médicaments et dispositifs médicaux
Mot(s)-clé(s) comparaison internationale
Collection Collection Comparaisons internationales
Date de publication février 2025
Auteur(s) Sophie Delcroix-Lopes, Nadia Amer, Christophe Chaignot, Léane Leroy, Charlotte Pelletan
Fréquence de parution de la collection ponctuelle

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