Actes de biologie médicale par taux de remboursement - Biol'AM - 2012 à 2024

Actes de biologie médicale par taux de remboursement - Biol'AM - 2012 à 2024

Page de téléchargement
Des informations sur les actes de biologie médicale remboursés par l'ensemble des régimes d'assurance maladie sont présentées par taux de remboursement (taux de remboursement à 100 % ou taux différents de 100 %).

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle Biol'AM par taux de remboursement (données de la France entière depuis janvier 2012).

Elles présentent des informations sur les actes de biologie médicale remboursés chaque mois par l'ensemble des régimes d'assurance maladie, pour chaque acte inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), selon le taux de remboursement (taux de remboursement à 100 % ou taux différents de 100 %).

À noter

Les données des mois de mai, juin et juillet 2023 ont été corrigées et mises à jour le 26 septembre 2023, à la suite d'une erreur.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

La biologie médicale est une spécialité qui analyse des liquides biologiques (comme le sang ou l'urine) collectés lors d'examens. Elle étudie également la physiopathologie, c'est-à-dire l'analyse des comportements ou troubles fonctionnels des organes causés par une maladie (ou affection).

Nomenclature des actes de biologie médicale

La nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) est une classification utilisée pour coder et classer les actes de biologie. Ces actes sont regroupés dans la table nationale de codage de biologie (TNB) de l'Assurance Maladie.

Dans la TNB, les actes sont classés en chapitres et sous-chapitres. Par exemple, le chapitre « Diagnostic prénatal » comporte, entre autres, le sous-chapitre « Acte de génétique moléculaire réalisé sur l'ADN foetal circulant dans le sang maternel ». Chaque acte possède une désignation, ainsi qu'un code chiffré qui lui sont propres. Dans le sous-chapitre cité ci-dessus, on retrouve, par exemple, l'acte « 4084 - Détermination prénatale du sexe foetal sang maternel ».

Pour plus d'informations, consulter l'article Le codage des actes biologiques - NABM (espace professionnel de santé).

Les données de la série Biol'AM portent uniquement sur les actes de biologie réalisés lors d’une hospitalisation ou lors d'une consultation externe (dite ambulatoire) dans les établissements de santé privés (et ce, quel que soit le prescripteur).

Ne sont donc pas inclus :

  • les actes réalisés dans les établissements de santé publics ;
  • les actes réalisés dans les établissements de santé privés d'intérêt collectif.

Pour cette série mensuelle Biol'AM, les données sont découpées selon le taux de remboursement de l'Assurance Maladie : taux à 100 %, taux différents de 100 % et tous taux confondus.

Pour chaque acte de biologie médicale inscrit à la NABM (identifié par son code) et pour un mois donné, sont présentés :

  • le groupe physiopathologique d'appartenance ;
  • la base de remboursement de l'Assurance Maladie, ce qui correspond aux honoraires facturés par le laboratoire de biologie médicale ;
  • le montant remboursé ;
  • le nombre d'actes remboursés.

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (un fichier mis à jour chaque mois et un annuel).

En complément de cette série de données, d'autres données (tableaux statistiques ou bases de données Open Data) ainsi que des publications sur le thème des actes de biologie médicale sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Actes de biologie médicale.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) professionnels de santé libéraux
Mot(s)-clé(s) biologie médicale ; dépense par acte de biologie médicale ; laboratoire d'analyses
Période couverte janvier 2012 - décembre 2024
Périodicité des données mensuelle
Découpage territorial national
Propriété Valeur
Couverture spatiale France entière
Régime(s) ensemble des régimes d'assurance maladie (données du régime général, de la sécurité sociale agricole (MSA) et des régimes spéciaux)
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements de soins privés

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