Actes techniques de la CCAM - 2015 à 2024

Nomenclature CCAM

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est utilisée pour classer et coder les actes et les gestes pratiqués par les médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes.

Les actes de la CCAM sont répartis en quatre niveaux hiérarchiques. Le chapitre, premier niveau de la hiérarchie, classe les actes par grand appareil (organe).

Le code CCAM est un code alphanumérique à sept caractères :

• la 1re lettre : grand appareil anatomique ;
• la 2e lettre : organe (ou fonction) dans l'appareil ;
• la 3e lettre : action réalisée ;
• la 4e lettre : mode d'accès ou technique utilisée ;
• les trois derniers chiffres ont pour but de différencier les actes dont les quatre premières lettres sont identiques.

Code d'activité

Le code d'activité permet de distinguer les différents intervenants ayant réalisé des gestes au cours d'un même acte médical. Le code d'activité peut prendre quatre modalités :

• 1 : le médecin est l'intervenant principal ou le seul ;
• 2 ou 3 : autres intervenants ;
• 4 : anesthésiste.

Code phase de traitement

Le code phase de traitement distingue les étapes successives d'un acte. Le code phase de traitement peut prendre quatre modalités :

• 0 : par défaut, lorsqu'il n'y a qu'une seule phase de traitement ;
• 1 : première phase de traitement ;
• 2 : deuxième phase ;
• 3 : troisième phase.

Code de regroupement

Le code de regroupement classe les actes par familles d'actes de même nature. Ce code, généré automatiquement à partir du code CCAM, est utilisé pour la télétransmission et la liquidation des prestations.

Les données de la série actes techniques de la CCAM portent sur les prestations CCAM liquidées l'année concernée.

Ne sont pas inclus :

• les forfaits sécurité dermatologie (FSD) ;
• les forfaits techniques ;
• les forfaits de vidéocapsules.

Les données portent sur l'activité CCAM des médecins exerçant en secteur libéral (établissements hospitaliers privés, cabinets de ville et centres de santé) ainsi que l'activité CCAM des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Sont retirés :

• les remontées Fides (facturation individuelle des établissements de santé) 
• l'activité privée des médecins salariés du secteur public.

Pour chaque acte technique de la CCAM (identifié par son code), sont présentés :

• le code d'activité et le code phase de traitement ;
• le code de regroupement de l'acte ;
• la catégorie et la sous-catégorie de l'acte ;
• la base de remboursement de l'Assurance Maladie, ce qui correspond aux honoraires sans dépassements liquidés l'année concernée ;
• le montant remboursé ;
• le nombre d'actes remboursés.

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les deux tarifs suivants sont également présentés :

• le tarif des médecins de secteur 1 et de secteur 2 adhérant à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ou à l'option de pratique tarifaire maîtrisée chirurgie-obstétrique (Optam-CO) ;
• le tarif des médecins de secteur 2 n'adhérant pas à l'Optam ou Optam-CO.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.