Activité et prescriptions des chirurgiens-dentistes libéraux par région - 2016 à 2022

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures-podologues).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Selon les articles L4141-1 et L4141-2 du code de la santé publique, les chirurgiens-dentistes « peuvent prescrire tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire ». L’art dentaire comporte la « prévention, le diagnostic et le traitement des maladies congénitales ou acquises, réelles ou supposées, de la bouche, des dents, des maxillaires et des tissus attenants ».

Trois spécialités de chirurgien-dentiste sont reconnues : orthopédie dento-faciale (ODF), chirurgie orale, médecine bucco-dentaire.

L’Autorité de statistique publique (ASP) reconnaît la qualité de « statistiques publiques d'intérêt général » de cette série.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la « démarche de statistique publique » lancée par l’ASP en 2022, impliquant une procédure plus légère que celle de la « labellisation ».

L’objectif est d’attester, non pas tant de la qualité technique des statistiques considérées, comme c’est le cas pour la labellisation, que de l’existence pour ces dernières de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité.

Pour plus d'informations, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Pour la série annuelle relative à l'activité et aux prescriptions des chirurgiens-dentistes libéraux par région, sont distingués : les chirurgiens-dentistes, les spécialistes en orthopédie dento-faciale (ODF), les spécialistes en chirurgie orale et les spécialistes en médecine bucco-dentaire.

Pour chacune de ces catégories de chirurgiens-dentistes libéraux et selon la région, sont présentés :

• l'effectif ;
• le nombre de consultations et de visites réalisées ;
• le nombre d'actes et de coefficients issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés et facturés pour :
  • les actes de chirurgie dentaire ;
  • les soins conservateurs ;
  • les prothèses ;
  • les orthopédies dento-faciale (ODF) ;
  • les actes de radiologie ;
• le nombre d'actes issus de la classification commune des actes médicaux (CCAM) réalisés :
  • actes de chirurgie dentaire ;
  • actes de radiologie ;
  • actes de soins dentaires ;
  • actes de prothèses ;
• le nombre de coefficients de biologie prescrits ;
• le montant présenté au remboursement pour la pharmacie prescrite (hors honoraires de dispensation à partir de 2022) ;
• le nombre d'indemnités journalières prescrites ;
• le nombre d'actes en AMO (orthophonistes) prescrits.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.