Activité des médecins libéraux APE par région - 2016 à 2022

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures-podologues).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

L’activité des médecins se répartit généralement entre actes cliniques de diagnostic et actes techniques.

En théorie, les premiers seraient essentiellement basés sur les aptitudes et les connaissances intellectuelles du praticien tandis que les seconds s’appuieraient davantage sur l’utilisation d’instruments médicaux ou sur une technicité spécifique.

En pratique, pour certains actes, la frontière entre les deux catégories peut paraître floue. Il demeure néanmoins que les médecins se réfèrent à deux nomenclatures pour définir et facturer la nature de leurs actes : les actes dits cliniques sont ainsi répertoriés et classés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), les actes dits techniques le sont au sein de la classification commune des actes médicaux (CCAM).

Depuis 2005, la CCAM remplace la NGAP pour les actes techniques médicaux.

À noter : les actes d'analyses médicales des anatomo-cyto-pathologistes réalisés en laboratoire restent codés en NGAP.

Pour plus d'informations, consulter l'article La nomenclature générale des actes professionnels - NGAP (espace professionnel de santé).

Qu’est-ce qu’un professionnel de santé actif à part entière (APE) ?

Afin d’avoir un reflet de l’offre de soins de santé pertinent du point de vue de l’analyse, la sous-catégorie des professionnels de santé actifs à part entière (APE) a été créée. Elle inclut les professionnels de santé ayant un profil comparable et une activité homogène et complète, une année donnée.

Un professionnel de santé est dit actif à part entière lorsqu’il est âgé de moins de 65 ans et qu'il exerce son activité du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée dans un cadre conventionné avec l'Assurance Maladie. Les médecins salariés de l'hôpital (dits hospitaliers à temps plein ou HTP) qui exercent une activité libérale complémentaire au sein de l'hôpital (consultations privées) sont exclus du champ des APE.

Dans quel cas privilégier les données relatives aux professionnels de santé libéraux APE ?

Le choix des données dépend du type d’analyse que l’on veut mener.

Si l’on s’intéresse, par exemple, aux honoraires moyens des professionnels de santé, pour éviter tout biais, il est préférable d'utiliser les données relatives aux professionnels de santé APE, qui constituent une sous-population homogène.

L’utilisation de cette sous-population est également pertinente lorsque l’on souhaite comparer sans biais les données d’une année sur l’autre.

En revanche, pour cerner les honoraires globaux des professionnels de santé, on utilisera les données relatives à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

L’Autorité de statistique publique (ASP) reconnaît la qualité de « statistiques publiques d'intérêt général » de cette série.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la « démarche de statistique publique » lancée par l’ASP en 2022, impliquant une procédure plus légère que celle de la « labellisation ».

L’objectif est d’attester, non pas tant de la qualité technique des statistiques considérées, comme c’est le cas pour la labellisation, que de l’existence pour ces dernières de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité.

Pour plus d'informations, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Pour la série annuelle relative à l'activité des médecins libéraux APE par région, sont distingués les médecins généralistes des autres spécialistes.

Pour chaque spécialité ou compétence MEP et selon la région, sont présentés :

• l'effectif de médecins libéraux APE ;
• le nombre de consultations réalisées ;
• le nombre de visites réalisées ;
• le nombre d'actes issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés :
  • les actes techniques non chirurgicaux ;
  • les actes chirurgicaux ;
  • les soins conservateurs ;
  • les actes de radiologie ;
  • les actes d'anatomo-cyto-pathologie ;
  • les forfaits de thermalisme ;
  • les actes d'interruption volontaire de grossesse (IVG) ;
  • les actes gratuits ;
• le nombre de gardes et d'astreintes réalisées (permanence des soins) ;
• le nombre d'actes issus de la classification commune des actes médicaux (CCAM) réalisés :
  • les actes chirurgicaux ;
  • les actes d'obstétrique ;
  • les actes d'anesthésie ;
  • les actes d'échographie ;
  • les actes d'imagerie (hors échographie) ;
  • les actes techniques médicaux (hors imagerie) ;
  • les actes dentaires ;
  • les actes prothétiques.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.