Activité des sages-femmes libérales APE par région - 2016 à 2022

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures-podologues).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Qu’est-ce qu’un professionnel de santé actif à part entière (APE) ?

Afin d’avoir un reflet de l’offre de soins de santé pertinent du point de vue de l’analyse, la sous-catégorie des professionnels de santé actifs à part entière (APE) a été créée. Elle inclut les professionnels de santé ayant un profil comparable et une activité homogène et complète, une année donnée.

Un professionnel de santé est dit actif à part entière lorsqu’il est âgé de moins de 65 ans et qu'il exerce son activité du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée dans un cadre conventionné avec l'Assurance Maladie. Les médecins salariés de l'hôpital (dits hospitaliers à temps plein ou HTP) qui exercent une activité libérale complémentaire au sein de l'hôpital (consultations privées) sont exclus du champ des APE.

Dans quel cas privilégier les données relatives aux professionnels de santé libéraux APE ?

Le choix des données dépend du type d’analyse que l’on veut mener.

Si l’on s’intéresse, par exemple, aux honoraires moyens des professionnels de santé, pour éviter tout biais, il est préférable d'utiliser les données relatives aux professionnels de santé APE, qui constituent une sous-population homogène.

L’utilisation de cette sous-population est également pertinente lorsque l’on souhaite comparer sans biais les données d’une année sur l’autre.

En revanche, pour cerner les honoraires globaux des professionnels de santé, on utilisera les données relatives à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

Selon l'article L4151-1 du code de la santé publique, « l'exercice de la profession de sage-femme comporte la pratique des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins postnataux en ce qui concerne la mère et l'enfant ».

La pratique du métier de sage-femme inclut également d'autres types d'activités. Elles peuvent, sous certaines limites, participer à l'assistance médicale à la procréation, s'occuper de contraception et de prévention ou réaliser certains vaccins.

L’Autorité de statistique publique (ASP) reconnaît la qualité de « statistiques publiques d'intérêt général » de cette série.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la « démarche de statistique publique » lancée par l’ASP en 2022, impliquant une procédure plus légère que celle de la « labellisation ».

L’objectif est d’attester, non pas tant de la qualité technique des statistiques considérées, comme c’est le cas pour la labellisation, que de l’existence pour ces dernières de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité.

Pour plus d'informations, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Pour la série annuelle relative à l'activité des sages-femmes libérales APE, pour chaque région, sont présentés :

• l'effectif ;
• le nombre de consultations réalisées, hors préparation à l'accouchement ;
• le nombre de visites réalisées ;
• le nombre d'actes issus de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) réalisés :
  • forfaits d'accouchements ;
  • actes non infirmiers ;
  • soins infirmiers ;
  • préparations à l'accouchement ;
• le nombre de coefficients issus de la NGAP facturés pour :
  • les actes non infirmiers ;
  • les soins infirmiers.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.