Dépenses en date de remboursement - 2015 à 2024 (série labellisée)

Page de téléchargement
Données Labellisées
Des informations sur l'ensemble des remboursements mensuels de soins (en date de remboursement) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentées par prestation.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle labellisée des dépenses en date de remboursement (données de la France métropolitaine depuis janvier 2015).

Elles présentent l'ensemble des remboursements mensuels de soins (en date de remboursement) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie au titre des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (tous risques confondus), par prestation (niveau détaillé).

Contrairement à la série mensuelle labellisée des dépenses en date de soins, ces remboursements couvrent l'ensemble du champ de l'Assurance Maladie : soins de ville, versements aux établissements de soins publics et privés et versements aux établissements médico-sociaux.

À noter

Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du régime social des indépendants (RSI) sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général de l'Assurance Maladie.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Cette série de données a été labellisée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne (impartialité, objectivité, pertinence, qualité des données).

Pour plus d'informations concernant la labellisation des séries statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Champ et présentation des données

Les données en date de remboursement, présentées sous une nomenclature de prestations fine, constituent le tableau de bord mensuel des décaissements bruts du régime général de l'Assurance Maladie. Elles ne présentent aucune correction statistique particulière.

Plus de détails concernant le champ et le périmètre des données, les concepts, sigles et abréviations utilisés, les principales mesures intervenues et ayant des impacts sur les évolutions annuelles ainsi que les différences de nomenclature des séries en date de soins et en date de remboursement sont disponibles dans le fichier Champ et présentation des séries des dépenses (zip).

Journaux des événements

Le journal des événements pour l'année en cours (ajouts de prestations, révisions de nomenclatures ou corrections effectuées sur la série) est disponible dans le document Journal des événements de l'année 2024 pour les séries des dépenses (PDF).

Les journaux des événements des années précédentes sont disponibles dans les documents suivants :

Cette série labellisée est mise à jour de manière mensuelle aux dates indiquées dans le document Calendrier 2024 des mises à jour mensuelles des séries des dépenses (PDF).

Pour la série des dépenses en date de remboursement, les montants remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentés pour un mois donné et une prestation donnée.

Les prestations sont classées en plusieurs groupes :

  • remboursements de soins de ville ;
  • versements aux établissements de santé publics ;
  • versements aux établissements de santé privés ;
  • versements aux établissements médico-sociaux.

Parmi les soins de ville, les principaux groupes de prestations sont les suivants :

  • remboursements de soins médicaux (des médecins généralistes et spécialistes) ;
  • remboursements de soins réalisés par les sages-femmes ;
  • remboursements de soins dentaires ;
  • remboursements de soins réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures) ;
  • remboursements d'analyses médicales effectuées par les laboratoires ;
  • remboursements de transports de malades ;
  • remboursements de médicaments ;
  • remboursements de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et des prestations (LPP) ;
  • versements d'indemnités journalières ;
  • remboursements de soins réalisés en centres de santé.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (un fichier mis à jour chaque mois).

En complément de cette série de données, d'autres données (tableaux statistiques) ainsi que des publications sur le thème des dépenses d'assurance maladie sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) dépenses d’assurance maladie
Mot(s)-clé(s) dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins
Période couverte janvier 2015 - septembre 2024
Périodicité des données mensuelle
Découpage territorial national
Propriété Valeur
Couverture spatiale France métropolitaine
Régime(s) régime général
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements médico-sociaux ; établissements de soins privés ; établissements de soins publics ; prestations en espèces
Type de données Données labellisées

Téléchargement