Dépenses en date de remboursement - 2015 à 2024 (série labellisée)
Présentation
Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle labellisée des dépenses en date de remboursement (données de la France métropolitaine depuis janvier 2015).
Elles présentent l'ensemble des remboursements mensuels de soins (en date de remboursement) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie au titre des risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (tous risques confondus), par prestation (niveau détaillé).
Contrairement à la série mensuelle labellisée des dépenses en date de soins, ces remboursements couvrent l'ensemble du champ de l'Assurance Maladie : soins de ville, versements aux établissements de soins publics et privés et versements aux établissements médico-sociaux.
Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du régime social des indépendants (RSI) sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général de l'Assurance Maladie.
Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.
Cette série de données a été labellisée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).
La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne (impartialité, objectivité, pertinence, qualité des données).
Pour plus d'informations concernant la labellisation des séries statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.
Champ et présentation des données
Les données en date de remboursement, présentées sous une nomenclature de prestations fine, constituent le tableau de bord mensuel des décaissements bruts du régime général de l'Assurance Maladie. Elles ne présentent aucune correction statistique particulière.
Plus de détails concernant le champ et le périmètre des données, les concepts, sigles et abréviations utilisés, les principales mesures intervenues et ayant des impacts sur les évolutions annuelles ainsi que les différences de nomenclature des séries en date de soins et en date de remboursement sont disponibles dans le fichier Champ et présentation des séries des dépenses (zip).
Journaux des événements
Le journal des événements pour l'année en cours (ajouts de prestations, révisions de nomenclatures ou corrections effectuées sur la série) est disponible dans le document Journal des événements de l'année 2024 pour les séries des dépenses (PDF).
Les journaux des événements des années précédentes sont disponibles dans les documents suivants :
- Journal des événements de l'année 2023 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2022 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2021 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2020 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2019 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2018 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2017 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2016 pour les séries des dépenses (PDF)
- Journal des événements de l'année 2015 pour les séries des dépenses (PDF)
Cette série labellisée est mise à jour de manière mensuelle aux dates indiquées dans le document Calendrier 2024 des mises à jour mensuelles des séries des dépenses (PDF).
Pour la série des dépenses en date de remboursement, les montants remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentés pour un mois donné et une prestation donnée.
Les prestations sont classées en plusieurs groupes :
- remboursements de soins de ville ;
- versements aux établissements de santé publics ;
- versements aux établissements de santé privés ;
- versements aux établissements médico-sociaux.
Parmi les soins de ville, les principaux groupes de prestations sont les suivants :
- remboursements de soins médicaux (des médecins généralistes et spécialistes) ;
- remboursements de soins réalisés par les sages-femmes ;
- remboursements de soins dentaires ;
- remboursements de soins réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures) ;
- remboursements d'analyses médicales effectuées par les laboratoires ;
- remboursements de transports de malades ;
- remboursements de médicaments ;
- remboursements de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et des prestations (LPP) ;
- versements d'indemnités journalières ;
- remboursements de soins réalisés en centres de santé.
Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (un fichier mis à jour chaque mois).
En complément de cette série de données, d'autres données (tableaux statistiques) ainsi que des publications sur le thème des dépenses d'assurance maladie sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.
Informations sur la série de données
Propriété | Valeur |
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Thème(s) | dépenses d’assurance maladie |
Mot(s)-clé(s) | dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins |
Période couverte | janvier 2015 - septembre 2024 |
Périodicité des données | mensuelle |
Découpage territorial | national |
Propriété | Valeur |
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Couverture spatiale | France métropolitaine |
Régime(s) | régime général |
Source | système national des données de santé (SNDS) |
Type de datation | en date de remboursement |
Risque(s) couvert(s) | maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP ») |
Périmètre des dépenses | soins de ville ; établissements médico-sociaux ; établissements de soins privés ; établissements de soins publics ; prestations en espèces |
Type de données | Données labellisées |
Téléchargement
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Dépenses en date de remboursement de janvier à septembre 2024 (série labellisée)XLSX, 238 Ko
Date de création : 08/03/2024Dernière mise à jour : 04/11/2024
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Dépenses en date de remboursement de janvier à septembre 2024 (série labellisée)XLSX, 238 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2023 (série labellisée)XLSX, 211.5 Ko
Date de création : 14/03/2023Dernière mise à jour : 14/02/2024
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2023 (série labellisée)XLSX, 211.5 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2022 (série labellisée) XLSX, 210.5 Ko
Date de création : 22/03/2022Dernière mise à jour : 13/02/2023
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2022 (série labellisée) XLSX, 210.5 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2021 (série labellisée) XLSX, 216.5 Ko
Date de création : 01/05/2021Dernière mise à jour : 18/02/2022
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2021 (série labellisée) XLSX, 216.5 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2020 (série labellisée) XLSX, 215 Ko
Date de création : 01/02/2021
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2020 (série labellisée) XLSX, 215 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2019 (série labellisée)XLSX, 207 Ko
Date de création : 01/02/2020
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2019 (série labellisée)XLSX, 207 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2018 (série labellisée)XLSX, 204.5 Ko
Date de création : 01/02/2019
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2018 (série labellisée)XLSX, 204.5 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2017 (série labellisée)XLSX, 200.5 Ko
Date de création : 01/02/2018
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2017 (série labellisée)XLSX, 200.5 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2016 (série labellisée)XLSX, 223 Ko
Date de création : 01/02/2017
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2016 (série labellisée)XLSX, 223 Ko
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2015 (série labellisée)XLSX, 220.5 Ko
Date de création : 01/02/2016
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Dépenses en date de remboursement de janvier à décembre 2015 (série labellisée)XLSX, 220.5 Ko