Dépenses en date de soins - 2015 à 2024 (série labellisée)

Page de téléchargement
Données Labellisées
Des informations sur les remboursements mensuels de soins de ville (en date de soins) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentées par groupe de prestations.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle labellisée des dépenses en date de soins (données de la France métropolitaine depuis janvier 2015).

Elles présentent, sur le seul champ des soins de ville, les remboursements mensuels de soins (en date de soins) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie au titre des risques maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle (tous risques confondus), par groupe de prestations (niveau agrégé).

À noter

Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du régime social des indépendants (RSI) sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général de l'Assurance Maladie.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Cette série de données a été labellisée par l'Autorité de la statistique publique (ASP).

La labellisation vise à garantir aux utilisateurs de ces statistiques qu’elles sont produites et diffusées dans le respect du code de bonnes pratiques de la statistique européenne (impartialité, objectivité, pertinence, qualité des données).

Pour plus d'informations concernant la labellisation des séries statistiques de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Champ et présentation des données

Les données en date de soins, présentées sous une nomenclature de prestations plus condensée que celle des données en date de remboursement, permettent d'analyser la consommation médicale des personnes protégées par le régime général de l'Assurance Maladie et de suivre l'activité des professionnels de santé.

Plus de détails concernant le champ et le périmètre des données, les concepts utilisés, les principales mesures intervenues et ayant des impacts sur les évolutions annuelles ainsi que les différences de nomenclature des séries en date de soins et en date de remboursement sont disponibles dans le fichier Champ et présentation des séries des dépense (zip).

Méthode statistique

Les données en date de soins ont été redressées afin d'estimer la part des soins non encore présentée au remboursement et elles ont été, de plus, corrigées des variations saisonnières et calendaires selon la méthode présentée dans le document Méthode statistique de la série des dépenses en date de soins (PDF).

Journaux des événements

Le journal des événements pour l'année en cours (ajouts de prestations, révisions de nomenclatures ou corrections effectuées sur la série) est disponible dans le document Journal des événements de l'année 2024 pour les séries des dépenses (PDF).

Les journaux des événements des années précédentes sont disponibles dans les documents suivants :

Cette série labellisée est mise à jour de manière mensuelle aux dates indiquées dans le document Calendrier 2024 des mises à jour mensuelles des séries des dépenses (PDF).

Pour la série des dépenses en date de soins, les montants remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentés pour un mois donné et un groupe de prestations donné.

Les principaux groupes de prestations de soins de ville sont les suivants :

  • remboursements de soins médicaux (des médecins généralistes et spécialistes) ;
  • remboursements de soins réalisés par les sages-femmes ;
  • remboursements de soins dentaires ;
  • remboursements de soins réalisés par les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures) ;
  • remboursements d'analyses médicales effectuées par les laboratoires ;
  • remboursements de transports de malades ;
  • remboursements de médicaments ;
  • remboursements de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et des prestations (LPP) ;
  • versements d'indemnités journalières ;
  • remboursements de soins réalisés en centres de santé.

Les taux de révision des séries d'un mois à l'autre sont également disponibles.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (un fichier mis à jour chaque mois).

En complément de cette série de données, d'autres données (tableaux statistiques) ainsi que des publications sur le thème des dépenses d'assurance maladie sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) dépenses d’assurance maladie
Mot(s)-clé(s) dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins
Période couverte janvier 2015 - juillet 2024
Périodicité des données mensuelle
Découpage territorial national
Propriété Valeur
Couverture spatiale France métropolitaine
Régime(s) régime général
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de soins
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville
Type de données Données labellisées

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