Dépenses par type de risque - 2006 à 2024

Page de téléchargement
Des informations détaillées sur l'ensemble des remboursements mensuels de soins (en date de remboursement) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie sont présentées par prestation et par type de risque.

Présentation

Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle des dépenses par type de risque (données de la France métropolitaine depuis janvier 2006).

Elles présentent l'ensemble des remboursements mensuels de soins (en date de remboursement) effectués par le régime général de l'Assurance Maladie, par prestation (niveau détaillé) et par type de risque couvert :

  • maladie ;
  • maternité ;
  • invalidité et décès ;
  • accident du travail et maladie professionnelle.

Ces remboursements couvrent l'ensemble du champ de l'Assurance Maladie : soins de ville, versements aux établissements de santé publics et privés et versements aux établissements médico-sociaux.

À noter

Depuis janvier 2020, la totalité des remboursements des anciens affiliés du régime social des indépendants (RSI) sont intégrés dans les chaînes statistiques et comptables du régime général de l'Assurance Maladie.

Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous.

Champ et présentation des données

Les données en date de remboursement, présentées sous une nomenclature de prestations fine, constituent le tableau de bord mensuel des décaissements bruts du régime général de l'Assurance Maladie. Elles ne présentent aucune correction statistique particulière.

La liste des sigles et abréviations utilisés est disponible dans le document Sigles et abréviations de la série des dépenses en date de remboursement (Excel).

Plus de détails concernant le champ des données en date de remboursement sont disponibles dans un document de méthode, à l'intérieur de chaque fichier zip mensuel.

Journaux des événements

Le journal des événements pour l'année en cours (ajouts de prestations, révisions de nomenclatures ou corrections effectuées sur la série) est disponible dans le document Journal des événements de l'année 2024 pour les séries des dépenses (PDF).

Les journaux des événements des années précédentes sont disponibles dans les documents suivants :

Pour la série des dépenses par type de risque, les données sont découpées par risque couvert : maladie ; maternité ; invalidité et décès ; accident du travail et maladie professionnelle. Les données tous risques confondus sont également proposées.

Pour chaque risque, les montants remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie ainsi que les dénombrements d'actes, de coefficients et de journées sont présentés pour un mois donné (et en cumulé tout au long de l'année) et une prestation donnée.

Les prestations sont classées en plusieurs groupes :

  • remboursements de soins de ville ;
  • versements aux établissements de santé publics ;
  • versements aux établissements de santé privés ;
  • versements aux établissements médico-sociaux.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous au format zip (un nouveau fichier chaque mois).

Chaque fichier zip contient :

  • les dépenses par type de risque (ou « statistique mensuelle ») ;
  • un document de méthode présentant le champ des données en date de remboursement ;
  • cinq tableaux complémentaires (résultats en cumulé tout au long de l'année) :
    • tableau 1 : décomposition de la dépense totale, des dépenses remboursables et des dépenses remboursées ;
    • tableau 2 : soins de ville par catégorie de professionnel de santé et lieu d'exécution (cabinets libéraux, établissements privés, centres de santé) ;
    • tableau 3 : honoraires des médecins libéraux par spécialité et lieu d'exécution (cabinets libéraux, cliniques privées) ;
    • tableau 4 : dépenses d'hospitalisation (y compris les honoraires en cliniques privées) ;
    • tableau 5 : dépenses par région (soins de ville, hôpitaux publics et privés, établissements médico-sociaux).

En complément de cette série de données, d'autres données (tableaux statistiques) ainsi que des publications sur le thème des dépenses d'assurance maladie sont disponibles. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.

Informations sur la série de données

Propriété Valeur
Thème(s) dépenses d’assurance maladie
Mot(s)-clé(s) dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins
Période couverte janvier 2006 - août 2024
Périodicité des données mensuelle
Découpage territorial national
Propriété Valeur
Couverture spatiale France métropolitaine
Régime(s) régime général
Source système national des données de santé (SNDS)
Type de datation en date de remboursement
Risque(s) couvert(s) maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP »)
Périmètre des dépenses soins de ville ; établissements médico-sociaux ; établissements de soins privés ; établissements de soins publics ; prestations en espèces

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