Labellisation de séries statistiques

Statistiques publiques et rôle de l'ASP

Participent à la production de statistiques publiques :

le service de statistique publique (SSP) composé de l’Insee et des services statistiques ministériels (SSM) ;
des administrations, des organismes (publics ou privés) chargés d’une mission de service public.

L’Autorité de statistique publique (ASP) a mis en place des procédures afin de veiller à l’amélioration de l’information des utilisateurs de statistiques produites par ces organismes et à l’accroissement du champ des statistiques à même de contribuer au débat public.

Depuis 2011, ces statistiques produites par des administrations et organismes chargés d’une mission de service public, comme la Cnam, peuvent faire l’objet d’une procédure de « labellisation » de la part de l’ASP, mais celle-ci progresse lentement, dans la mesure où elle demande un examen approfondi du processus de production de ces données.

La « démarche statistique publique » a été lancée par l’ASP en 2022 afin que certaines des statistiques produites par ces organismes publics soient reconnues par l’ASP comme « statistiques d’intérêt général » dans le cadre d’une procédure plus légère. L’objectif de cette reconnaissance est d’attester, non pas tant de la qualité technique des statistiques considérées, comme c’est le cas pour la labellisation, que de l’existence pour ces dernières de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité, comme, notamment, la diffusion séparée de toute communication ministérielle, la transparence des méthodes de traitement et de révision éventuelles des informations, l’accessibilité de ces dernières, la consultation régulière des utilisateurs et la diffusion d’un calendrier indicatif de publication. L’instruction technique préalable à l’avis émis par l’ASP sur les demandes de reconnaissance d’intérêt général est réalisée par le Comité du label dont la légitimité est reconnue de par son expérience dans les processus de labellisation.

Par le biais de ces procédures, et notamment du Conseil national de l’information statistique (Cnis), l’ASP veille à l’information des utilisateurs ainsi qu’à l’indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de ces statistiques. Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d’objectivité, d’impartialité et de pertinence des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques.

Pour plus d'informations, consulter le site de l'Autorité de la statistique publique ainsi que la note Vers une démarche statistique publique publiée par le Cnis.

« Statistiques labellisées » : 3 séries labellisées par l'ASP

Trois séries de données produites par la Direction de la stratégie, des études et des statistiques (DSES) de la Cnam et issues du système national des données de santé (SNDS) ont été labellisées par l'ASP (arrêté du 14 avril 2015 sous le n° NOR FCPO1508846V).

Les séries de données statistiques de la Cnam labellisées par l'ASP (pour une durée de 5 ans) sont proposées ci-dessous.

« Statistiques publiques d'intérêt général » : 36 séries reconnues par l'ASP

Dans le cadre de la « démarche statistique publique », l’ASP reconnaît la qualité de statistiques publiques d'intérêt général de 36 séries de données produites par la Direction de la stratégie, des études et des statistiques (DSES) de la Cnam et issues du système national des données de santé (SNDS).

Les 36 séries de données statistiques de la Cnam concernées sont proposées ci-dessous.

Labellisation de séries statistiques

Statistiques publiques et rôle de l'ASP

« Statistiques labellisées » : 3 séries labellisées par l'ASP

« Statistiques publiques d'intérêt général » : 36 séries reconnues par l'ASP

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