Accès aux données du SNDS et accompagnement des utilisateurs

Des données du SNDS sont accessibles dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr.

Il s'agit de données ouvertes à tous et réutilisables.

Ces données sont agrégées et anonymes (impossibilité de ré-identification des individus, même de manière indirecte).

Elles sont mises à disposition de différentes manières :

• tableaux synthétiques en format Excel ;
• fiches analytiques en format PDF ;
• représentations graphiques permettant une exploration interactive (datavisualisation) ;
• bases de données en open data présentées sous forme tabulaire en format csv.

Qui peut bénéficier d'un accès dit « permanent » aux données du SNDS ?

Pour bénéficier d'un accès dit « permanent » aux données du SNDS, le futur utilisateur :

• doit appartenir à un organisme bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent aux données du SNDS dans le cadre d'une mission de service public ;
• doit avoir été habilité nominativement par son organisme.

Dans ce cadre, les données du SNDS mises à disposition sont des données détaillées (données individuelles pseudonymisées sur le patient) ou plus agrégées (sur les dépenses et l'offre de soins). L'utilisateur aura accès, pour toute la durée de son habilitation, à tout ou partie des données du SNDS.

À noter : il existe des cas dans lesquels l'utilisateur, même si son organisme bénéficie d'une autorisation d'accès permanent, devra faire une demande d'accès sur projet. Il s'agit du besoin de :

• faire un appariement avec d'autres données extérieures au SNDS ;
• avoir accès à un historique plus étendu que celui autorisé pour son organisme.

Quels sont les organismes qui bénéficient d'une autorisation d'accès permanent aux données du SNDS ?

Un accès permanent est possible pour :

• l’État et ses agences ;
• des établissements publics ;
• des organismes chargés d’une mission de service public (assurance maladie, organismes de recherche, sphère santé, etc.).

Les établissements ou organismes bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent sont listés à l'article R1461-9 du code de la santé publique, à consulter sur le site Legifrance. La liste est également disponible dans le document Guide pédagogique des accès permanents (PDF).

Qui peut bénéficier d'un accès dit « sur projet » aux données du SNDS ?

Pour bénéficier d'un accès dit « sur projet » aux données du SNDS, le futur utilisateur doit avoir été autorisé spécifiquement, sur la base d'un protocole scientifique détaillant les données utiles pour son projet d'intérêt public.

Dans ce cadre, les données du SNDS mises à disposition sont des données détaillées (données individuelles pseudonymisées sur le patient) ou plus agrégées (sur les dépenses et l'offre de soins). L'utilisateur aura accès, de manière ponctuelle, à une extraction de données détaillées ou à certains produits du SNDS (datamarts, échantillon SNDS, etc.).

À noter : il existe des cas dans lesquels l'utilisateur, même si son organisme bénéficie d'une autorisation d'accès permanent, devra faire une demande d'accès sur projet. Il s'agit du besoin de :

• faire un appariement avec d'autres données extérieures au SNDS ;
• avoir accès à un historique plus étendu que celui autorisé par son organisme.

Pour ce thème, les informations disponibles portent, par exemple sur :

• l’âge, le sexe, la commune, le département de résidence du bénéficiaire ;
• le bénéfice de la complémentaire santé solidaire (CSS) qui remplace la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide à la complémentaire santé (ACS) ;
• le bénéfice de l’aide médicale de l’État (AME) ;
• le diagnostic de l’affection (ou des affections) de longue durée (ALD) ;
• les diagnostics obtenus lors d’hospitalisations ;
• les actes ou médicaments spécifiques à des pathologies ;
• la cause médicale de décès, la date et la commune de décès ;
• le médecin traitant déclaré, s'il y en a un ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Pour ce thème, les informations disponibles portent, par exemple sur la prise en charge :

• de soins médicaux (des médecins généralistes et spécialistes) ou dentaires ;
• de soins réalisés par les sages-femmes ou les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures) ;
• de médicaments ou de dispositifs médicaux inscrits à la liste des produits et des prestations (LPP) ;
• d'analyses médicales effectuées par les laboratoires ;
• de transport de malades ;
• les versements d'indemnités journalières ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Pour ce thème, les informations disponibles, au niveau le plus fin, portent, par exemple sur :

• les séjours dans les hôpitaux publics et privés ;
• les actes et consultations externes des hôpitaux publics ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Pour ce thème, les informations disponibles peuvent être, par exemple :

• la profession ou l'éventuelle spécialité médicale ;
• l'activité des professionnels de santé en tant qu'exécutant ou prescripteur d'un soin ;
• le département  du cabinet principal ou secondaire ;
• le statut conventionnel et juridique du professionnel de santé ;
• etc.

À noter : le niveau de détail disponible pour ces informations dépend de la situation de l’utilisateur.

Lorsqu'un utilisateur a besoin de données agrégées issues du SNDS, il peut se tourner directement vers la rubrique Études et données sur le site ameli.fr pour découvrir les données accessibles au grand public.

Les thèmes couverts pour ces données sont :

• les dépenses d'assurance maladie (par prestation et risque couvert) ;
• les professionnels de santé libéraux (démographie, actes remboursés, honoraires, patientèle, etc.) ;
• les pathologies (affections de longue durée, cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie) ;
• les médicaments et dispositifs médicaux ;
• les actes de biologie ;
• la vaccination contre la Covid-19.

Il existe également des données relatives aux risques professionnels et à la sinistralité, issues du système national de tarification des risques professionnels (SNTRP).

Ces données sont pour la plupart détaillées au niveau départemental et régional. Un découpage par sexe et tranche d'âge est également proposé pour certaines. 

L'historique disponible est différent selon les données.

Enfin, les données sont mises à disposition de différentes manières :

• tableaux synthétiques en format Excel ;
• fiches analytiques en format PDF ;
• représentations graphiques permettant une exploration interactive (datavisualisation) ;
• bases de données en open data présentées sous forme tabulaire en format csv.

Pour plus d'informations, consulter la page Données dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr.

Pour découvrir les données en datavisualisation, consulter le site Data ameli.

Un accès dit « permanent » aux données du SNDS via le portail de la Cnam permet un accès pérenne à tout ou une partie des données du SNDS, selon les périmètres autorisés pour chaque organisme (listés dans le décret d'application du SNDS - décret n°2021-848 du 29 juin 2021, à consulter sur le site Legifrance).

La liste des organismes bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent est disponible dans le document Guide pédagogique des accès permanents (PDF).

Dans ce cas, plusieurs produits de restitution du SNDS sont proposés avec des niveaux de détail des données différents :

• datamarts agrégés sur les dépenses de santé (par exemple : Damir) ;
• datamarts de données individuelles sur les professionnels de santé (par exemple : datamart offre de soins Amos) ;
• tables de données individuelles sur les bénéficiaires et les professionnels de santé :
  • données échantillonnées (échantillon SNDS) ;
  • données exhaustives.

Les modes d’interrogation proposés sur le portail de la Cnam sont : Business Objects, SAS Guide ou R, selon le produit de restitution du SNDS.

Un accès dit « sur projet » aux données du SNDS permet un accès ponctuel à certains produits du SNDS (datamarts, échantillon SNDS) ou à une extraction de données (sur les bases du SNDS).

Dans ce cas, le périmètre d’accès aux données est limité au cadre du projet initié et dépend de l’autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) reçue :

• datamarts agrégés sur les dépenses de santé (par exemple : Damir) ;
• ou datamarts de données individuelles sur les professionnels de santé (par exemple : datamart offre de soins Amos) ;
• ou tables de données individuelles sur les bénéficiaires ou les professionnels de santé :
  • données échantillonnées (échantillon SNDS) ;
  • ou extraction sur les données exhaustives ;

Les modes d’interrogation proposé sur le portail de la cnam sont : Business Objects, SAS Guide ou R, selon le produit de restitution du SNDS.

Les modules obligatoires à suivre pour une demande d'accès permanent aux données du SNDS sont les suivants :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données individuelles bénéficiaires.

Les inscriptions se font directement auprès de l’Institut 4.10. Pour plus d'informations, consulter la section « Formations proposées » de cette page (modules du parcours 1).

Une fois les formations obligatoires suivies, les données étant accessibles via le portail SNDS de la Cnam, deux nouvelles étapes doivent être franchies :

• demande d'ouverture de compte ;
• signature des conditions générales d'utilisation des données (CGU).

Demande d'ouverture de compte :

L’utilisateur doit effectuer une demande d’ouverture de compte par l’intermédiaire de l’autorité d’enregistrement (AE) de son organisme, en général le directeur de l’organisme, ou de son autorité d’enregistrement déléguée (AEd).

Signature des CGU :

Afin de finaliser la procédure et de garantir la protection des données, l'utilisateur s'engage à exploiter les données dans un cadre sécurisé qui respecte le référentiel de sécurité du SNDS.

Cet engagement se concrétise par la signature des CGU à la première connexion au portail d’accès aux données, qui formalisent :

• l’engagement individuel de l’utilisateur au respect des conditions d’accès aux données ;
• les conditions d’utilisation du portail SNDS de la Cnam et des services associés.

Pour plus d'informations sur le référentiel de sécurité, consulter la section « Référentiel de sécurité du SNDS » de cette page.

Lors d'un dépôt de dossier pour demandes d'accords, différents acteurs peuvent intervenir :

• le guichet du HDH (Health Data Hub) ;
• le CESREES : Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé ;
• un CPP : Comité de protection des personnes ;
• la Cnil : Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Les procédures diffèrent selon le type d'organisme d'appartenance, l'objet du projet et le type de demande (extraction de données ou accès à un produit du SNDS : datamarts ou échantillon SNDS).

Les entreprises productrices de produits de santé (industriels de santé) et assureurs en santé doivent remplir une procédure préalable. Les autres organismes (bureaux d'études proposant des services de recherche en santé ou organismes ayant une mission d'intérêt publique) suivent directement la procédure d'accès standard ou simplifié.

Procédure d'accès standard - extraction de données :

Dans le cas d'une demande d'accès à un périmètre de données bien précis nécessitant une extraction de données (et non un accès aux datamarts ou à l'échantillon SNDS), une procédure d'accès standard s'applique.

Les demandes d’accès aux données du SNDS impliquent les étapes suivantes :

• déposer une demande auprès du HDH sur la page Déposer un dossier de leur site :
  • cette demande comprend un protocole décrivant le projet et respectant le modèle imposé (pour accéder au starket kit, consulter la page Réaliser sa demande d’autorisation auprès de la CNIL sur le site du HDH) ;
  • en annexe de ce protocole, une expression de besoin doit être renseignée décrivant le périmètre de données attendu ;
• puis, le CESREES émet un avis ;
• par la suite, la Cnil donne une autorisation.

Les projets relatifs à une recherche impliquant la personne humaine (RIPH) suivent un autre circuit de demande d'accès :

• déposer une demande sur le site de la CNRIPH ;
• puis, un CPP émet un avis ;
• par la suite, la Cnil donne une autorisation.

Dans tous les cas, une fois les accords favorables obtenus, la Cnam prend contact avec le demandeur pour les étapes suivantes.

Procédure d'accès simplifié - datamarts ou échantillon SNDS :

Dans le cas d'une demande d'accès aux datamarts ou à l'échantillon SNDS (et non à une extraction de données), une procédure d'accès simplifié peut s'appliquer sous certaines conditions définies par la Cnil et permettant au HDH d'approuver directement l’accès aux datamarts ou à l’échantillon SNDS.

Pour déposer un dossier, consulter la page Déposer un dossier sur le site du HDH.

Une fois l'accord favorable obtenu, la Cnam prend contact avec le demandeur pour les étapes suivantes.

Procédure en amont pour les industriels et assureurs en santé :

Dans le cas de demandes d'accès faites par des acteurs particuliers du type : entreprises productrices de produits de santé (industriels de santé) et assureurs en santé, les demandes sont plus fortement encadrées.

Ces acteurs doivent en amont :

• apporter des garanties démontrant l’absence de poursuite des finalités interdites ;
• ou recourir à un bureau d’études ou laboratoire de recherche indépendant déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance.

Ce cadre particulier s'applique aux deux procédures décrites ci-dessus.

Pour une demande d'accès sur projet à des données du SNDS, le caractère obligatoire ou simplement recommandé des formations dépend de l'environnement sur lequel les données seront mises à disposition : via un espace projet sur le portail SNDS de la Cnam ou via un système fils homologué.

Si les données sont mises à disposition sur le portail de la Cnam, alors les modules de formation ci-dessous doivent être suivis :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données d'extraction SNDS pour les accès sur projet.

Si les données ne sont pas mises à disposition sur le portail SNDS de la Cnam, alors ces modules de formations restent recommandés car les règles de gestion des données sont complexes.

Les inscriptions se font directement auprès de l’Institut 4.10. Pour plus d'informations, consulter la section « Formations proposées » de cette page (modules du parcours 2).

La Cnam, qui gère les données du SNDS, intervient dans le processus de mise à disposition des données.

Selon le type de demande (extraction de données ou accès à un produit du SNDS), une ou deux étapes restent à réaliseraprès avoir suivi les formations obligatoires :

• soit il s'agit d'une demande d'accès à un périmètre de données bien précis et deux étapes sont à réaliser :
  • signature d'une convention avec la Cnam ;
  • préparation par la Cnam de l’extraction de données sur la base de l’expression de besoin annexée au protocole ;
• soit il s'agit d'une demande d'accès à un produit du SNDS et seule une étape est à réaliser :
  • signature d'une convention avec la Cnam.

Convention avec la Cnam :

Une cellule de la Cnam prend contact avec le demandeur pour proposer une convention à signer afin d'encadrer l'utilisation des données.

Extraction de données :

Dans le cas d'une demande d'accès à un périmètre de données bien précis, le demandeur a besoin d'une (ou plusieurs) extraction(s) de données. C'est une seconde cellule de la Cnam qui se charge d'extraire les données pour les mettre à disposition du demandeur.

Cette étape se fait en parallèle de la signature de la convention avec la Cnam.

Il existe trois types d'extractions :

• le ciblage d’une population particulière : c'est la recherche d'un groupe de personnes par rapport à des caractéristiques précises définies dans l’expression de besoin (par exemple : consommations de médicaments, diagnostics codés) ;
• l’appariement direct : c’est un croisement de données fournies par le demandeur avec les données du SNDS sur la base du numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques (NIR des patients) ;
• l’appariement indirect : c'est un croisement de données fournies par le demandeur avec les données du SNDS sur la base de caractéristiques individuelles des personnes autres que le NIR, communes aux deux bases de données.

Une fois les étapes précédentes réalisées, si les données sont mises à disposition sur le portail SNDS de la Cnam (et non via un système fils), deux nouvelles étapes doivent être suivies :

• ouverture d'un compte d'accès au portail de la Cnam ;
• signature des conditions générales d'utilisation des données (CGU).

Ouverture de compte :

La Cnam ouvre un compte d’accès pour chacun des utilisateurs devant travailler sur les données du projet (et formés à l’utilisation de ces données).

Signature des CGU :

Afin de finaliser la procédure et de garantir la protection des données, l'utilisateur s'engage à exploiter les données dans un cadre sécurisé qui respecte le référentiel de sécurité du SNDS.

Cet engagement se concrétise par la signature des CGU à la première connexion au portail d’accès aux données, qui formalisent :

• l’engagement individuel de l’utilisateur au respect des conditions d’accès aux données ;
• les conditions d’utilisation du portail SNDS de la Cnam et des services associés.

Pour plus d'informations sur le référentiel de sécurité, consulter la section « Référentiel de sécurité du SNDS » de cette page.

Si l'utilisateur appartient à un organisme qui bénéficie d'une autorisation d'accès permanent aux données du SNDS, alors, avant de pouvoir accéder au portail SNDS de la Cnam, il devra suivre plusieurs modules de formation (parcours 1).

La liste des organismes bénéficiant d'une autorisation d'accès permanent est disponible dans le document Guide pédagogique des accès permanents (PDF).

Les modules obligatoires du parcours 1 sont les suivants :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données individuelles bénéficiaires.

Les modules facultatifs sont les suivants :

• SAS Enterprise Guide : prise en main du logiciel et utilisation dans le SNDS ;
• le langage R et son utilisation simple ;
• utiliser R pour l'analyse des données des bases du SNDS  ;
• traitements avancés avec R sur les données du SNDS ;
• réaliser ses graphiques avec R ;
• prise en main de l'outil de requêtage Business Objects ;
• univers Amos ;
• univers Damir ;
• initiation au PMSI à travers le SNDS.

Dans le cadre d'une demande d'accès sur projet à des données du SNDS, plusieurs modules de formation sont proposés (parcours 2).

Les modules à suivre dépendent du type de demande d'accès (extraction de données du SNDS ou accès à un produit du SNDS tels que l'échantillon SNDS ou les datamarts Amos et Damir), ainsi que de l'environnement sur lequel les données seront mises à disposition (via un espace projet sur le portail de la Cnam, via un système fils).

Si les données sont mises à disposition sur le portail de la Cnam, alors les modules obligatoires du parcours 2 sont les suivants :

• architecture et données du Sniiram/SNDS ;
• données d'extraction SNDS pour les accès sur projet (DEMEX).

Si les données ne sont pas mises à disposition sur le portail de la Cnam, alors ces modules sont simplement recommandés.

Les modules facultatifs sont les suivants :

• SAS Enterprise Guide : prise en main du logiciel et utilisation dans le SNDS ;
• le langage R et son utilisation simple ;
• utiliser R pour l’analyse des données des bases du SNDS ;
• traitements avancés avec R sur les données du SNDS ;
• réaliser ses graphiques avec R ;
• prise en main de l’outil de requêtage Business Objects ;
• univers Amos ; 
• univers Damir ;
• initiation au PMSI à travers le SNDS.

Lorsqu'un utilisateur consulte les données du SNDS en open data proposées dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr, il trouvera, sur chaque page de téléchargement :

• un descriptif des données ;
• des éléments de méthode ;
• ainsi que des informations systématiques sur chaque série de données : champ, source, périmètre des données, période couverte, etc.

Afin d'obtenir des informations générales sur les données du SNDS et les procédures d'accès, et avant toute formation spécifique, une réunion d'information de quelques heures est proposée régulièrement. Elle est animée de manière conjointe par la Cnam et le Health Data Hub (HDH).

Cette réunion est dédiée aux personnes intéressées par les données du SNDS et souhaitant s'informer avant de demander éventuellement un accès sur projet.

La présentation se divise en six axes :

• historique de l’accès au SNDS en France ;
• système national des données de santé aujourd’hui ;
• contenu de la base principale ;
• restitution des données ;
• démarches réglementaires pour accéder aux données du SNDS ;
• communauté.

Pour toute demande concernant cette réunion d'information, contacter le Health Data Hub : contact@health-data-hub.fr.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'un accès (permanent ou sur projet) aux données du SNDS, de la documentation est accessible depuis la page d'accueil du portail SNDS de la Cnam, en particulier :

• dictionnaire des données : informations et définition sur la donnée par produit de restitution, table ou variable ;
• catalogue de données « Kwikly » : informations sur le format, définition et historique de toutes les tables individuelles de bénéficiaires ;
• autres documents essentiels tels que :
  • catalogue de l'offre de service et d'accompagnement ;
  • planning et supports des formations ;
  • récapitulatif des anomalies recensées sur les produits de restitution ;
  • les bonnes pratiques d'utilisation des outils SAS Guide, R et Business Objects ;
  • et d'autres supports d'aide à l'utilisation des données.

L'ensemble de ces documents est également disponible dans l’onglet Tableaux et Requêtes du portail, en cliquant sur le logo BO. La documentation se trouve dans le répertoire indiqué, sous le chemin « Documents/Dossiers publics/Sniiram/Documentation Sniiram-SNDS ».

L'utilisateur peut également s'inscrire pour recevoir un « communiqué flash SNDS » une fois par mois, afin d'être prévenu des dernières actualités. Pour s'inscrire, compléter le formulaire disponible via le lien suivant : Actualités du SNDS.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'un accès (permanent ou sur projet) aux données du SNDS, plusieurs forums, chacun étant dédié à un produit de restitution du SNDS, sont accessibles depuis le portail SNDS de la Cnam (via l'onglet Forum). Ils permettent des échanges entre utilisateurs et experts-métiers.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie d'un accès (permanent ou sur projet) aux données du SNDS, un support dédié est mis à leur disposition pour toute question technique. Il est accessible depuis le portail SNDS de la Cnam.

Un mail de contact (snds.cnam@assurance-maladie.fr) est mis à disposition des utilisateurs, qu'ils aient ou non accès au portail SNDS de la Cnam. Il concerne les quatre sujets suivants :

• les formations ;
• les habilitations au portail SNDS de la Cnam ;
• la mise à disposition de données agrégées ;
• les données disponibles en ligne (dans la rubrique Études et données sur le site ameli.fr ou sur le site data.gouv.fr).

Cette boîte aux lettres permet de fluidifier et de faciliter le traitement des demandes reçues. En précisant la demande dans l'objet (mots-clés : formation, habilitation, extraction, open data, autre), la demande est redirigée vers la personne compétente, qui prendra contact avec le demandeur.

Pour chaque individu, l’ensemble des informations permettant de directement l’identifier (NIR, etc.) doit être remplacé par un pseudonyme, obtenu par une opération cryptographique irréversible ne permettant pas le rattachement à son identité. La pseudonymisation systématique des données constitue une des mesures fondamentales du dispositif dans le but de conserver la confidentialité des données manipulées.

La pseudonymisation des identifiants des patients ne rend pas les données du SNDS anonymes strictement ; le croisement de certaines variables, appelées « identifiants potentiels », peut permettre de ré-identifier les patients. Ce sont notamment les données suivantes :

• commune de résidence du patient ;
• année et mois de naissance du patient ;
• date de soins en jour, mois, année (et dérivés : date d’entrée, date de prescription, etc.) ;
• date de décès du patient en jour, mois, année ;
• commune de décès.

Ainsi, des profils d’accès aux données ont été mis en place afin de n’autoriser l’accès qu’à un seul identifiant potentiel à la fois selon les autorisations décrites dans le décret d'application du SNDS (décret n°2021-848 du 29 juin 2021, à consulter sur le site Legifrance).

Les autres mesures permettant de garantir la sécurité et la protection de la vie privée sont les suivantes :

• l’authentification : elle permet d’une part de contrôler les accès et d’autre part d’imputer les actions effectuées sur le système à une personne désignée ;
• la traçabilité : l’ensemble des événements relatifs à la sécurité du système doit être tracé. Cette traçabilité (entrées, sorties, utilisateurs, etc.) permet de contrôler l’utilisation de données et de disposer de preuves pouvant être instruites en justice ;
• la revue des habilitations qui permet de vérifier que les accès ouverts correspondent bien aux personnes habilitées et à leurs usages ;
• la sensibilisation et la formation des utilisateurs avec la mise en place d’un dispositif de formation aux données, certains modules rendus obligatoires, notamment ceux présentant le référentiel de sécurité du SNDS ainsi que ceux permettant l’accès aux données individuelles bénéficiaires ;
• l’interdiction de sortie des données non strictement anonymes hors d’un environnement conforme au référentiel de sécurité.

Les CGU qui formalisent l’engagement individuel au respect des conditions d’accès aux données doivent être signées en ligne dès la première utilisation du portail SNDS. Elles comprennent notamment :

• l’engagement de confidentialité, notamment sur la non-diffusion des données non anonymes ;
• l’absence d'actions visant la ré-identification d’individu ;
• l’engagement de respect des règles du référentiel de sécurité mises en œuvre pour le SNDS ;
• l’engagement à ne pas poursuivre une des finalités interdites du SNDS mentionnées au V de l’article L.1461-1 du code de la santé publique (à consulter sur le site Legifrance).

En plus de ces règles spécifiques, les traitements de données du SNDS sont soumis à l’ensemble des référentiels généraux applicables aux systèmes d’information du Ministère des affaires sociales et de la santé.