Indicateurs sur les maladies professionnelles selon la nomenclature fine d’activité (code NAF) - 2014 à 2018

Trois types de risques sont indemnisés par l'Assurance Maladie - Risques professionnels :

• l’accident du travail : correspond, quelle qu'en soit la cause, à un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quel que titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ;
• l’accident de trajet : se produit lors du trajet aller ou retour entre le lieu de travail du salarié et sa résidence principale, ou son lieu habituel de pause déjeuner ;
• la maladie professionnelle : résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

L'indemnisation des victimes comprend le versement d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ou d’un décès, et la prise en charge du coût des soins.

Les CTN, ou « comités techniques nationaux », sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques professionnels. Organisé par branche d’activité, chaque CTN est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.

Les CTN sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux secteurs d’activité suivants :

• CTN A : secteur de la métallurgie ;
• CTN B : bâtiment et travaux publics ;
• CTN C : secteurs du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
• CTN D : commerce et industrie de l’alimentation ;
• CTN E : secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
• CTN F : secteurs du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ;
• CTN G : commerces non alimentaires ;
• CTN H : activités de services I de type banques, assurances, administrations ;
• CTN I : activités de services II de type travail temporaire, santé, aide et soin, nettoyage.

Des informations concernant la répartition des effectifs de salariés au sein des secteurs d'activité (CTN), pour chaque code NAF, sont disponibles dans le document Part des salariés des neuf CTN dans chaque code NAF en 2019 (PDF).

La nomenclature d'activités française (NAF) permet de codifier et classer toutes les activités professionnelles. Le code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre.

Cette nomenclature découpe les activités en cinq niveaux emboîtés, du plus agrégé au plus fin :

• le niveau 1 comprend 21 sections, repéré par une lettre ;
• le niveau 2 comprend 88 divisions identifiées par un code NAF sur 2 caractères (code NAF2) ;
• le niveau 3 comprend 272 groupes ;
• le niveau 4 comprend 615 classes ;
• le niveau 5 comprend 732 sous-classes identifiées par un code NAF sur 5 caractères, également appelé code APE (activité principale exercée).

Pour plus d'informations, consulter la page Présentation de la nomenclature d'activités française sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

La série relative aux indicateurs sur les maladies professionnelles selon la nomenclature fine d'activité (code NAF) comptabilise les maladies professionnelles ayant donné lieu :

• à une réparation sous forme d'un premier paiement d'indemnité journalière (suite à une interruption de travail) ;
• ou à une réparation financière en raison de séquelles (incapacité permanente) ou de sinistre mortel (capital décès).

Les maladies professionnelles sont recensées l'année du premier règlement de la prestation.

Des éléments complémentaires de méthode sont disponibles dans la première partie des fichiers proposés en téléchargement ci-dessous.

Le fichier proposé en téléchargement ci-dessous se compose de deux tableaux.

Dans le premier tableau, pour chaque activité professionnelle (identifiée par son code NAF2 sur 2 caractères), sont présentés :

• le nombre de salariés ;
• le nombre cumulé d'heures travaillées ;
• le nombre de sections d'établissement ;
• le nombre de maladies professionnelles ayant entraîné un premier règlement par l'employeur ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives aux maladies professionnelles ;
  • le nombre d'IP avec un taux inférieur à 10 % (indemnité en capital versée en une seule fois) ;
  • le nombre d'IP avec un taux supérieur ou égal à 10 %  
• le nombre de décès consécutifs aux maladies professionnelles ;
• le nombre de journées d'incapacités temporaires consécutives aux maladies professionnelles ;
• la somme des taux d'incapacité permanente (IP).

Dans le second tableau, ces mêmes indicateurs sont présentés pour chaque activité professionnelle (identifiée par son code NAF sur 5 caractères).