Nombre, incidence et caractéristiques des nouvelles exonérations pour l'ALD « Tumeur maligne » par localisation - 2010 à 2022

Le dispositif d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la Sécurité sociale afin de rembourser des dépenses de soins des personnes en rapport avec une maladie chronique ou avec un traitement prolongé, associés à une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Pour plus d'informations, consulter l'article Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? (espace professionnel de santé).

Le code CIM-10 ou « classification internationale des maladies, 10e révision » est un code à 3 caractères permettant de classer les maladies, les symptômes, les situations cliniques, les autres causes externes de maladies ou de blessures, etc. en différents chapitres.

Par exemple : les troubles mentaux et du comportement (chapitre V), les maladies de l'appareil respiratoire (chapitre X), la grossesse, l'accouchement et la puerpéralité (chapitre XV), les malformations congénitales et anomalies chromosomiques (chapitre XVII) ou encore les tumeurs (chapitre  II).

Ce code est mis à jour régulièrement et publié par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Champ et présentation des données

La série sur l'incidence de l'ALD « Tumeur maligne » décrit les nouvelles exonérations pour cette ALD une année donnée, et non l'ensemble de ses bénéficiaires cette même année (prévalence).

Des informations concernant le champ et la source des données sont disponibles dans le document Champ et présentation des données ALD (PDF).

Nature des données

Les données de la série sur l'incidence de l'ALD « Tumeur maligne » permettent principalement un suivi comptable du dispositif des ALD. En effet, elles sont issues de bases de données médico-administratives dont l’évolution annuelle dépend de modifications réglementaires, administratives (par exemple : modifications apportées au système d’information) ou conjoncturelles, mais aussi des habitudes des patients et des médecins quant au recours à ce dispositif.

Dans une perspective d’analyse épidémiologique de la fréquence des pathologies prises en charge à partir des données médico-administratives, il apparaît plus approprié de consulter les résultats de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie qui repère les pathologies non seulement sur les diagnostics des ALD, mais aussi sur les diagnostics rapportés lors des séjours hospitaliers et sur les consommations de soins de ville (médicaments par exemple). Elle permet ainsi de repérer davantage de personnes prises en charge.

Pour plus d'informations, consulter l'article dédié Méthode de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie.

Le fichier proposé en téléchargement ci-dessous se compose de trois tableaux.

Pour décrire l'ALD n° 30, les deux premiers tableaux proposent des informations par principale localisation de tumeur maligne. Le troisième tableau propose, quant à lui, des informations plus détaillées, par pathologie.

Dans le premier tableau, pour chaque principale localisation de tumeur maligne (identifiée par son code CIM-10), sont présentés :

• le nombre de nouvelles exonérations pour l'ALD n° 30 ;
• la part que ce nombre représente parmi l'ensemble des nouvelles exonérations ;
• le taux d'incidence pour 100 000 personnes protégées ;
• le rapport entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes.

Dans le deuxième tableau, pour chaque principale localisation de tumeur maligne (identifiée par son code CIM-10), est présenté le nombre de nouvelles exonérations selon la tranche d'âge et le sexe des bénéficiaires.

Dans le troisième tableau, pour chaque pathologie (identifiée par son code CIM-10), sont présentés :

• le nombre de nouvelles exonérations pour l'ALD n° 30 ;
• le taux d'incidence pour 100 000 personnes protégées ;
• le pourcentage de femmes et celui d'hommes ;
• l'âge moyen.

À noter : le taux d'incidence, une année donnée, correspond au nombre de nouvelles exonérations pour ALD divisé par le nombre d’individus dans une population (ici, la population protégée par le régime général de l'Assurance Maladie).