Indicateurs sur les accidents de trajet selon le secteur d'activité (CTN), la nomenclature fine d’activité (code NAF), le code risque et la caisse régionale - 2020 à 2021

Trois types de risques sont indemnisés par l'Assurance Maladie - Risques professionnels :

• l’accident du travail : correspond, quelle qu'en soit la cause, à un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quel que titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ;
• l’accident de trajet : se produit lors du trajet aller ou retour entre le lieu de travail du salarié et sa résidence principale, ou son lieu habituel de pause déjeuner ;
• la maladie professionnelle : résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

L'indemnisation des victimes comprend le versement d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ou d’un décès, et la prise en charge du coût des soins.

Les CTN, ou « comités techniques nationaux », sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques professionnels. Organisé par branche d’activité, chaque CTN est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.

Les CTN sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux secteurs d’activité suivants :

• CTN A : secteur de la métallurgie ;
• CTN B : bâtiment et travaux publics ;
• CTN C : secteurs du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
• CTN D : commerce et industrie de l’alimentation ;
• CTN E : secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
• CTN F : secteurs du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ;
• CTN G : commerces non alimentaires ;
• CTN H : activités de services I de type banques, assurances, administrations ;
• CTN I : activités de services II de type travail temporaire, santé, aide et soin, nettoyage.

Des informations concernant la répartition des effectifs de salariés au sein des secteurs d'activité (CTN), pour chaque code NAF, sont disponibles dans le document Part des salariés des neuf CTN dans chaque code NAF en 2019 (PDF).

La nomenclature d'activités française (NAF) permet de codifier et classer toutes les activités professionnelles. Le code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre.

Cette nomenclature découpe les activités en cinq niveaux emboîtés, du plus agrégé au plus fin :

• le niveau 1 comprend 21 sections, repéré par une lettre ;
• le niveau 2 comprend 88 divisions identifiées par un code NAF sur 2 caractères (code NAF2) ;
• le niveau 3 comprend 272 groupes ;
• le niveau 4 comprend 615 classes ;
• le niveau 5 comprend 732 sous-classes identifiées par un code NAF sur 5 caractères, également appelé code APE (activité principale exercée).

Pour plus d'informations, consulter la page Présentation de la nomenclature d'activités française sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

En France, les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. L’Assurance Maladie - Risques professionnels fixe les taux de cotisation en fonction du risque que présente l’activité de l’entreprise (résumée par le code risque attribué par l’Assurance Maladie - Risques professionnels à la (ou les) section(s) d’établissement de l’entreprise). Ces cotisations différenciées selon le risque permettent alors de couvrir les dépenses d’indemnisation, et font l’objet annuellement d’une notification de taux AT/MP auprès de l’entreprise.

Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) – pour l’Ile de France Cramif, caisse régionale d’assurance maladie de l’Ile de France, et pour les départements d’outre-mer, CGSS, caisse générale de Sécurité sociale – sont des organismes du régime général de Sécurité sociale ayant une compétence régionale. Au nombre de 21, leur liste est la suivante :

• Sud-Est
• Bourgogne-Franche Comté
• Midi-Pyrénées
• Aquitaine
• Languedoc-Roussillon
• Bretagne
• Pays de la Loire
• Centre Val de Loire
• Nord Est
• Hauts de France
• Auvergne
• Alsace-Moselle
• Rhône-Alpes
• Ile-de-France
• Normandie
• Centre Ouest
• Guadeloupe
• Martinique
• Guyane
• La Réunion
• Mayotte

La série relative aux indicateurs sur les accidents de trajet selon le grand secteur d'activité (CTN), la nomenclature fine d'activité (code NAF sur 5 caractères), le code risque servant à tarifer les entreprises et la caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) dont dépend l’établissement employeur comptabilise les accidents de trajet ayant donné lieu :

• à une réparation sous forme d'un premier paiement d'indemnité journalière (suite à une interruption de travail) ;
• ou à une réparation financière en raison de séquelles (incapacité permanente) ou de sinistre mortel (capital décès).

Les accidents de trajet sont recensés l'année du premier règlement de la prestation.

Des éléments complémentaires de méthode sont disponibles dans la première partie des fichiers proposés en téléchargement ci-dessous.

Pour chaque secteur d'activité, croisé avec chaque activité professionnelle (identifiée par son code NAF sur 5 caractères), croisé avec chaque code risque servant à tarifer les entreprises et croisé avec chaque caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) dont dépend l’établissement employeur sont présentés :

• le nombre de salariés ;
• le nombre d’heures travaillées ;
• le nombre d’établissements (Siret) ;
• le nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un premier règlement par l'employeur :
  • dont le nombre d’accidents en 1er règlement avec au moins 4 jours d’arrêt ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives aux accidents de trajet :
  • le nombre d'IP avec un taux inférieur à 10 % (indemnité en capital versée en une seule fois) ;
  • le nombre d'IP avec un taux supérieur ou égal à 10 %  ;
• le nombre de décès consécutifs aux accidents de trajet ;
• le nombre de journées d'incapacités temporaires consécutives aux accidents de trajet ;
• la somme des taux d'IP ;
  • dont la somme des taux d’IP, pour les seules IP de 1 à 9% ;
• le nombre d’accidents de trajet routier (uniquement pour les accidents de trajet ayant au moins 4 jours d'arrêt).