Médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière - Retroced'AM - 2010 à 2023

Rétrocession hospitalière

Selon le Code de la santé publique (article R 5126 -102), la rétrocession hospitalière est « la dispensation par une pharmacie à usage intérieur de médicaments non disponibles en officine de ville à des patients non hospitalisés ».

Code UCD

Le code UCD ou « unité commune de dispensation » est un code à 7 chiffres permettant de classer les médicaments selon l'unité de dispensation la plus petite disponible pour un médicament (un flacon ou un comprimé, par exemple). Ce code est attribué à chaque médicament remboursable ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) attribuée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Il est utilisé dans le cadre de la tarification à l'activité (T2A) et de la rétrocession hospitalière. La T2A est le système de financement des établissements de santé en France depuis 2004. Elle consiste à allouer aux établissements de santé un budget en fonction de leurs activités.

Pour plus d'informations, consulter l'article Le codage des médicaments (espace professionnel de santé).

Classification EphMRA

La classification EphMRA (European pharmaceutical marketing research association) est utilisée pour classer les médicaments par principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en trois voire quatre niveaux selon leur indication (aire thérapeutique) et leur utilisation.

Malgré des similitudes entre certains groupes, la classification EphMRA et la classification ATC sont différentes. Depuis 1991, un travail d’harmonisation entre les deux classifications est en cours.

Classification ATC

La classification ATC (anatomique, thérapeutique et chimique) est utilisée pour classer les médicaments selon un principe hiérarchique. Les médicaments sont divisés en différents groupes selon l'organe ou le système sur lequel ils agissent et/ou selon leurs caractéristiques thérapeutiques et chimiques :

• ATC1 (groupe principal anatomique) ;
• ATC2 (sous-groupe thérapeutique) ;
• ATC3 (sous-groupe pharmacologique) ;
• ATC4 (sous-groupe chimique) ;
• ATC5 (sous-groupe substance chimique).

Périmètre des dépenses

Les données de la série Retroced'AM portent sur le champ des soins de ville car la rétrocession hospitalière fait partie des dépenses de médicament de ville. En effet, bien que les médicaments soient achetés par l’établissement de santé et délivrés par une pharmacie à usage intérieur (PUI), les patients qui les reçoivent sont en ambulatoire, c'est-à-dire non hospitalisés.

Régime et couverture spatiale

Selon les années, les données portent sur un champ différent (régime et couverture spatiale) :

• depuis 2017, les données annuelles portent sur l'ensemble des régimes d'assurance maladie, en France entière ;
• entre 2010 et 2014 et entre 2014 et 2019, les données portent sur le régime général de l'Assurance Maladie, en France métropolitaine.

Pour chaque médicament ayant un code UCD et pour une année donnée, sont présentés :

• les classes d'appartenance du médicament (ATC5 et EphMRA) ;
• la base de remboursement de l'Assurance Maladie ;
• la marge de rétrocession perçue par la pharmacie hospitalière (montant inclus dans la base de remboursement présentée) ;
• le montant remboursé ;
• le nombre d'unités remboursées.

Pour les autres prestations incluant les médicaments sans code UCD, les données sont présentées de manière agrégée, selon le code de nature de la prestation :

• médicament avec une autorisation temporaire d’utilisation (code de nature de la prestation : PHU) ;
• préparation magistrale hospitalière (PHM) ;
• préparation hospitalière (PHP) ;
• médicament avec autorisation d’importation (PHI) ;
• marge forfaitaire (pour les médicaments hospitaliers) (MAR) ;
• pharmacie hospitalière dérogatoire (PHD).

À noter : le montant remboursé est égal à la base de remboursement multipliée par le taux de remboursement.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous (fichiers pluriannuels).