Indicateurs sur les maladies professionnelles selon la tranche d’âge, le sexe, la profession et la durée d’exposition - 2020 à 2021

Trois types de risques sont indemnisés par l'Assurance Maladie - Risques professionnels :

• l’accident du travail : correspond, quelle qu'en soit la cause, à un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quel que titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ;
• l’accident de trajet : se produit lors du trajet aller ou retour entre le lieu de travail du salarié et sa résidence principale, ou son lieu habituel de pause déjeuner ;
• la maladie professionnelle : résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

L'indemnisation des victimes comprend le versement d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ou d’un décès, et la prise en charge du coût des soins.

Neuf tranches d’âges sont constituées pour coder l’âge de la victime au moment de la maladie professionnelle :

• Moins de 20 ans
• de 20 à 24 ans
• de 25 à 29 ans
• de 30 à 34 ans
• de 35 à 39 ans
• de 40 à 49 ans
• de 50 à 59 ans
• de 60 à 64 ans
• 65 ans et plus

La profession de la victime est aujourd’hui codée selon le niveau le plus fin de la CITP-08 (4 caractères, plus de 400 items) autrement dit selon la Classification Internationale Type des Professions, révision 2008, actuellement en vigueur. Elle est maintenue par le BIT (Bureau International du Travail) et correspond à la nomenclature internationale ISCO libellée en anglais.

Quelques maladies professionnelles restent cependant encore codées selon la CITP-88 (révision 1988) utilisée antérieurement.

La colonne « nouvelle codification ? » permet de repérer si le codage de la profession relève de la nomenclature actuelle, CITP-08 (mention « oui »), ou de son ancienne version, la CITP-88 (mention « non »).

Les durées d’exposition auxquelles ont été soumises les victimes dans le cadre de leur maladie d’origine professionnelle sont réparties en 6 groupes :

• « Non  précisé »
• Moins de six mois
• Six mois à un an
• Un à cinq ans
• Cinq à dix ans
• Plus de dix ans

La série relative aux indicateurs sur les maladies professionnelles selon la tranche d’âge, le sexe, la profession et la durée d’exposition comptabilise les maladies professionnelles ayant donné lieu :

• à une réparation sous forme d'un premier paiement d'indemnité journalière (suite à une interruption de travail) ;
• ou à une réparation financière en raison de séquelles (incapacité permanente) ou de sinistre mortel (capital décès).

Les maladies professionnelles sont recensées l'année du premier règlement de la prestation.

Des éléments complémentaires de méthode sont disponibles dans la première partie des fichiers proposés en téléchargement ci-dessous.

Pour chaque tranche d’âge, sexe, profession, durée d’exposition, associés à une maladie professionnelle et un syndrome (y compris les maladies professionnelles hors tableaux), sont présentés :

• le nombre de maladies professionnelles ayant entraîné un premier règlement de prestation en espèces ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives aux maladies professionnelles ;
• le nombre de décès consécutifs aux maladies professionnelles ;
• le nombre de journées d'incapacités temporaires consécutives aux maladies professionnelles (journées perdues) ;
• une indication par un « oui » (un top) dans le cas de troubles musculosquelettiques (TMS) ;
• une indication par un « oui » (un top) dans le cas de cancers professionnels ;
• une indication par un « oui » (un top) dans le cas de MP liées au risque biologique.