Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés - 2010 à 2024
Présentation générale
L'offre de données Open Data sur les dépenses d'assurance maladie est constituée d’un ensemble de bases mensuelles.
Toutes les données sont extraites du système national des données de santé (SNDS).
L'offre de données Open Data sur les dépenses d'assurance maladie s'articule autour de quatre types de jeux de données :
- la base complète Open Damir sur les dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ;
- la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux soins de ville ;
- la base de données nationales sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santé privés ;
- la base de données par CPAM sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établissements de santé privés.
Cet article présente la base de données par CPAM sur les dépenses du régime général de l'Assurance Maladie relatives aux établisements de santé privés.
Pour accéder aux autres bases de données, consulter l'article Bases de données (Open Data) sur les dépenses d'assurance maladie.
En complément de cette offre de données Open Data, une synthèse des dépenses d'assurance maladie est proposée sous forme de tableaux statistiques. Pour y accéder, consulter l'article Synthèse des dépenses mensuelles.
Données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés
Les jeux de données proposés en téléchargement sur cette page font partie de la série mensuelle des données par CPAM sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés (données du régime général de l'Assurance Maladie en France entière depuis janvier 2010, données mises à jour chaque mois).
À partir du 1er janvier 2020, le champ des remboursements du régime général de l’Assurance Maladie évolue en intégrant ceux des patients relevant antérieurement du régime social des indépendants (RSI). La variable PRS_FAC_TOP est introduite, afin de permettre la distinction du régime général stricto sensu et de l’ex-régime social des indépendants.
Description des données
Les jeux de données contiennent l'ensemble des remboursements de soins mensuels relatifs aux établissements de santé privés effectués par le régime général de l'Assurance Maladie par :
- caisse d'assurance maladie (CPAM) ;
- département et région de résidence du bénéficiaire ;
- type de poste de dépenses ;
- type de prestation ;
- type d’établissement ;
- catégorie d’établissement ;
- discipline de prestations ;
- date de soins ;
- taux de remboursement.
Les indicateurs de dépenses sont :
- la base de remboursement de l’Assurance Maladie ;
- le montant remboursé.
Des éléments complémentaires sont disponibles dans le document Descriptif des variables de la série données par caisse - établissements privés (Excel).
Précisions sur les fichiers
Deux présentations sont disponibles : une version complète avec les libellés des variables, et une version simplifiée sans les libellés.
Les fichiers au format zip proposés au téléchargement ci-dessous contiennent les fichiers mensuels de l'année (un nouveau fichier chaque mois).
Ces fichiers mensuels sont au format csv et sont :
- préfixés par HTOT depuis janvier 2020 (et préfixés par H de janvier 2010 à décembre 2019) ;
- suffixés par l'année et le mois de remboursement des dépenses.
À noter
Suite à une erreur, les données de mars 2024 ont été corrigées et mises à jour le 13 mai 2024.
Informations sur la série de données
| Propriété | Valeur |
|---|---|
| Thème(s) | dépenses d’assurance maladie |
| Mot(s)-clé(s) | dépense par prestation ; suivi de la consommation de soins |
| Période couverte | janvier 2010 - septembre 2024 |
| Périodicité des données | mensuelle |
| Découpage territorial | départemental (ou CPAM) |
| Propriété | Valeur |
|---|---|
| Couverture spatiale | France entière |
| Régime(s) | régime général |
| Source | système national des données de santé (SNDS) |
| Type de datation | en date de remboursement |
| Risque(s) couvert(s) | maladie, maternité, invalidité et décès (branche « Maladie ») ; accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP ») |
| Périmètre des dépenses | établissements de soins privés |
| Type de données | Open Data |
| Licence | Licence ouverte / Open Licence |
Téléchargement
- Open Damir : base complète sur les dépenses d'assurance maladie
- Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux soins de ville
- Données nationales sur les dépenses d'assurance maladie relatives aux établissements de santé privés
- Bases de données (Open Data) sur les dépenses d'assurance maladie
- Liste des bases de données (Open Data) produites par l’Assurance Maladie