Honoraires des professionnels de santé libéraux

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures-podologues).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Qu’est-ce qu’un professionnel de santé actif à part entière (APE) ?

Afin d’avoir un reflet de l’offre de soins de santé pertinent du point de vue de l’analyse, la sous-catégorie des professionnels de santé actifs à part entière (APE) a été créée. Elle inclut les professionnels de santé ayant un profil comparable et une activité homogène et complète, une année donnée.

Un professionnel de santé est dit actif à part entière lorsqu’il est âgé de moins de 65 ans et qu'il exerce son activité du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée dans un cadre conventionné avec l'Assurance Maladie. Les médecins salariés de l'hôpital (dits hospitaliers à temps plein ou HTP) qui exercent une activité libérale complémentaire au sein de l'hôpital (consultations privées) sont exclus du champ des APE.

Dans quel cas privilégier les données relatives aux professionnels de santé libéraux APE ?

Le choix des données dépend du type d’analyse que l’on veut mener.

Si l’on s’intéresse, par exemple, aux honoraires moyens des professionnels de santé, pour éviter tout biais, il est préférable d'utiliser les données relatives aux professionnels de santé APE, qui constituent une sous-population homogène.

L’utilisation de cette sous-population est également pertinente lorsque l’on souhaite comparer sans biais les données d’une année sur l’autre.

En revanche, pour cerner les honoraires globaux des professionnels de santé, on utilisera les données relatives à l’ensemble des professionnels de santé libéraux.

Les professionnels de santé se répartissent entre différentes catégories : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et laboratoires d'analyses.

Parmi les médecins, on distingue :

• les médecins généralistes exclusifs ;
• les médecins à exercice particulier (MEP) ayant déclaré une compétence MEP telle que l'acupuncture, l'allergologie, l'homéopathie, etc. ;
• les médecins ayant une pratique mixte : par exemple, un médecin ayant déclaré la compétence MEP acupuncture et médecine générale ;
• les autres médecins spécialistes : par exemple, un médecin ayant déclaré la spécialité gynécologie obstétrique.

Concernant les chirurgiens-dentistes, trois spécialités sont reconnues : orthopédie dento-faciale (ODF), chirurgie orale, médecine bucco-dentaire.

Les auxiliaires médicaux sont :

• les infirmiers ;
• les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs ;
• les pédicures-podologues ;
• les orthophonistes ;
• les orthoptistes.

Les laboratoires peuvent pratiquer des analyses de biologie médicale ou être spécialisés en anatomie et cytologie pathologique. Ils peuvent également être polyvalents (analyses de biologie médicale et d'anatomo-cyto-pathologie).