Effectif, prévalence et caractéristiques des bénéficiaires d'une ALD - 2008 à 2022

Le dispositif d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la Sécurité sociale afin de rembourser des dépenses de soins des personnes en rapport avec une maladie chronique ou avec un traitement prolongé, associés à une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il existe trois principales catégories d’ALD :

Les ALD « liste » (ou ALD 30)

Il s'agit d'une liste d'affections, établie par décret, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Entre 2004 et 2011, cette liste comprenait l’hypertension artérielle sévère, qui a été retirée au motif d’être un facteur de risque cardiovasculaire et non une pathologie avérée. Cette mesure n’a toutefois pas concerné les patients déjà exonérés qui ont donc continué de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leurs soins pour hypertension artérielle sévère, avec un renouvellement toujours possible.

Les ALD « hors liste » (ou ALD 31)

Il s’agit de formes graves d’une maladie ou de formes évolutives ou invalidantes d’une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30 mais pouvant ouvrir droit à une exonération du ticket modérateur. Elles comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Les ALD « polypathologie » (ou ALD 32)

La présence de plusieurs affections qui, associées, entraînent un état pathologique invalidant nécessitant un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, peut également ouvrir droit au dispositif des ALD. Par exemple : une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels.

À noter : il existe également des ALD dites non exonérantes, c'est-à-dire qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Les données de la série sur la prévalence des ALD présentées sur cette page, ne concernent que les ALD dites exonérantes.

Pour plus d'informations, consulter l'article Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? (espace professionnel de santé).

Champ et présentation des données

La série sur la prévalence des ALD dénombre l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée. Cette série ne doit pas être confondue avec la série sur l'incidence des ALD qui dénombre les nouvelles exonérations pour ALD une année donnée.

Des informations concernant le champ et la source des données sont disponibles dans le document Champ et présentation des données ALD (PDF).

Nature des données

Les données de la série sur la prévalence des ALD permettent principalement un suivi comptable du dispositif des ALD. En effet, elles sont issues de bases de données médico-administratives dont l’évolution annuelle dépend de modifications réglementaires, administratives (par exemple : modifications apportées au système d’information) ou conjoncturelles, mais aussi des habitudes des patients et des médecins quant au recours à ce dispositif.

Dans une perspective d’analyse épidémiologique de la fréquence des pathologies prises en charge à partir des données médico-administratives, il apparaît plus approprié de consulter les résultats de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie qui repère les pathologies non seulement sur les diagnostics des ALD, mais aussi sur les diagnostics rapportés lors des séjours hospitaliers et sur les consommations de soins de ville (médicaments par exemple). Elle permet ainsi de repérer davantage de personnes prises en charge.

Pour plus d'informations, consulter l'article dédié Méthode de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie.

Le fichier proposé en téléchargement ci-dessous se compose de quatre tableaux.

Dans le premier tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30, ALD 31, ALD 32), sont présentés :

• l'effectif de bénéficiaires ;
• la prévalence pour 100 000 personnes protégées ;
• le pourcentage de femmes ;
• l'âge moyen ;
• le taux de décès.

Dans le deuxième tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30, ALD 31, ALD 32) et selon le sexe, est présenté l'effectif de bénéficiaires par tranche d'âge.

Dans le troisième tableau, pour chaque pathologie (identifiée par son code CIM-10), sont présentés :

• le code de l'ALD ;
• l'effectif de bénéficiaires ;
• l'ordre de classement de cet effectif ;
• la prévalence pour 100 000 personnes protégées ;
• le taux de croissance annuel moyen sur longue période ;
• le pourcentage de femmes ;
• l'âge moyen ;
• la dispersion par rapport à cet âge moyen ;
• le taux de décès.

Dans le quatrième tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30), est présentée la répartition des bénéficiaires selon l'ancienneté de leur ALD.

À noter : la prévalence, une année donnée, correspond à la proportion de bénéficiaires du dispositif des ALD dans une population (ici, la population protégée par le régime général de l'Assurance Maladie).