Effectif de bénéficiaires et prévalences standardisées des ALD par région - 2008 à 2022

Le dispositif d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée (ALD) a été mis en place dès la création de la Sécurité sociale afin de rembourser des dépenses de soins des personnes en rapport avec une maladie chronique ou avec un traitement prolongé, associés à une thérapeutique particulièrement coûteuse. Il existe trois principales catégories d’ALD :

Les ALD « liste » (ou ALD 30)

Il s'agit d'une liste d'affections, établie par décret, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Entre 2004 et 2011, cette liste comprenait l’hypertension artérielle sévère, qui a été retirée au motif d’être un facteur de risque cardiovasculaire et non une pathologie avérée. Cette mesure n’a toutefois pas concerné les patients déjà exonérés qui ont donc continué de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de leurs soins pour hypertension artérielle sévère, avec un renouvellement toujours possible.

Les ALD « hors liste » (ou ALD 31)

Il s’agit de formes graves d’une maladie ou de formes évolutives ou invalidantes d’une maladie grave ne figurant pas sur la liste des ALD 30 mais pouvant ouvrir droit à une exonération du ticket modérateur. Elles comportent un traitement prolongé d'une durée prévisible supérieure à six mois et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Les ALD « polypathologie » (ou ALD 32)

La présence de plusieurs affections qui, associées, entraînent un état pathologique invalidant nécessitant un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois et particulièrement coûteux, peut également ouvrir droit au dispositif des ALD. Par exemple : une personne de 90 ans atteinte de polyarthrose avec troubles de la marche, incontinence urinaire et tremblements essentiels.

À noter : il existe également des ALD dites non exonérantes, c'est-à-dire qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur. Les données de la série sur la prévalence des ALD par région présentées sur cette page, ne concernent que les ALD dites exonérantes.

Pour plus d'informations, consulter l'article Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? (espace professionnel de santé).

Champ et présentation des données

La série sur la prévalence des ALD par région (anciennes et nouvelles régions administratives) dénombre l'ensemble des bénéficiaires du dispositif des ALD une année donnée. Cette série ne doit pas être confondue avec la série sur l'incidence des ALD par région qui dénombre les nouvelles exonérations pour ALD une année donnée.

Les données sont standardisées sur la structure d’âge et de sexe de la population protégée par les différents régimes de sécurité sociale recensée dans le répertoire national interrégimes de l’Assurance Maladie (Rniam) au 31 décembre de chaque année, permettant des comparaisons indépendamment de ces deux facteurs.

Des informations concernant le champ et la source des données sont disponibles dans le document Champ et présentation des données ALD (PDF).

Nature des données

Les données de la série sur la prévalence des ALD par région permettent principalement un suivi comptable du dispositif des ALD. En effet, elles sont issues de bases de données médico-administratives dont l’évolution annuelle dépend de modifications réglementaires, administratives (par exemple : modifications apportées au système d’information) ou conjoncturelles, mais aussi des habitudes des patients et des médecins quant au recours à ce dispositif.

Dans une perspective d’analyse épidémiologique de la fréquence des pathologies prises en charge à partir des données médico-administratives, il apparaît plus approprié de consulter les résultats de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie qui repère les pathologies non seulement sur les diagnostics des ALD, mais aussi sur les diagnostics rapportés lors des séjours hospitaliers et sur les consommations de soins de ville (médicaments par exemple). Elle permet ainsi de repérer davantage de personnes prises en charge.

Pour plus d'informations, consulter l'article dédié Méthode de la cartographie des pathologies et des dépenses de l'Assurance Maladie.

Le fichier proposé en téléchargement ci-dessous se compose de quatre tableaux, selon que le découpage est proposé par ancienne ou par nouvelle région administrative (depuis 2016).

Dans le premier tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30) et chaque ancienne région, est présenté l'effectif de bénéficiaires.

Dans le deuxième tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30) et chaque nouvelle région, est présenté l'effectif de bénéficiaires.

Dans le troisième tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30) et chaque ancienne région, est présentée la prévalence standardisée pour 100 000 personnes protégées.

Dans le quatrième tableau, pour chaque affection de longue durée (ALD 30) et chaque nouvelle région, est présentée la prévalence standardisée pour 100 000 personnes protégées.

À noter : la prévalence, une année donnée, correspond à la proportion de bénéficiaires du dispositif des ALD dans une population (ici, la population protégée par le régime général de l'Assurance Maladie).