Effectif de professionnels de santé libéraux par secteur conventionnel et par région - 2016 à 2022

Il existe deux statuts pour les professionnels de santé : libéral ou salarié.

Les professionnels de santé libéraux exercent leur métier sous leur propre responsabilité et sont payés à l’acte. Ils exercent une activité libérale, qu’elle soit exclusive ou complémentaire d’une activité salariée.

Leurs lieux d’exercice sont multiples : cabinet médical, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), clinique, etc. Ils représentent 37 % de l’ensemble des professionnels de santé inscrits à leur ordre respectif. Cette part varie fortement d’une catégorie de professionnels de santé à l’autre (de 18 % pour les infirmiers à 96 % pour les masseurs-kinésithérapeutes et 98 % pour les pédicures-podologues).

Les professionnels de santé salariés travaillent, quant à eux, exclusivement : à l’hôpital, en centre de santé ou dans une structure qui leur offre un statut de salarié.

Les professionnels de santé se répartissent entre différentes catégories : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux et laboratoires d'analyses.

Parmi les médecins, on distingue :

• les médecins généralistes exclusifs ;
• les médecins à exercice particulier (MEP) ayant déclaré une compétence MEP telle que l'acupuncture, l'allergologie, l'homéopathie, etc. ;
• les médecins ayant une pratique mixte : par exemple, un médecin ayant déclaré la compétence MEP acupuncture et médecine générale ;
• les autres médecins spécialistes : par exemple, un médecin ayant déclaré la spécialité gynécologie obstétrique.

Concernant les chirurgiens-dentistes, trois spécialités sont reconnues : orthopédie dento-faciale (ODF), chirurgie orale, médecine bucco-dentaire.

Les auxiliaires médicaux sont :

• les infirmiers ;
• les masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs ;
• les pédicures-podologues ;
• les orthophonistes ;
• les orthoptistes.

Les laboratoires peuvent pratiquer des analyses de biologie médicale ou être spécialisés en anatomie et cytologie pathologique. Ils peuvent également être polyvalents (analyses de biologie médicale et d'anatomo-cyto-pathologie).

L'Assurance Maladie négocie régulièrement avec les syndicats représentatifs des différentes catégories de professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes, etc.) des éléments constitutifs de conventions.

La convention médicale, pour les médecins libéraux, détermine les conditions d'exercice, accompagne la transformation des organisations et des pratiques et définit les modalités de rémunération.

Cette convention permet aux médecins libéraux d'exercer sous différents secteurs conventionnels, chaque secteur possédant sa propre tarification. On distingue les professionnels non conventionnés des professionnels conventionnés. Parmi les professionnels conventionnés, pour lesquels les honoraires sont pris en charge au remboursement par l'Assurance Maladie, on distingue trois modes conventionnels.

Il y a donc quatre catégories :

• les professionnels non conventionnés avec l'Assurance Maladie : ils peuvent fixer librement leurs honoraires et ceux-ci ne sont pas pris en charge au remboursement par l'Assurance Maladie ;
• les professionnels conventionnés de secteur 1 : ils doivent strictement appliquer les tarifs fixés par la convention médicale ; leurs cotisations sociales sont prises en charge par l'Assurance Maladie ;
• les professionnels conventionnés de secteur 2, à honoraires libres : ils peuvent percevoir des dépassements d'honoraires et choisir d'adhérer à l'Optam ou à l'Optam-CO, dispositifs qui visent à améliorer l'accès aux soins par une maîtrise de la pratique tarifaire des professionnels ;
• les professionnels conventionnés de secteur 1 avec droit à dépassement : ils peuvent également percevoir des dépassements d'honoraires (l'accès à ce secteur étant désormais clos, cette catégorie s'éteint progressivement) et choisir d'adhérer à l'Optam ou à l'Optam-CO.

Pour plus d'informations, consulter l'article L'essentiel de la convention médicale 2016 (espace professionnel de santé).

L’Autorité de statistique publique (ASP) reconnaît la qualité de « statistiques publiques d'intérêt général » de cette série.

Cette reconnaissance s’inscrit dans la « démarche de statistique publique » lancée par l’ASP en 2022, impliquant une procédure plus légère que celle de la « labellisation ».

L’objectif est d’attester, non pas tant de la qualité technique des statistiques considérées, comme c’est le cas pour la labellisation, que de l’existence pour ces dernières de critères d’impartialité, d’objectivité, de pertinence et d’accessibilité.

Pour plus d'informations, consulter l'article Labellisation de séries statistiques.

Pour la série annuelle relative à l'effectif de professionnels de santé libéraux par secteur conventionnel et par région, les données sont découpées par catégorie de professionnels : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyses.

Pour chaque catégorie détaillée de professionnels et selon la région, sont présentés :

• l'effectif de professionnels de santé libéraux non conventionnés ;
• l'effectif de professionnels conventionnés de secteur 1 ;
• l'effectif de professionnels conventionnés de secteur 2, à honoraires libres ;
• l'effectif de professionnels conventionnés de secteur 1 avec droit à dépassement.

Les données sont proposées en téléchargement ci-dessous.