Livrets de sinistralité pour chaque secteur d'activité (CTN) - 2007 à 2021

Trois types de risques sont indemnisés par l'Assurance Maladie - Risques professionnels :

• l’accident du travail : correspond, quelle qu'en soit la cause, à un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quel que titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ;
• l’accident de trajet : se produit lors du trajet aller ou retour entre le lieu de travail du salarié et sa résidence principale, ou son lieu habituel de pause déjeuner ;
• la maladie professionnelle : résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.

L'indemnisation des victimes comprend le versement d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ou d’un décès, et la prise en charge du coût des soins.

Les CTN, ou « comités techniques nationaux », sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques professionnels. Organisé par branche d’activité, chaque CTN est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.

Les CTN sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux secteurs d’activité suivants :

• CTN A : secteur de la métallurgie ;
• CTN B : bâtiment et travaux publics ;
• CTN C : secteurs du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
• CTN D : commerce et industrie de l’alimentation ;
• CTN E : secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
• CTN F : secteurs du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ;
• CTN G : commerces non alimentaires ;
• CTN H : activités de services I de type banques, assurances, administrations ;
• CTN I : activités de services II de type travail temporaire, santé, aide et soin, nettoyage.

Des informations concernant la répartition des effectifs de salariés au sein des secteurs d'activité (CTN), pour chaque code NAF, sont disponibles dans le document Part des salariés des neuf CTN dans chaque code NAF en 2019 (PDF).

La nomenclature d'activités française (NAF) permet de codifier et classer toutes les activités professionnelles. Le code NAF est composé de quatre chiffres et d’une lettre.

Cette nomenclature découpe les activités en cinq niveaux emboîtés, du plus agrégé au plus fin :

• le niveau 1 comprend 21 sections, repéré par une lettre ;
• le niveau 2 comprend 88 divisions identifiées par un code NAF sur 2 caractères (code NAF2) ;
• le niveau 3 comprend 272 groupes ;
• le niveau 4 comprend 615 classes ;
• le niveau 5 comprend 732 sous-classes identifiées par un code NAF sur 5 caractères, également appelé code APE (activité principale exercée).

Pour plus d'informations, consulter la page Présentation de la nomenclature d'activités française sur le site de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Le livret de synthèse se compose de six tableaux. Pour chacun des trois risques (accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle), deux tableaux sont proposés : l'un présente des indicateurs pour une année donnée et l'autre présente l'évolution de ces indicateurs par rapport à l'année précédente.

Les tableaux relatifs aux risques accident du travail et accident de trajet présentent, pour chaque secteur d'activité (identifié par un CTN) :

• le nombre de salariés ;
• le nombre d'accidents en 1er règlement ;
  • dont le nombre d’accidents en 1er règlement avec au moins 4 jours d’arrêt ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) :
  • dont le nombre d'IP avec un taux inférieur à 10 % ;
  • dont le nombre d'IP avec un taux supérieur à 10 % ;
• le nombre de décès ;
• le nombre de journées perdues par incapacité temporaire de travail (IT) ;
• l'indice de gravité : somme des taux d’incapacité permanente (IP) par million d'heures de travail ;
• l'indice de fréquence (IF) : nombre d’accidents pour 1 000 salariés.

Les tableaux relatifs au risque maladie professionnelle présentent, pour chaque secteur d'activité :

• le nombre de salariés ;
• le nombre de maladies professionnelles en 1er règlement ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) :
  • dont le nombre d'IP avec un taux inférieur à 10 % ;
  • dont le nombre d'IP avec un taux supérieur à 10 % ;
• le nombre de décès ;
• le nombre de journées perdues par incapacité temporaire de travail (IT) ;
• l'indice de gravité : somme des taux d’incapacité permanente (IP) par million d'heures de travail.

Chaque livret est dédié à un secteur d'activité (identifié par un CTN) et est découpé par type de risque.

Au-delà des indicateurs proposés sous forme de tableaux ou illustrations graphiques, des éléments explicatifs complètent chaque livret.

Accidents du travail

Des indicateurs généraux de sinistralité sont présentés sous forme de tableaux et de graphiques (évolutions sur plusieurs années) :

• le nombre d'accidents en 1er règlement ;
• l'indice de fréquence ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes ;
• le nombre de décès ;
• le nombre de journées perdues par incapacité temporaire.

Des tableaux et graphiques illustrent la sinistralité sectorielle selon différents niveaux : principaux regroupements sectoriels du CTN ou principales activités professionnelles (identifiées par leurs codes NAF2) du CTN.

Le nombre d'accidents, de nouvelles incapacités permanentes et de journées perdues par incapacité temporaire sont répartis selon les causes de l'accident.

Un tableau détaille les circonstances des décès liés aux accidents du travail, telles que :

• le type de déviation, c'est-à-dire ce qui a dysfonctionné et provoqué l’accident ;
• la modalité de la blessure ;
• le lieu de l'accident ;
• le contexte des lésions.

Une carte régionale présente l'indice de fréquence des accidents du travail ainsi que son évolution annuelle. Puis, un tableau détaille cet indicateur par principales activités professionnelles (identifiées par leurs codes NAF) du CTN.

Accidents de trajet

Des indicateurs généraux de sinistralité sont présentés sous forme de tableaux et de graphiques (évolutions sur plusieurs années) :

• le nombre d'accidents en 1er règlement ;
• l'indice de fréquence ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes ;
• le nombre de décès ;
• le nombre de journées perdues par incapacité temporaire.

Les accidents de trajet sont répartis selon le type de déviation, de maniène plus ou moins détaillé. Par exemple un focus sur la « perte de contrôle d’un moyen de transport » peut être proposé.

Enfin, une carte régionale présente l'indice de fréquence des accidents de trajet ainsi que son évolution annuelle.

Maladies professionnelles 

Des indicateurs généraux de sinistralité sont présentés sous forme de tableaux et de graphiques (évolutions sur plusieurs années) :

• le nombre de maladies professionnelles en 1er règlement ;
• le nombre de victimes en 1er règlement ;
• le nombre de nouvelles incapacités permanentes, selon le taux ;
• le nombre de victimes avec nouvelles incapacités permanentes ; 
• le nombre de décès ;
• le nombre de journées perdues par incapacité temporaire.

Les maladies professionnelles sont réparties par grande famille (évolutions sur plusieurs années).

Des focus sont également proposées sur certaines de ces familles de pathologies, par exemple : les troubles musculo-squelettiques (TMS), les pathologies liées à l'amiante, les cancers.