Fiches de sinistralité par secteur d’activité (CTN) avec détails sur les victimes, les causes d’accidents, les maladies - 2010 à 2021
Présentation
Les données proposées en téléchargement sur cette page font partie de la série annuelle sur la sinistralité par secteur d’activité (CTN) avec détails sur les victimes, les causes d’accidents et les maladies (données de la France entière depuis 2010).
Les données sont présentées sous forme de fiches. À chaque fiche correspond un des trois risques indemnisés par le régime général de l'Assurance Maladie (accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle) et un grand secteur d'activité professionnelle (identifié par un CTN).
Pour chacun des trois risques et chacun des neuf secteurs d'activité (neuf CTN), des tableaux présentent :
- des indicateurs généraux de sinistralité : nombre d'accidents et de maladies en 1er règlement, nombre de nouvelles incapacités permanentes, nombre de décès, nombre de journées perdues par incapacité temporaire, indice de fréquence des accidents, etc. ;
- des détails sur les victimes (âge, sexe, profession) ;
- des détails sur les causes et les circonstances des accidents ;
- ainsi que sur le type de maladie professionnelle.
En préambule, pour chacun de ces neuf secteurs d'activité, une fiche de synthèse présente de manière graphique des éléments de contexte.
Enfin, des fiches supplémentaires présentent ces informations pour les neuf secteurs d'activité confondus.
Des précisions et éléments complémentaires sont disponibles ci-dessous ainsi que dans la première partie des fichiers proposés en téléchargement (un fichier annuel contient toutes les fiches décrites).
Trois types de risques sont indemnisés par l'Assurance Maladie - Risques professionnels :
- l’accident du travail : correspond, quelle qu'en soit la cause, à un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant, à quel que titre ou en quel que lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ;
- l’accident de trajet : se produit lors du trajet aller ou retour entre le lieu de travail du salarié et sa résidence principale, ou son lieu habituel de pause déjeuner ;
- la maladie professionnelle : résulte des conditions dans lesquelles le salarié exerce d’une façon habituelle son activité professionnelle qui l’expose à un risque physique, chimique, psychique, ou biologique.
L'indemnisation des victimes comprend le versement d’indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente ou d’un décès, et la prise en charge du coût des soins.
Les CTN, ou « comités techniques nationaux », sont composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Ils élaborent des recommandations nationales qui font office de références pour la prévention des risques professionnels. Organisé par branche d’activité, chaque CTN est chargé de définir les priorités de prévention de son secteur.
Les CTN sont au nombre de neuf. Ils correspondent aux secteurs d’activité suivants :
- CTN A : secteur de la métallurgie ;
- CTN B : bâtiment et travaux publics ;
- CTN C : secteurs du transport, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;
- CTN D : commerce et industrie de l’alimentation ;
- CTN E : secteurs de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;
- CTN F : secteurs du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux, des pierres et terres à feu ;
- CTN G : commerces non alimentaires ;
- CTN H : activités de services I de type banques, assurances, administrations ;
- CTN I : activités de services II de type travail temporaire, santé, aide et soin, nettoyage.
Des informations concernant la répartition des effectifs de salariés au sein des secteurs d'activité (CTN), pour chaque code NAF, sont disponibles dans le document Part des salariés des neuf CTN dans chaque code NAF en 2019 (PDF).
Une fiche de synthèse pour chacun des neuf secteurs d'activité, et tous secteurs confondus, présente de manière graphique des éléments de contexte et des éléments plus spécifiques aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Éléments de contexte
Une évolution annuelle du nombre d'accidents et de maladies est proposée.
Puis pour chacun des risques, pour l'année en cours et les quatre années précédentes, sont présentés :
- le nombre d'accidents ou de maladies en premier règlement ;
- le nombre de salariés ;
- le nombre de nouvelles incapacités permanentes ;
- le nombre de décès ;
- le nombre de journées perdues par incapacité temporaire ;
- l’indice de fréquence (IF), pour les accidents du travail : nombre d’accidents du travail pour 1 000 salariés.
Éléments spécifiques aux accidents du travail
Des illustrations présentent :
- l’évolution du nombre d’accidents du travail et l’indice de fréquence (IF) sur les cinq dernières années ;
- les caractéristiques des salariés victimes d'accidents du travail (âge, sexe, type de contrat) ;
- la répartition des accidents du travail :
- suivant le risque à l’origine de l'accident du travail (12 grandes catégories, pour les accidents avec au moins 4 jours d’arrêt) ;
- selon le siège et la nature des lésions ;
- par taille d’établissement (avec précision de l’indice de fréquence et des effectifs salariés) ;
- la répartition départementale de tous les établissements relevant du secteur d’activité considéré (CTN).
Éléments spécifiques aux maladies professionnelles
Un dénombrement des cinq principales maladies professionnelles est indiqué, avec évolution par rapport à l’année précédente.
Pour chaque secteur d'activité (identifié par un CTN) et pour le risque accident du travail, sont présentés :
- le nombre de salariés ;
- le nombre d'accidents du travail en 1er règlement ;
- dont le nombre d’accidents du travail en 1er règlement avec au moins 4 jours d’arrêt ;
- le nombre de nouvelles incapacités permanentes ;
- le nombre de décès ;
- le nombre de journées perdues par incapacité temporaires de travail (IT) ;
- l'indice de fréquence(IF) : nombre d’accidents du travail en 1er règlement pour 1 000 salariés ;
- le taux de fréquence : nombre d’accidents du travail en 1er règlement par million d'heures de travail ;
- le taux de gravité : nombre de journées perdues par incapacité temporaire de travail pour 1 000 heures de travail ;
- l'indice de gravité : somme des taux d’incapacité permanente (IP) par million d'heures de travail ;
- le nombre d’établissements.
Pour les indicateurs suivants : le nombre d'accidents en 1er règlement, le nombre de nouvelles incapacités permanentes, le nombre de décès et le nombre de journées perdues par incapacité temporaires de travail (IT), plusieurs répartitions sont proposées :
- selon l'âge de la victime ;
- selon le sexe ;
- suivant la qualification professionnelle ;
- suivant la nature des lésions ;
- suivant le siège des lésions ;
- suivant le lieu de l’accident ;
- suivant le type de lieu de l’accident ;
- suivant la déviation ;
- suivant l’agent matériel de la déviation ;
- suivant l’activité physique spécifique ;
- suivant la modalité de la blessure.
À noter : le nombre d'accidents du travail en 1er règlement correspond au nombre d'accidents du travail ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente.
Pour chaque secteur d'activité (identifié par un CTN) et pour le risque accident de trajet, sont présentés :
- le nombre de salariés ;
- le nombre d'accidents de trajet en 1er règlement ;
- dont le nombre d’accidents de trajet en 1er règlement avec au moins 4 jours d’arrêt ;
- le nombre de nouvelles incapacités permanentes ;
- le nombre de décès ;
- le nombre de journées perdues par incapacité temporaire de travail (IT).
Pour les indicateurs suivants, pour le risque accident de trajet : le nombre d'accidents en 1er règlement, le nombre de nouvelles incapacités permanentes, le nombre de décès et le nombre de journées perdues par incapacité temporaires de travail (IT), plusieurs répartitions sont proposées :
- selon l'âge de la victime ;
- selon le sexe ;
- suivant la qualification professionnelle ;
- suivant la nature des lésions ;
- suivant le siège des lésions ;
- suivant la déviation ;
- suivant l’agent matériel de la déviation ;
- suivant l’activité physique spécifique ;
- suivant la modalité de la blessure.
À noter : le nombre d'accidents de trajet en 1er règlement correspond au nombre d'accidents de trajet ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente.
Pour chaque secteur d'activité (identifié par un CTN) et pour le risque maladie professionnelle, sont présentés :
- le nombre de salariés ;
- le nombre de maladies professionnelles en 1er règlement ;
- le nombre de nouvelles incapacités permanentes (taux compris entre 1 % et 100 %) ;
- le nombre de décès ;
- le nombre de journées perdues par incapacité temporaire de travail (IT).
Pour les indicateurs suivants : le nombre de maladies professionnelles en 1er règlement, le nombre de nouvelles incapacités permanentes, le nombre de décès et le nombre de journées perdues par incapacité temporaires de travail (IT), plusieurs répartitions sont proposées :
- selon l'âge de la victime ;
- selon le sexe ;
- selon la profession ;
- suivant la durée d’exposition ;
- selon le type de maladie professionnelle.
Une représentation de la localisation des troubles musculo-squelettiques (TMS) par syndrome est également disponible.
À noter : le nombre de maladies professionnelles en 1er règlement correspond au nombre de maladies professionnelles ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente.
Informations sur la série de données
| Propriété | Valeur |
|---|---|
| Thème(s) | risques professionnels et sinistralité |
| Mot(s)-clé(s) | accident du travail ; maladie professionnelle ; santé et travail |
| Période couverte | 2010 - 2021 |
| Périodicité des données | annuelle |
| Découpage territorial | national |
| Propriété | Valeur |
|---|---|
| Couverture spatiale | France entière |
| Régime(s) | régime général |
| Source | système national de tarification des risques professionnels (SNTRP) |
| Type de datation | en date de premier règlement |
| Risque(s) couvert(s) | accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle (branche « AT/MP ») |
| Périmètre sectoriel | CTN A ; CTN B ; CTN C ; CTN D ; CTN E ; CTN F ; CTN G ; CTN H ; CTN I |