Carsat Bretagne

Nos missions

La caisse régionale d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), sous l’égide de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), a pour mission de prévenir les risques professionnels dans les entreprises de la région et de calculer leur taux de cotisations. Elle apporte également  un accompagnement social aux assurés en difficulté. Elle agit en lien étroit avec les autres acteurs locaux de l’Assurance Maladie (CPAM, services médicaux…) ainsi qu’avec de nombreux partenaires de la région.
Rattachée également à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), elle est par ailleurs chargée de la gestion et du versement des pensions de retraite. 

Pour le compte des branches Assurance Maladie et Assurance Maladie – Risques professionnels, ses grandes missions sont les suivantes : 

  • contribuer à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles en intervenant auprès des entreprises les plus impactées pour les inciter et les aider à mettre en œuvre des mesures de prévention (programmes de prévention, formations, aides financières…) ;
  • calculer et notifier les taux de cotisation des entreprises ;
  • apporter un accompagnement social adapté aux assurés fragilisés par un problème de santé, afin de faciliter leur accès aux soins et de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et la perte d’autonomie.
     

Notre organisation

L’organisation et le fonctionnement de la Carsat Bretagne sont sous la responsabilité d’un directeur et d’un conseil d'administration.

Le conseil d’administration

Le conseil d'administration élit en son sein un président et un vice-président. Les administrateurs, dont le mandat est de 5 ans, sont désignés dans leur grande majorité par les organisations syndicales et patronales. Leur fonction est bénévole.

Les instances

Les commissions

Le conseil d'administration constitue des commissions de travail réglementaires ou statutaires auxquelles il délègue une partie de ses attributions.

Les comités techniques régionaux (CTR)

Structures strictement paritaires (huit représentants salariés et huit représentants employeurs), les CTR assistent la Carsat pour les questions relatives à la prévention et à la tarification des risques professionnels. Au nombre de trois, ils aident à définir et à porter les priorités de prévention dans les différents secteurs d’activité.

  • CTR 1 : métallurgie, chimie caoutchouc, plasturgie, bois, ameublement, papier-carton, textiles, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu ;
  • CTR 2 : bâtiment et travaux publics, transports, eau, gaz, électricité, livre communication ;
  • CTR 3 : services, commerces et industries de l’alimentation, commerce non alimentaire, activités de service I et activités de service II.

Ils communiquent leurs actions et propositions aux comités techniques nationaux (CTN), notamment le repérage des bonnes pratiques et les nouveaux risques.

En direction des entreprises, les CTR relaient l’information et assurent la promotion des recommandations adoptées. Des commissions paritaires permanentes (CPP) décident par ailleurs de l’application des majorations et minorations de cotisations accident du travail et maladie professionnelle.

L’équipe de direction

Laurent Jaladeau assure la direction de la Carsat Bretagne depuis le 12 septembre 2018. Il est accompagné par 6 agents de direction.

Nos chiffres-clés

22/12/2020

  • 110 577
    Entreprises cotisantes
  • 35 000
    entretiens individuels menés dans le cadre de l’action du service social
  • 7 400
    établissements visités au titre de la prévention des risques professionnels
  • 2,8 millions
    euros d’aides financières versées aux TPE/PME pour la prévention
  • 119 500
    notifications de taux « accidents du travail » adressées aux entreprises

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