Accessibilité

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

• Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
• Personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Pour cela, le site doit respecter des normes rigoureuses lors de sa conception et de ses mises à jour.

Le site www.ameli.fr est édité par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam).

Siège social

26-50, avenue du Professeur-André-Lemierre
75986 Paris CEDEX 20
Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024

Date de la déclaration

Ce site n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration de conformité.

Sur cette page sera prochainement publié :

• Le niveau de conformité atteint ;
• Les pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité ;
• Le résultat détaillé.

En attendant la réalisation de l'audit et la publication des contenus, le niveau d'accessibilité de la structure technique (hors contenus éditoriaux et fichiers en téléchargement) est précisé ci-après.

Technologies utilisées sur le site

HTML 5, CSS 3, Javascript, WAI-ARIA

Niveau d'accessibilité de la structure technique (hors contenus éditoriaux et fichiers en téléchargement)

À la date du 09 mai 2017, la structure technique du site (hors contenus éditoriaux et fichiers en téléchargement) respecte selon les pages, 77% à 82% du RGAA v3 2016 au niveau AA.

Un travail important pour la prise en compte de l'accessibilité a été réalisé sur la structure technique.

Toutefois, les points suivants ont été identifiés non conformes aux niveaux A et AA du RGAA v3 2016. Bien que ces critères soient majoritairement appliqués et respectés, ils sont à quelques endroits invalidés.

• Critère 1.6 : Chaque image porteuse d'information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
• Critère 1.8 : Chaque image texte, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
• Critère 3.3 : Dans chaque page Web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
• Critère 6.2 : Pour chaque lien ayant un titre de lien, celui-ci est-il pertinent ?
• Critère 6.4 : Chaque lien identique a-t-il les mêmes fonction et destination ?
• Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
• Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et la souris (hors cas particuliers) ?
• Critère 8.2 : Pour chaque page Web, le code source est-il valide selon le type de document spécifié sauf cas particulier ?
• Critère 8.8 : Dans chaque page Web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
• Critère 9.1 : Dans chaque page Web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
• Critère 9.3 : Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
• Critère 10.2 : Dans chaque page Web, le contenu visible reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
• Critère 10.4 : Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins ?
• Critère 10.7 : Dans chaque page Web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
• Critère 10.13 : Pour chaque page Web, les textes cachés sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
• Critère 11.1 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si possible, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
• Critère 12.13 : Dans chaque page Web, l'ordre de tabulation est-il cohérent ?

Une optimisation aura lieu courant été 2017.

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives.
Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse equipe-projet.ameli.cnam@assurance-maladie.fr en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré afin que nous trouvions ensemble une solution.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• La page Contact sur le site defenseurdesdroits.fr.
• Une adresse postale : Le Défenseur des droits - 7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08.