Accidents du travail et maladies professionnelles : rapport de gestion 2015

Pour la troisième année consécutive, la branche affiche un résultat excédentaire avec un solde net positif (+750 M€), ce qui ramène son déficit cumulé à 245 M€. L’équilibre budgétaire, que la branche n’a pas connu depuis 2007, devrait être atteint en 2016.

Les recettes s’élèvent à 13,62 Mds€ (+1,8 % par rapport à 2014). Le taux net moyen national de cotisation accidents de travail/ maladies professionnelles (AT/MP) est égal à celui de 2014, soit 2,44 % de la masse salariale des entreprises.

Les prestations représentent plus de 80 % des charges de la branche qui atteignent un total de 12,87 Mds€ soit +1,5 % par rapport à 2014. Les prestations versées directement aux victimes se répartissent ainsi : 1,1 Md€ de remboursement de soins, 2,76 Mds€ d’indemnités journalières et 4,32 Mds€ de rentes.

En 2015, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a reconnu et pris en charge plus de 1 million de nouveaux sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont plus de 760 000 ayant entraîné un arrêt de travail.

L’année 2015 se caractérise par une quasi-stabilité des sinistres :

• une très légère diminution de 0,3 % de la fréquence des accidents du travail par rapport à 2014 avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés ;
• une faible augmentation de 0,6 % de la fréquence des accidents de trajet avec 4,6 accidents pour 1 000 salariés, socle de base des années sans hiver rigoureux ;
• une légère diminution de 1,3 % des maladies professionnelles. 87 % d’entre elles sont des troubles musculosquelettiques (TMS).

Les programmes prioritaires de prévention inscrits dans la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 signée avec l’Etat visent à réduire la sinistralité et ciblent précisément trois risques majeurs : TMS, chutes dans le BTP et certains agents cancérogènes.