Un bouquet de 12 aides financières pour prévenir les risques professionnels dans les TPE/PME
6 nouvelles aides adaptées à des secteurs d’activités
Les aides financières sont de véritables leviers pour inciter les petites et moyennes entreprises à investir en prévention. Parmi les 6 nouvelles proposées, 4 d’entre elles s’inscrivent dans le cadre du programme TPE (1) de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Il s’agit de :
- Garage plus sûr pour agir contre les risques chimiques et les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans les garages ;
- Stop essuyage pour lutter contre les risques de TMS et de coupures liés à l'essuyage des verres dans les cafés, hôtels et restaurants ;
- Transport + sûr pour réduire les risques d'accidents du travail sur les camions à l'arrêt dans les petites entreprises du transport routier de marchandises ;
- Bâtir+ pour lutter contre les risques de chutes et de TMS et améliorer l’hygiène et la santé sur les chantiers.
Il existe également Filmeuse + pour réduire les risques associés au filmage manuel des palettes dans les secteurs industriels et logistiques et Stop Amiante qui sortira courant novembre.
12 aides au total pour agir dans tous les secteurs
Au total, 12 aides financières nationales sont proposées par l’Assurance Maladie – Risques professionnels comme les aides TMS pros Diagnostic et TMS pros Action pour identifier les risques de TMS et mettre en œuvre une démarche de prévention adaptée quel que soit le secteur d’activité. D’autres visent à réduire les risques chimiques comme airbonus et aquabonus ou éviter les chutes de hauteur dans le bâtiment avec Échafaudage+.
En 2015, près de 3 000 entreprises de moins de 50 salariés ont bénéficié d’aides financières d’un montant moyen de 5 500 euros, pour investir en prévention.
Les entreprises ont jusqu’au 15 juillet 2017 pour réserver ces aides auprès de leur caisse régionale.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur l'espace entreprise du site ameli.fr.
| Aides financières | Prévention des risques professionnels | Secteurs concernés | Nature des aides | Date de réservation |
|---|---|---|---|---|
| aquabonus | Risque cancerigène, suppression du perchloroethylène | Pressings de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’un ou plusieurs combinés lavage-séchage-détachage pour faire de l’aquanettoyage | 01/10/2016 au 15/07/2017 |
| airbonus | Émissions de moteur diesel | Garages et centres de contrôle technique de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou l’acquisition d’une cabine en supression | 01/09/2016 au 15/07/2017 |
| Préciseo | Troubles musculo-squelettiques (TMS) | Salons de coiffure de 1 à 49 salariés France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 5 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat de bacs de lavage ergonomiques et de sèche-cheveux légers | 30/11/2013 au 15/07/2017 |
| Echafaudage+ | Chutes de hauteur | Entreprises du BTP de 1 à 49 salariés France métropolitaine |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’échafaudages de pied ou roulants admis à la marque NF | 01/06/2016 au 15/07/201 |
| TMS Pros Diagnostic | TMS | Tous secteurs (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 70 % la formation d’une personne en interne et une prestation ergonomique pour réaliser diagnostic et plan d’actions | 03/05/2016 au 15/07/2017 |
| TMS Pros Action | TMS | Tous secteurs (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’équipements permettant de réduire les risques de TMS | 03/05/2016 au 15/07/2017 |
| Filmeuse+ | TMS, chutes et accidents lors du filmage des palettes | secteurs industriels et logistiques (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’une filmeuse automatique | 01/07/2016 au 15/07/2017 |
| Stop essuyage | Coupures et TMS |
Cafés, hôtels et restaurants (de 1 à 49 salariés) |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs lave-verre munis d’osmoseurs, dispositifs permettant de limiter l’essuyage des verres | 01/07/2016 au 15/07/2017 |
| Garage plus sûr | Risques chimiques et TMS | Garages de 1 à 19 salariés France et régions d’outre-mer | Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat de fontaines biologiques, de systèmes fermés de lavage automatique des pistolets à peinture, de démonte-pneu semi automatique... | 01/07/2016 au 15/07/2017 |
| Transport plus sûr | Chutes de hauteur, risques liés à la manutention, à la conduite et intervention sur camion à l’arrêt | Transport routier de marchandises (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer | Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 50 % l’achat d’un ou plusieurs ensembles d’équipements intégrés dans un poids lourd neuf | 01/09/2016 au 15/07/2017 |
| Bâtir | Chutes, TMS, hygiène et santé sur les chantiers | BTP (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % à 50 % l’achat de dispositifs de protec-tion de trémies d’escalier, grues à montage automatisées, tables élévatrices...sous certaines conditions. | 01/09/2016 au 15/07/2017 |
| Stop Amiante | Exposition à l’inhalation des fibres d’amiante, notamment en phase de décontamination | Tous secteurs (de 1 à 49 salariés) France et régions d’outre-mer |
Plafonnée à 25 000 €, cette aide finance à 40 % l’achat d’aspirateurs, unités de décontamination, systèmes de ventilation... | 01/10/2016 au 15/07/2017 |
(1) Très petites entreprises (entre 1 et 10 salariés) / Petites et moyennes entreprises