L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin juin 2017

Les remboursements de soins du régime général à fin juin 2017 progressent de +2,9 %

De janvier à juin 2017, les dépenses de soins de ville progressent de +2,5 % en données corrigées des jours ouvrés (CJO) et des variations saisonnières (CVS). L’évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents est de +3,1 % en données CJO.

Les remboursements de soins médicaux et dentaires augmentent de +1,5 % (CVS CJO) sur le premier semestre. Sur une année cette évolution est de +2,3 %.

Sur six mois, l’évolution des remboursements de soins de généralistes est de 0,0 % en données CJO CVS par rapport à la même période l’année précédente. En rythme annuel, cette évolution est de 0,9 %. L’évolution du mois de juin par rapport au même mois de 2016 est portée par une hausse de 8 points des remboursements de consultations de généralistes (mise en place des mesures tarifaires de la convention).

L’évolution des remboursements de soins spécialisés est de +2,0 % en données CJO CVS entre janvier et juin 2017. Sur les douze derniers mois l’évolution est de 2,9 %.

Les remboursements de soins dentaires augmentent de +1,1 % de janvier à juin 2017. L’évolution est de +1,0 % en rythme annuel.

Sur les six premiers mois, la progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux est de +3,8 % en CJO CVS. Cette évolution se retrouve principalement dans celle des soins des infirmiers (+3,8 % à fin juin et +4,3 % sur douze mois) et dans une moindre mesure dans celle des soins de masso kinésithérapie (+3,4 % à fin juin et +3,7 % sur un an).

Les remboursements d’analyses médicales diminuent de -0,8 % au cours des six premiers mois de 2017 par rapport à la même période l’année précédente en données CJO CVS. Ce poste est stable en rythme annuel. Leur rythme annuel est de +0,3 %.

Les remboursements de transport augmentent, en données CVS CJO, de +4,7 % à fin juin 2017 et de +5,0 % au cours des douze derniers mois.

L’évolution des versements d’indemnités journalières s’établit à +4,6 %, en données CJO CVS, à fin juin 2017. En rythme annuel, ils augmentent de +4,3 % en données CJO CVS.

L’évolution des médicaments délivrés en ville augmentent légèrement à fin juin de +0,3 % en données CVS CJO. Au cours des douze derniers mois, l’évolution est de +0,7 %.

La rétrocession hospitalière reste élevée à fin juin 2017, +9,4 % par rapport à la même période l’année précédente. Les médicaments rétrocédés évoluent de +13,0 % en rythme annuel.

Les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent de 1,5 % au cours des six premiers mois de 2017. Sur douze derniers mois, ce poste évolue de +2,2 %.

L’évolution des remboursements au titre de la LPP augmente de +5,0 % à fin juin 2017 en données CVS CJO et de +5,6 % sur une période d’une année.

Les versements aux établissements de santé publics progressent de +1,6 % sur les douze derniers mois. Les versements aux établissements de santé privés augmentent légèrement en rythme annuel (+0,8 %).

Les versements aux établissements médico-sociaux augmentent de +5,6 % sur les douze derniers mois. La progression rapide de ces versements est en partie due au transfert du financement des dotations de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) à l'Assurance Maladie, voté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et effectif au 1er janvier 2017.

Au total, les dépenses du régime général augmentent de +2,6 % en rythme annuel et en données CJO.

Quelques chiffres sur les remboursements effectués en juin 2017

Tableaux 1

Remboursements effectués en juin 2017 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (juin 2017) Taux de croissance mensuel (par rapport à juin 2016, données brutes) Taux de croissance mensuel (par rapport à juin 2016, données CVS-CJO)
Soins de ville 6 269 M€ 2,8 % 5,7 %
Soins de ville hors produits de santé 4 079 M€ 1,2 % 4,2 %
 - dont soins des médecins et dentistes 1 736 M€ 0,2 % 3,7 %
 - dont soins d'auxiliaires médicaux 846 M€ 3,1 % 4,9 %
 - dont indemnités journalières 889 M€ 3,2 % 6,2 %
Produits de santé (médicaments + LPP) 2 190 M€ 6,0 % 8,6 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1 455 M€ 3,8 % 7,0 %
 - dont médicaments rétrocédés 250 M€ 18,3 % 18,2 %
Établissements sanitaires 5 341 M€ -0,5 % 0,6 %
Établissements sanitaires publics 4 354 M€ 0,0 % 0,6 %
Établissements sanitaires privés 988 M€ -2,4 % 0,5 %
Établissements médico-sociaux 1 526 M€ 9,8 % 10,1 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 217 M€ -0,6 % -0,6 %
TOTAL DES DÉPENSES 13 354 M€ 2,2 % 4,0 %

 

Remboursements effectués en juin 2017 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (juil 2016-août 2017) Taux de croissance annuel (par rapport à juil 2015-juin 2016, données brutes) Taux de croissance annuel (par rapport à juil 2015-juin 2016, données CJO) Rappel à fin mai 2017 (juin 2016-mai 2017 par rapport à juin 2015-mai 2016, données CJO)
Soins de ville 71 164 M€ 2,2 % 3,1 % (2,3 %)
Soins de ville hors produits de santé 45 849 M€ 2,2 % 3,1 % (2,7 %)
 - dont soins des médecins et dentistes 19 440 M€ 1,1 % 2,3 % (1,5 %)
 - dont soins d'auxiliaires médicaux 9 441 M€ 3,5 % 4,1 % (4,0 %)
 - dont indemnités journalières 10 080 M€ 3,6 % 4,3 % (3,9 %)
Produits de santé (médicaments + LPP) 25 315 M€ 2,4 % 2,9 % (1,8 %)
 - dont médicaments délivrés en ville 17 092 M€ 0,0 % 0,7 % (-0,4 %)
 - dont médicaments rétrocédés 2 722 M€ 13,7 % 12,0 % (10,5 %)
Établissements sanitaires 65 427 M€ 1,3 % 1,5 % (1,4 %)
Établissements sanitaires publics 54 104 M€ 1,6 % 1,6 % (1,6 %)
Établissements sanitaires privés 11 323 M€ -0,4 % 0,8 % (0,2 %)
Établissements médico-sociaux 17 501 M€ 5,5 % 5,6 % (5,2 %)
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 2 632 M€ 0,0 % 0,0 % (0,2 %)
TOTAL DES DÉPENSES 156 724 M€ 2,1 % 2,6 % (2,2 %)

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT

Tableau 1b

Taux de croissance jan-juin 2017 / 2016 - Régime général
Métropole - Tous risques
Types de remboursements Données brutes (en %) Données CJO (en %)
Soins de ville 2,2 % 2,5 %
Soins de ville hors produits de santé 2,1 % 2,6 %
 - dont soins des médecins et dentistes 0,7 % 1,5 %
 - dont soins d'auxiliaires médicaux 3,7 % 3,8 %
 - dont indemnités journalières 4,3 % 4,6 %
Produits de santé (médicaments + LPP) 2,2 % 2,2 %
 - dont médicaments délivrés en ville 0,2 % 0,3 %
 - dont médicaments rétrocédés 11,0 % 9,4 %
Établissements sanitaires 1,4 % 1,6 %
Établissements sanitaires publics 1,8 % 2,0 %
Établissements sanitaires privés -0,7 % 0,1 %
Établissements médico-sociaux 9,6 % 9,6 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) -0,1 % -0,1 %
TOTAL DES DÉPENSES 2,6 % 2,9 %

 

Écart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

  1. le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
    • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
    • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde) ;
  2. pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam ;
  3. l'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation ;
  4. de la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.