L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin juillet 2017
Les remboursements de soins du régime général à fin juillet 2017 progressent de +3,2 %
De janvier à juillet 2017, les dépenses de soins de ville progressent de +2,9 % en données corrigées des jours ouvrés (CJO) et des variations saisonnières (CVS). L’évolution des douze derniers mois par rapport aux douze mois précédents est de de +3,3 % en données CJO.
Les remboursements de soins médicaux et dentaires augmentent de +2,2 % (CVS CJO) sur les sept premiers mois. Sur une année cette évolution est de +2,7 %.
À fin juillet 2017, l’évolution des remboursements de soins de généralistes est de 1,1 % en données CVS CJO par rapport à la même période l’année précédente. En rythme annuel, cette évolution est de 1,5 %. L’évolution du mois de juillet des généralistes est portée par une hausse de 9 points des remboursements de consultations de généralistes (mise en place des mesures tarifaires de la convention).
L’évolution des remboursements de soins spécialisés est de +2,6 % en données CVS CJO entre janvier et juillet 2017. Sur les douze derniers mois l’évolution est de 3,2 %.
Les remboursements de soins dentaires augmentent de +1,5 % de janvier à juillet 2017. L’évolution est de 1,4 % en rythme annuel.
Sur les sept premiers, la progression des remboursements de soins d’auxiliaires médicaux est de +4,0 % en CVS CJO. Cette évolution se retrouve principalement dans celle des soins des infirmiers (+4,1 % à fin juillet et +4,4 % sur douze mois) et dans une moindre mesure dans celle des soins de masso kinésithérapie (+3,7 % à fin juillet et +3,9 % en rythme annuel).
Les remboursements d’analyses médicales sont stables au cours des sept premiers mois de 2017 par rapport à la même période l’année précédente en données CVS CJO. Ce poste augmente de 0,4 % en rythme annuel.
Les remboursements de transport augmentent, en données CVS CJO, de +5,2 % à fin juillet 2017. Cette dynamique est de +5,5 % au cours des douze derniers mois.
L’évolution des versements d’indemnités journalières s’établit à +4,9 %, en données CVS CJO, à fin juillet 2017. En rythme annuel, ils augmentent de +4,8 % en données CVS CJO.
L’évolution des médicaments délivrés en ville marque à fin juillet une légère augmentation de +0,4 % en données CVS CJO. Au cours des douze derniers mois, l’évolution est de +0,8 %.
La rétrocession hospitalière reste élevée à fin juillet 2017, +10,3 % par rapport à la même période l’année précédente. Les médicaments rétrocédés évoluent de +12,8 % en rythme annuel.
Les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent de 1,7 % au cours des sept premiers mois de 2017. Sur douze derniers mois, ce poste évolue de 2,3 %.
L’évolution des remboursements au titre de la LPP augmente de +5,1 % à fin juillet 2017 en données CVS CJO et de +5,7 % sur une période d’une année.
Les versements aux établissements de santé publics progressent de +1,7 % sur les douze derniers mois. Les versements aux établissements de santé privés augmentent légèrement en rythme annuel (+1,5 %).
Les versements aux établissements médico-sociaux augmentent de +6,3 % sur les douze derniers mois. La progression rapide de ces versements est en partie due au transfert du financement des dotations de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) à l'Assurance Maladie, voté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et effectif au 1er janvier 2017.
Au total, les dépenses du régime général augmentent de +2,9 % en rythme annuel et en données CJO.
Quelques chiffres sur les remboursements effectués en juillet 2017
Tableaux 1
| Types de remboursements | Remboursements mensuels (juil 2017) | Taux de croissance mensuel (par rapport à juil 2016, données brutes) | Taux de croissance mensuel (par rapport à juil 2016, données CVS-CJO) |
|---|---|---|---|
| Soins de ville | 5 819 M€ | 4,4 % | 5,5 % |
| Soins de ville hors produits de santé | 3 759 M€ | 6,0 % | 6,6 % |
| - dont soins des médecins et dentistes | 1 544 M€ | 7,0 % | 7,2 % |
| - dont soins d'auxiliaires médicaux | 817 M€ | 6,0 % | 5,6 % |
| - dont indemnités journalières | 827 M€ | 5,4 % | 7,0 % |
| Produits de santé (médicaments + LPP) | 2 060 M€ | 1,5 % | 3,5 % |
| - dont médicaments délivrés en ville | 1 373 M€ | 0,0 % | 1,0 % |
| - dont médicaments rétrocédés | 224 M€ | 5,9 % | 15,6 % |
| Établissements sanitaires | 5 258 M€ | 2,3 % | 3,0 % |
| Établissements sanitaires publics | 4 254 M€ | 0,8 % | 1,4 % |
| Établissements sanitaires privés | 1 004 M€ | 8,9 % | 10,2 % |
| Établissements médico-sociaux | 1 593 M€ | 10,7 % | 11,6 % |
| Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) | 220 M€ | 0,0 % | 0,0 % |
| TOTAL DES DÉPENSES | 12 890 M€ | 4,1 % | 5,1 % |
| Types de remboursements | Remboursements annuels (août 2016-juil 2017) | Taux de croissance annuel (par rapport à août 2015-juil 2016, données brutes) | Taux de croissance annuel (par rapport à août 2015-juil 2016, données CJO) | Rappel à fin mai 2017 (juil 2016-juin 2017 par rapport à juil 2015-juin 2016, données CJO) |
|---|---|---|---|---|
| Soins de ville | 71 420 M€ | 3,0 % | 3,3 % | (3,1 %) |
| Soins de ville hors produits de santé | 46 075 M€ | 3,1 % | 3,5 % | (3,1 %) |
| - dont soins des médecins et dentistes | 19 541 M€ | 2,0 % | 2,7 % | (2,3 %) |
| - dont soins d'auxiliaires médicaux | 9 487 M€ | 4,4 % | 4,3 % | (4,1 %) |
| - dont indemnités journalières | 10 123 M€ | 4,6 % | 4,8 % | (4,3 %) |
| Produits de santé (médicaments + LPP) | 25 346 M€ | 2,8 % | 3,0 % | (2,9 %) |
| - dont médicaments délivrés en ville | 17 092 M€ | 0,6 % | 0,8 % | (0,7 %) |
| - dont médicaments rétrocédés | 2 735 M€ | 13,0 % | 12,8 % | (13,0 %) |
| Établissements sanitaires | 65 544 M€ | 1,6 % | 1,7 % | (1,5 %) |
| Établissements sanitaires publics | 54 139 M€ | 1,8 % | 1,7 % | (1,5 %) |
| Établissements sanitaires privés | 11 405 M€ | 0,7 % | 1,5 % | (0,8 %) |
| Établissements médico-sociaux | 17 654 M€ | 6,3 % | 6,3 % | (5,6 %) |
| Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) | 2 632 M€ | 0,0 % | 0,0 % | (0,0 %) |
| TOTAL DES DÉPENSES | 157 250 M€ | 2,7 % | 2,9 % | (2,6 %) |
Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT
Tableau 1b
| Types de remboursements | Données brutes (en %) | Données CJO (en %) |
|---|---|---|
| Soins de ville | 2,5 % | 2,9 % |
| Soins de ville hors produits de santé | 2,7 % | 3,2 % |
| - dont soins des médecins et dentistes | 1,5 % | 2,2 % |
| - dont soins d'auxiliaires médicaux | 4,0 % | 4,0 % |
| - dont indemnités journalières | 4,5 % | 4,9 % |
| Produits de santé (médicaments + LPP) | 2,1 % | 2,4 % |
| - dont médicaments délivrés en ville | 0,2 % | 0,4 % |
| - dont médicaments rétrocédés | 10,3 % | 10,3 % |
| Établissements sanitaires | 1,5 % | 1,8 % |
| Établissements sanitaires publics | 1,7 % | 1,9 % |
| Établissements sanitaires privés | 0,6 % | 1,6 % |
| Établissements médico-sociaux | 9,8 % | 9,9 % |
| Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) | -0,1 % | -0,1 % |
| TOTAL DES DÉPENSES | 2,8 % | 3,2 % |
Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).
En voici les raisons :
- le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
- les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
- ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde) ;
- pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam ;
- l'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation ;
- de la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.