Accidents du travail et maladies professionnelles : les données pour 2016

L’Assurance Maladie – Risques professionnels (branche accidents du travail et maladies professionnelles AT/MP) rend public son rapport 2016 sur les chiffres de la santé au travail et le bilan de ses actions. La sinistralité se maintient à un niveau bas grâce à un recul important de certains risques et maladies, notamment dans des secteurs traditionnels. La situation est plus contrastée dans certains secteurs d’activité comme les soins à la personne. Par ailleurs, l’Assurance Maladie – Risques professionnels affiche en 2016 un résultat annuel positif pour la quatrième année consécutive.

Plus d’un million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge en 2016, dont près de 764 000 ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente.

La fréquence globale des accidents du travail (AT) poursuit sa baisse et se stabilise à un niveau historiquement bas (33,8 AT pour 1000 salariés). Principal secteur touché par les accidents du travail, le BTP connaît une nouvelle une baisse de fréquence de 3,1 % de ses AT (60 AT pour 1 000 salariés) alors que l’aide et services à la personne enregistrent une hausse de 2 % avec un indice de fréquence préoccupant (94,6 AT pour 1 000 salariés, soit trois fois plus que la moyenne). En 10 ans, la sinistralité AT de ce secteur, en pleine croissance, aura augmenté de 45 %.

Le secteur de l’intérim connaît une hausse de son indice de fréquence de 7,8 %. En augmentation depuis 2015, la hausse des AT dans ce secteur peut être le signe avant-coureur d’une reprise économique.

Les accidents de trajet sont en légère hausse de 1,2 %, pour la deuxième année consécutive.

Dans le champ des maladies professionnelles, l’inversion de tendance, survenue en 2012, se poursuit en 2016, puisque le nombre de pathologies prises en charge est en diminution (- 4,3 %). Les troubles musculosquelettiques (TMS) reculent de manière importante (-4,1 %) de même que les maladies liées à l’amiante (-9,5 %), alors que le nombre de reconnaissances de cancers professionnels (hors amiante) ainsi que les affections psychiques sont en hausse (respectivement +10 % et +40 % (1)).

2016 est la quatrième année consécutive pour laquelle l’Assurance Maladie – Risques professionnels affiche un résultat annuel positif. Les 762 M€ ainsi dégagés en 2016 contribuent à résorber les déficits cumulés qui précédaient, et amènent la branche, pour la première fois depuis dix ans, à renouer avec une situation nette cumulée excédentaire.

La branche a intégralement épuré la dette liée à des déficits successifs depuis 2004. Elle est la seule branche de la Sécurité sociale à le faire sans recours à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades).

Des résultats positifs sur les risques prioritaires ciblés par l’Assurance Maladie – Risques professionnels

On constate une baisse de la sinistralité sur l’ensemble des entreprises ciblées dans les programmes prioritaires de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche :

• 87 % d’entreprises engagées dans le programme de lutte contre les troubles musculo-squelettiques, TMS pros ;
• des résultats encourageants pour le programme de prévention des cancers professionnels (CMR - produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), qui a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la diminution de l’exposition des salariés aux agents CMR : fin 2016, un tiers des entreprises des secteurs concernés avaient mis en place des équipements de protection ;
• des efforts poursuivis pour la prévention des chutes dans le BTP : 1 600 maîtres d’ouvrage ont été formés, afin de préconiser les critères de sécurité et santé au travail dans les appels d’offres, et d’inciter les mutualisations de moyens de prévention sur les chantiers.

Une concertation avec les partenaires sociaux pour plus de simplicité et d’équité dans la tarification

En 2016, des évolutions de la tarification ont été décidées en concertation avec les partenaires sociaux. Leur entrée en vigueur s’étalera entre 2017 et 2022, avec pour objectif de simplifier les règles et procédures et d’inciter toujours plus les entreprises à prévenir et réduire les risques liés à leur activité.

Parmi les premières mesures mises en place :

• pour les entreprises au taux mixte (de 20 à 149 salariés) et celles au taux collectif (moins de 20 salariés), le taux bureau est remplacé par le taux fonctions support. Ces entreprises peuvent en faire la demande depuis le 2 mars 2017. Il est appliqué sur la base de la fonction exercée et non plus salarié par salarié. Les entreprises en taux individuel (au moins 150 salariés) n’y auront plus accès à compter du 31 décembre 2019 ;
• comme pour les intérimaires, les déclarations d’accident du travail des salariés travaillant sur le site d’un autre établissement devront mentionner, dès janvier 2018, deux SIRET : celui de l’établissement qui l’emploie et celui où l’accident s’est produit. Cette mesure doit permettre à la branche AT/MP de mieux identifier les établissements à risques professionnels en leur adressant des actions de prévention ciblées et adaptées.

Des actions pour garantir les mêmes droits partout en France

Plusieurs dispositifs ont été mis en oeuvre en 2016 pour tendre vers une plus forte homogénéité entre les caisses de l’Assurance Maladie :

• instauration d’une gouvernance régionale, dans le but d’harmoniser les pratiques en région ;
• création d’outils de pilotage et diffusion d’un programme de travail national sur le recours au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) ;
• lancement d’une stratégie nationale autour de l’investigation, levier apparaissant comme le principal déterminant de l’homogénéité des décisions sur le territoire.

Les accidents du travail

Depuis 2013, la fréquence des accidents du travail marque un palier et reste à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans, avec un indice de fréquence de 33,8 accidents du travail pour 1 000 salariés (33,9 en 2015).

Tous secteurs d’activités confondus, les principales causes d’accidents du travail sont :

• les manutentions manuelles, à l’origine de 53 % des AT ;
• les chutes de hauteur ou de plain-pied qui représentent 25 % des AT ;
• l’outillage à main dans 9 % des cas.

Baisse dans la plupart des secteurs de l’industrie

Le BTP est l’un des secteurs les plus sinistrés, avec un indice de fréquence de 60 AT pour 1 000 salariés, mais est également celui qui enregistre la plus forte baisse de son indice de fréquence (-3,1 % en 2016 par rapport à 2015).

La métallurgie et la chimie enregistrent une baisse de leur IF autour de 2 % (respectivement -2,3 % et -2,0 % par rapport à 2015).

Enfin, l’alimentation connaît une diminution de 1,1 %.

À l’inverse, des activités de service de plus en plus à risque, et l’intérim en hausse

La fréquence des accidents est particulièrement forte pour l’aide et services à la personne (aide à domicile, hébergement pour personnes âgées), avec une moyenne de 94,6 AT pour 1 000 salariés qui est, elle-même, en augmentation de 2 % par rapport à l’année précédente.

L’intérim continue sa hausse avec un indice de fréquence en hausse de 7,8 % en 2016. Après avoir connu une baisse importante en 2012-2013, le secteur augmente depuis 2015, ce qui peut être le signe avant-coureur d’une reprise économique.

Les accidents de trajet

Après une forte diminution en 2014 (-7,1 %), le nombre d’accidents de trajet prolonge sa hausse de façon modérée pour la deuxième année consécutive (+1,2 % en 2016 et +1,3 % en 2015).

Pour mémoire, l’année 2013 avait été marquée par une hausse importante du nombre d’accidents de trajet liée à des conditions météorologiques dégradées, et non à une amélioration réelle de la sinistralité trajet.

Les principales causes d’accidents de trajet sont :

• la perte de contrôle d’un moyen de transport dans 61 % des cas (60 % en 2015) ;
• une chute ou un faux-pas dans 26 % des cas (28 % en 2015).

Les maladies professionnelles

Le nombre de « nouvelles » maladies professionnelles (2) prises en charge par l’Assurance Maladie - Risques professionnels diminue entre 2015 et 2016 de 4,3 %.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent un peu plus de 87 % des maladies professionnelles, et les maladies liées à l’amiante un peu moins de 7 %.

Le nombre de TMS connaît une diminution importante (-4,1 %), de même que le nombre de maladies professionnelles liées à l’amiante, qui décroît en 2016 de plus de 350 cas. Cette évolution est globalement liée à une diminution du nombre de victimes.

Enfin, les pathologies psychiques prises en charge en 2016, au titre des maladies dites « hors tableaux », connaissent une hausse de 40 % liée à l’augmentation du volume de demandes de reconnaissance (596 avis favorables prononcés par les CRRMP en 2016). L’évolution des conditions d’accès aux comités médicaux indépendants chargés de statuer sur ces demandes explique en partie leur accroissement. 50 % des dossiers transmis à ces comités sont reconnus d’origine professionnelle, contre 20 % pour les autres pathologies.

(1) Les TMS et l’amiante se comptent en milliers de cas, tandis que les 40 % de hausse des affections psychiques s’appliquent à quelques centaines de cas - 596 avis favorables prononcés par les CRRMP en 2016 contre 422 en 2015.

(2) On entend par « nouvelles » maladies professionnelles, les MP ayant donné lieu à un premier règlement de prestations en espèces au cours de l’année civile considérée.