L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin octobre 2017

Les remboursements de soins du régime général de janvier à octobre progressent de 3,2 %

À noter

Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué - que ce soit du mois en cours, depuis le 1er janvier de l'année en cours ou sur les douze derniers mois - sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité.

Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO).

Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,3 % sur les dix premiers mois de l'année et de 3,2 % sur les douze derniers mois.

Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires augmentent de 3,2 % entre janvier et octobre 2017 et de 3,0 % sur les 12 derniers mois.

Dans le détail, au cours des dix premiers mois, les remboursements des soins de généralistes ont augmenté de 3,2 %, ceux de soins spécialisés augmentent de 3,2 % et ceux de soins dentaires de 1,7 %. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de 3,0 % (soins de généralistes), 3,1 % (soins de spécialistes) et 1,1 % (soins dentaires).

La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et octobre 2017 est de 4,1 % (4,0 % sur douze mois). Cette évolution se retrouve principalement dans celle des soins des infirmiers (4,4 % à fin octobre et 4,6 % sur douze mois) et dans une moindre mesure dans celle des soins de masso kinésithérapie (3,5 % à fin octobre et 3,3 % sur un an).

Au cours des dix premiers mois de 2017, les remboursements d'analyses médicales évoluent de 0,7 % (0,2 % sur douze mois) et les remboursements de transports augmentent de 4,7 % (4,8 % sur douze mois).

De janvier à octobre 2017, les versements d'indemnités journalières ont évolué de 4,8 % (4,6 % sur douze mois).

Au cours des dix premiers mois, le remboursement des médicaments délivrés en ville augmentent de 0,9 % (0,9 % sur douze mois). Sur la période, la progression de la rétrocession hospitalière reste élevée 9,5 % (9,2 % sur douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent de 2,0 % pour les dix premiers mois de 2017 (2,0 % sur douze mois).

Les remboursements au titre de la LPP augmentent de 5,2 % sur les dix premiers mois de l'année (5,3 % sur douze mois).

Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements progressent de 1,7 % pour les établissements publics, de 1,0 % pour les établissements de santé privés et de 8,7 % pour les établissements médico-sociaux.

Au total, les dépenses du régime général augmentent de 3,1 % en rythme annuel.

Quelques chiffres sur les remboursements effectués en octobre 2017

Tableaux 1

Remboursements effectués en octobre 2017 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (oct 2017) Taux de croissance mensuel (par rapport à oct 2016, données brutes) Taux de croissance mensuel (par rapport à oct 2016, données CVS-CJO)
Soins de ville 6 484 M€ 10,9 % 3,7 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 788 M€ 12,9 % 4,7 %
 - dont généralistes 518 M€ 20,9 % 7,9 %
 - dont spécialistes 909 M€ 10,1 % 3,3 %
 - dont dentistes 263 M€ 8,9 % 2,9 %
Auxiliaires médicaux 866 M€ 12,4 % 5,0 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 301 M€ 10,5 % 3,9 %
 - dont infirmiers 494 M€ 14,1 % 6,0 %
Laboratoires (analyses médicales) 273 M€ 7,8 % 1,4 %
Transports 342 M€ 8,8 % 2,9 %
Autres soins de ville 38 M€ 4,7 % 5,8 %
Indemnités journalières 893 M€ 11,2 % 5,6 %
Médicaments 1 788 M€ 9,8 % 1,8 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1 552 M€ 10,4 % 1,7 %
 - dont médicaments rétrocédés 237 M€ 6,4 % 2,1 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 496 M€ 9,0 % 3,2 %
Établissements sanitaires 5 331 M€ 2,5 % 1,7 %
Établissements sanitaires publics 4 313 M€ 2,1 % 2,4 %
Établissements sanitaires privés 1 018 M€ 4,2 % -1,5 %
Établissements médico-sociaux 1 558 M€ 9,7 % 9,6 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 218 M€ -0,7 % -0,7 %
TOTAL DES DÉPENSES 13 591 M€ 7,1 % 3,5 %

 

Remboursements effectués en octobre 2017 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (nov 2016-oct 2017) Taux de croissance annuel (par rapport à nov 2015-oct 2016, données brutes) Taux de croissance annuel (par rapport à nov 2015-oct 2016, données CJO) Rappel à fin septembre 2017 (oct 2016-sept 2017 par rapport à oct 2015-sept 2016, données CJO)
Soins de ville 72 197 M€ 3,0 % 3,2 % (3,3 %)
Honoraires médicaux et dentaires 19 788 M€ 2,6 % 3,0 % (3,0 %)
 - dont généralistes 6 028 M€ 2,7 % 3,0 % (2,5 %)
 - dont spécialistes 9 904 M€ 2,5 % 3,1 % (3,3 %)
 - dont dentistes 2 797 M€ 0,7 % 1,1 % (1,1 %)
Auxiliaires médicaux 9 604 M€ 4,2 % 4,0 % (4,3 %)
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 3 305 M€ 2,8 % 3,3 % (3,6 %)
 - dont infirmiers 5 585 M€ 5,2 % 4,6 % (4,7 %)
Laboratoires (analyses médicales) 2 914 M€ -0,3 % 0,2 % (0,4 %)
Transports 3 759 M€ 4,5 % 4,8 % (5,3 %)
Autres soins de ville 301 M€ -6,5 % -6,5 % (-7,5 %)
Indemnités journalières 10 236 M€ 4,4 % 4,6 % (4,6 %)
Médicaments 20 003 M€ 2,1 % 2,0 % (2,1 %)
 - dont médicaments délivrés en ville 17 225 M€ 1,0 % 0,9 % (0,9 %)
 - dont médicaments rétrocédés 2 778 M€ 9,6 % 9,2 % (10,4 %)
LPP (dont dispositifs médicaux) 5 593 M€ 5,0 % 5,3 % (5,7 %)
Établissements sanitaires 65 573 M€ 1,5 % 1,6 % (1,4 %)
Établissements sanitaires publics 54 153 M€ 1,7 % 1,7 % (1,4 %)
Établissements sanitaires privés 11 420 M€ 0,4 % 1,0 % (1,4 %)
Établissements médico-sociaux 18 136 M€ 8,7 % 8,7 % (7,8 %)
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 2 631 M€ -0,1 % -0,1 % (0,0 %)
TOTAL DES DÉPENSES 158 538 M€ 2,9 % 3,1 % (2,9 %)

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT

Tableau 1b

Taux de croissance jan-oct 2017 / 2016 - Régime général
Métropole - Tous risques
Types de remboursements Données brutes (en %) Données CJO (en %)
Soins de ville 3,1 % 3,3 %
Honoraires médicaux et dentaires 2,6 % 3,2 %
 - dont généralistes 2,6 % 3,2 %
 - dont spécialistes 2,5 % 3,2 %
 - dont dentistes 1,3 % 1,7 %
Auxiliaires médicaux 4,4 % 4,1 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 3,1 % 3,5 %
 - dont infirmiers 5,2 % 4,4 %
Laboratoires (analyses médicales) 0,2 % 0,7 %
Transports 4,4 % 4,7 %
Autres soins de ville -4,4 % -4,5 %
Indemnités journalières 4,5 % 4,8 %
Médicaments 2,1 % 2,0 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1,0 % 0,9 %
 - dont médicaments rétrocédés 9,2 % 9,5 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 4,9 % 5,2 %
Établissements sanitaires 1,1 % 1,3 %
Établissements sanitaires publics 1,2 % 1,4 %
Établissements sanitaires privés 0,6 % 1,3 %
Établissements médico-sociaux 10,4 % 10,2 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) -0,1 % -0,1 %
TOTAL DES DÉPENSES 3,0 % 3,2 %

 

Écart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

  1. le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
    • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
    • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde) ;
  2. pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam ;
  3. l'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation ;
  4. de la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.