Observatoire des pratiques tarifaires : dépassements d'honoraires des médecins, une tendance à la baisse qui se confirme

Depuis la mise en oeuvre des premières mesures en faveur de la maîtrise des dépassements d’honoraires en 2012, le taux de dépassement chez les médecins de secteur 2, notamment chez les médecins spécialistes (hors médecine générale), recule pour la 5e année consécutive comme le révèle le bilan à mi-2017 de l’Observatoire conventionnel sur les pratiques tarifaires, présenté aux syndicats professionnels des médecins libéraux aujourd’hui.

Ce taux qui mesure la part des dépassements facturés au-delà du tarif opposable a baissé d’un 1,4 point en 2016 et 0,3 points au 1er semestre 2017, soit un recul de 3,8 points depuis 2012. Dans le même temps, la part des actes pratiqués à tarif opposable (i.e. sans dépassement) a progressé sur la même période de de 32,9 % à 37,5 % entre 2012 et 2016.

Cette évolution significative témoigne d’une inversion de tendance sans précédent depuis la création du secteur 2 en 1980 et qui se confirme dans la durée. Cette évolution correspond à la mise en place du contrat d’accès aux soins en 2012, et a été prolongée depuis par la mise en place des nouvelles dispositions, plus souples et plus incitatives, appelées Optam et Optam-CO (option spécifique aux chirurgiens et gynécologues-obstétriciens), inscrites dans la dernière convention médicale signée en août 20161.

« Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2. Depuis 5 ans, le mouvement est à la baisse et il va se poursuivre avec le nouveau dispositif OPTAM mis en place dans la nouvelle convention médicale de 2016, qui a déjà attiré à ce jour 15 000 médecins, soit 42 % de plus qu’il y un an », indique Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Au 21 novembre, près de 15 000 médecins ont signé ces nouveaux contrats d’engagement de maîtrise de leurs tarifs, soit plus de 45 % des médecins éligibles, un nombre de signataires en hausse de 42 % par rapport à l’ancien contrat. On observe également des taux d’adhésion en nette progression chez les chirurgiens comme chez les gynécologues - autour de 50 %.

L’ensemble des 23 spécialités étudiées par l’Observatoire voient leurs taux de dépassement reculer, dans des proportions diverses, allant de 0,5 % pour les chirurgiens à 6,5 % pour les pédiatres ou les psychiatres. À noter, cette baisse concerne notamment les chirurgiens qui, pour la première fois en 2016, voient leur niveau de dépassement reculer.

Si le montant total des dépassements d’honoraires des médecins - tiré notamment par une augmentation du nombre des médecins spécialistes et une augmentation de leur activité - continue à croître en valeur absolue (2,66 milliards d’euros dont 2,45 milliards pour les seuls spécialistes en 2016), leur hausse s’est ralentie passant d’une augmentation moyenne de 6,3 % par an entre 2000 et 2011 à 2,3 % par an entre 2012 et 2016.

Cette croissance en valeur absolue ne témoigne pas de l’évolution des restes à charges pour les assurés qui doit, quant à elle, s’apprécier au regard du coût moyen de chaque consultation, à partir du niveau de dépassement en sus du tarif opposable

À noter que l’augmentation du montant des dépassements est désormais inférieure à l’augmentation de l’activité (+4,5 % entre 2012 et 2016).