Précisions sur l’expérimentation menée sur les arrêts de travail
Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie mène des actions auprès de ses différents publics (professionnels de santé, assurés / salariés et employeurs).
Depuis quelques années, on observe une augmentation de pathologies pouvant avoir une origine professionnelle, notamment les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques et les troubles psycho-sociaux. On relève également des écarts importants en termes de taux d’absentéisme entre des entreprises appartenant au même secteur d’activité.
Fort de ces constats, l’Assurance Maladie a décidé de mener une expérimentation en direction de grandes entreprises ayant un niveau d’absentéisme atypique.
La démarche consiste à les informer de leur situation particulière au regard de ce qui est observé dans des entreprises comparables du même secteur d’activité. L’objectif est d’engager un dialogue avec l’entreprise pour l’inciter à mettre en oeuvre des actions de prévention et à réduire certains facteurs de risque liés au travail.
Cette démarche s’inscrit dans le strict cadre des principes et garanties inscrites dans les textes de loi, notamment le respect du secret médical et de la réglementation liée à la protection des données personnelles. À ce titre :
- le traitement des données est autorisé par le Code de la Sécurité sociale (1) ;
- les données statistiques partagées avec l’entreprise sont évidemment anonymes ;
- elles sont agrégées au niveau de l’entreprise et sur des motifs génériques, et ne concernent que des entreprises dont les effectifs sont suffisamment importants (plus de 200 salariés) afin que le lien entre les causes d’absence et les salariés soit impossible.
À ce stade, l’expérimentation porte sur 5 entreprises et de son évaluation dépendra son extension à plus d’entreprises.
(1) Article L.161-28-1 du code de la sécurité sociale et l’arrêté du 19 juillet 2013