Accord sur la maîtrise des dépenses d’imagerie médicale
L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) ont signé un accord visant à mieux maîtriser les dépenses d’imagerie médicale en s’appuyant prioritairement sur le levier de la pertinence des actes.
4,3 Md€ de dépenses en 2017 en libéral.
En hausse de 3 % en moyenne entre 2015 et 2017
Ces mesures s’appliqueront de 2018 à 2020, avec un objectif de maîtrise des dépenses sur l’ensemble des actes d’imagerie à hauteur de 207,1 millions d’euros sur trois ans. Pour les actes réalisés par les seuls radiologues, les économies prévues s’élèveront à 167,2 millions d’euros.
Pour s’appliquer, cet accord prendra la forme d’un avenant conventionnel et d’une modification de la liste des actes et prestations (LAP) remboursables établie en application de l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.
Nicolas Revel, directeur de l’Uncam, se réjouit de cet accord qui « s’appuie sur le fruit d’un véritable dialogue avec la profession et la recherche d’un équilibre inédit conciliant maîtrise tarifaire et engagement partagé pour agir fortement sur le levier de la pertinence des soins ».
L’accord trouvé combine à la fois une démarche partenariale de pertinence des soins afin d’éviter les actes inutiles ou plus coûteux et un accord sur des tarifs revus à la baisse sur une partie des actes.
La pertinence des soins vise à réduire les actes non indiqués, comme dans le cas de la lombalgie commune qui, dans sa phase aigüe, ne nécessite pas de recours à l’imagerie. Il vise également à encourager un usage plus mesuré des produits de contraste dont les effets indésirables doivent être pesés au regard de l’importance de l’examen, mesure qui prendra effet dès le mois d’avril. Par ailleurs, le recours à des versions génériquées moins coûteuses de ces produits sera encouragé.
Il prévoit aussi des aménagements de tarifs, comme par exemple, sur les actes de radiographie de membres selon plusieurs incidences (clichés).
Par ailleurs, cet accord sera complété par la mise en place d’un groupe de travail conjoint pour préciser les actions les plus adaptées au service de la pertinence des actes et du suivi de leur mise en oeuvre.