Accord avec les chirurgiens-dentistes au service d'une meilleure santé buccodentaire en France

Deux syndicats représentant 60 % des chirurgiens-dentistes ont approuvé le projet d’une nouvelle convention avec l’Assurance Maladie. Ce texte, négocié depuis septembre 2017, porte une réforme majeure des conditions de valorisation et de remboursement des soins dentaires en France.

L’accord, qui sera signé d’ici quelques semaines, permettra de favoriser l’accès aux soins dentaires, de réduire le reste à charge des assurés (23 % sur l’ensemble des frais dentaires mais plus de 40 % sur les actes prothétiques) et donc les phénomènes de renoncement aux soins (estimé à 17 % de la population).

Plus largement, cet accord s’attache à réorienter durablement le cadre économique d’exercice des chirurgiens-dentistes dans le sens d’une médecine buccodentaire plus préventive et conservatrice en programmant un effort sans précédent de revalorisation des soins courants.

Le texte s’organise autour de 4 mesures clés :

• la création de plafonds de prix opposables pour 70 % des actes prothétiques réalisés, intégrant toutes les techniques et les matériaux nécessaires à une prise en charge de qualité. Une large partie de ces actes (45 %) seront remboursés intégralement, sans aucun reste à charge pour l’assuré (panier dit RAC 0) ;
• des soins courants considérablement revalorisés (entre 40 et 60 %) pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents (ex. traitements des caries) ;
• de nombreuses mesures de prévention destinées à préserver la santé buccodentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes ;
• des dispositions pour une meilleure prise en charge des populations plus fragiles, comme les patients diabétiques, sous traitement anticoagulants ou en situation de handicap mental.

Au regard de l’ampleur des changements, ces dispositions vont se déployer progressivement sur 5 ans, en s’échelonnant entre 2019 et 2023. Les premières mesures entreront en vigueur à compter du 1^er avril 2019, le temps que les délais légaux nécessaires à la mise en place de telles dispositions soient passés.

L’accord implique un investissement financier très important de la part de l’assurance maladie obligatoire et des complémentaires : il représente 1,2 milliard d’euros sur 5 ans, dont plus de 700 millions pour les revalorisations des soins courants, 500 millions d’amélioration des bases de remboursement pour les assurés et 100 millions pour de nouveaux actes de prévention.

Cet investissement bénéficiera à la fois aux patients (899 millions d’euros) et aux chirurgiensdentistes (287 millions d’euros).