Coup d’envoi de la télémédecine en France
Un accord conventionnel a été trouvé entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentants les médecins libéraux sur les modalités de déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre prochain. Cet avenant n°6 à la convention de 2016 sera signé dans les prochains jours par quatre syndicats (CSMF, MG France, Le Bloc, SML), la FMF devant délibérer d’ici à la fin du mois. Cette avancée conventionnelle va hâter le déploiement de ces nouvelles pratiques médicales en les inscrivant comme une réalité quotidienne en France, lui permettant de combler son retard sur ce terrain.
L’accord officialise et encadre deux types d’actes :
- à partir du 15 septembre, la téléconsultation, qui implique une consultation à distance entre un médecin et un patient, ce dernier pouvant être assisté par un autre professionnel de santé comme une infirmière, par exemple ; les tarifs et modalités de prises en charge de ces consultations sont les mêmes que pour les consultations de visu (de 25 euros à 30 euros selon les cas) ;
- à partir de février 2019, la télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée. Ouverte dans un premier temps à certaines catégories de personnes (voir liste en page 9), elle s’élargira à tous les patients à partir de 2020. Le cadre ainsi défini constitue une avancée inédite, positionnant notre pays en avance par rapport à ses voisins.
Le texte adopté est le fruit de plus de cinq mois de négociations conventionnelles qui ont réuni l’assurance maladie obligatoire, les organismes complémentaires et les syndicats professionnels. Les structures représentant les jeunes médecins (externes, internes, remplaçants) et les associations de patients ont été également associées à ces travaux.
Après 10 ans d’expérimentations de la télémédecine en France, l’accord pose désormais un cadre pérenne, ambitieux et favorable au déploiement de cette pratique sur le territoire.
Très ouvert, ce texte concerne tous les médecins, tous les patients et s’applique à toute situation médicale dès lors qu’elle est compatible avec la pratique de télémédecine. Pour autant, son application devra respecter un certain nombre de garanties liées à la sécurisation et à la protection des données médicales, comme le souhaitaient conjointement les partenaires conventionnels, ainsi que les principes de qualité et de bonne organisation des soins (respect du parcours de soins coordonnés, connaissance préalable du patient par le médecin).
Le développement de la télémédecine est stratégique car il apporte une réponse aux défis actuels et à venir de notre système de santé : les difficultés d’accès aux soins sur le territoire, notamment dans les zones de désertification médicale, et le suivi régulier des patients, nécessaire avec l’allongement de la durée de vie et l’accroissement des maladies chroniques.
Cette pratique médicale, fondée sur le recours aux nouvelles technologies, permet en effet de :
- simplifier la prise en charge et le suivi des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques dont le nombre est en augmentation (12 millions de patients en ALD en 2016 (1)) ;
- améliorer la qualité de vie des patients, en facilitant le maintien dans leur lieu de vie et en autonomie des personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques ;
- faciliter l’accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire et mieux articuler les prises en charge individuelle ou pluridisciplinaire.
Ces pratiques vont s’étendre progressivement à d’autres catégories de professionnels de santé, en commençant par les infirmiers et les pharmaciens.
(1) Données tout régimes