Convention médicale sur la télémédecine : signature de l'avenant 6
Entre avant-hier et hier, au siège de l’Assurance Maladie, quatre syndicats sur cinq (la CSMF, le SML, MG France et le Bloc) représentants les médecins libéraux ont signé l’avenant n° 6 à la convention médicale d’août 2016, qui permet de déployer les actes de télémédecine (téléconsultations et téléexpertises) et d’inscrire ceux-ci comme une réalité courante en France, après des années d’expérimentation. Le 5e syndicat, la FMF, devrait indiquer son choix de signer ou non cet accord d’ici à la fin juin.
Les 13 juin et 14 juin, la CSMF, le SML, MG France et Le Bloc ont successivement signé cet accord clé, permettant notamment à tous de recourir à des actes de téléconsultation pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, et ce dès le 15 septembre 2018. Les actes de téléexpertise pourront faire l’objet d’une prise en charge à partir de février 2019. En entérinant cet accord, la CSMF rejoint la convention médicale.
Nicolas Revel s’est réjoui de ces signatures en déclarant : « Mon objectif est, et d’ailleurs a toujours été, de rassembler tous les syndicats médicaux autour de nos grandes avancées. Je suis en effet convaincu de la place et de la force du levier conventionnel, qui constitue la voie préférentielle pour apporter les transformations nécessaires à notre système de santé. »
Une fois les délais de recours passés, le texte conventionnel va être transmis au ministère des Solidarités et de la Santé pour approbation et publication, sans doute avant fin juillet. Les délais juridiques requis vont permettre d’effectuer les modifications nécessaires dans la nomenclature et les systèmes de facturation.