L'actualité en quelques chiffres : les remboursements de soins du régime général à fin septembre 2018

Les remboursements de soins du régime général de janvier à septembre évoluent de 2,3 %

À noter

Les évolutions des remboursements de soins évoquées dans ce communiqué - que ce soit depuis le 1er janvier de l'année en cours ou sur les douze derniers mois - sont calculées par rapport à des périodes comparables ayant un an d'antériorité.

Elles sont établies à partir des données de remboursements de soins corrigées des variations saisonnières et calendaires (CVS-CJO).

Cependant, le forfait patientèle médecin traitant - FPMT, mis en place par la convention médicale de 2016, a remplacé depuis le 1er janvier 2018, différentes rémunérations forfaitaires versées jusqu'à présent aux médecins qui ne dépendaient pas directement des actes de soins remboursés : les majorations pour personnes âgées - MPA, le forfait médecin traitant - FMT et la rémunération médecin traitant - RMT. D'autre part, la convention médicale a aussi modifié la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp) des médecins avec en particulier la création du forfait structure.

Par soucis de cohérence, les évolutions CVS-CJO entre les périodes considérées de 2017 et 2018 commentées ci-dessous et le tableau 1 de ce communiqué sont établis hors Rosp, FPMT, forfait structure, MPA, FMT et RMT.

Les remboursements et les évolutions « bruts », y compris l'ensemble des versements forfaitaires, sont notifiés dans le tableau 2 afin d'appréhender le niveau global des décaissements du Régime Général.

Les dépenses de soins de ville ont augmenté de 3,1 % sur les neuf premiers mois de l'année et de 3,2 % sur les douze derniers mois.

Parmi ces dépenses, les remboursements de soins médicaux et dentaires augmentent de 3,9 % entre janvier et septembre 2018 et de 4,4 % sur les 12 derniers mois.

Dans le détail, au cours des neuf premiers mois, les remboursements des soins de généralistes ont augmenté de 4,3 %, ceux de soins spécialisés augmentent de 4,0 % et ceux de soins dentaires progressent de 0,4 %. Sur les 12 derniers mois, ces évolutions sont respectivement de 5,1 % (soins de généralistes), 4,3 % (soins de spécialistes) et 1,3 % (soins dentaires).

Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux entre janvier et septembre 2018 progressent de 3,8 % (4,0 % sur douze mois). Au sein de ce poste, les soins de masso kinésithérapie augmentent de 2,2 % (2,9 % sur un an). Les soins des infirmiers évoluent de 4,6 % (4,6 % sur douze mois).

Au cours des neuf premiers mois de 2018, les remboursements d'analyses médicales évoluent de 0,8 % (1,7 % sur douze mois) et les remboursements de transports augmentent de 3,9 % (3,7 % sur douze mois).

De janvier à septembre 2018, les versements d'indemnités journalières ont évolué de 4,9 % (4,7 % sur douze mois).

Au cours des neuf premiers mois, le remboursement des médicaments délivrés en ville progressent de 3,2 % (2,8 % sur douze mois). Sur la période, la rétrocession hospitalière évolue de -13,3 % (-10,6 % sur douze mois). Au global, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentent de 0,9 % pour les neuf premiers mois de 2018 (1,0 % sur douze mois).

Les remboursements au titre de la LPP augmentent de 3,5 % sur les neuf premiers mois de l'année (4,0 % sur douze mois).

Sur les douze derniers mois, les versements aux établissements évoluent de 1,3 % pour les établissements publics, de 1,8 % pour les établissements de santé privés et de 4,4 % pour les établissements médico-sociaux.

Au total, les dépenses du régime général progressent de 2,6 % en rythme annuel.

Quelques chiffres sur les remboursements effectués en septembre 2018

Tableaux 1

Remboursements effectués en septembre 2018 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (sept 2018) Taux de croissance mensuel (par rapport à sept 2017, données brutes) Taux de croissance mensuel (par rapport à sept 2017, données CVS-CJO)
Soins de ville 5 590 M€ -2,4 % 1,7 %
Honoraires médicaux et dentaires 1 511 M€ -3,8 % 0,6 %
 - dont généralistes 429 M€ -6,1 % -2,2 %
 - dont spécialistes 778 M€ -2,5 % 2,0 %
 - dont dentistes 216 M€ -5,7 % -1,8 %
Auxiliaires médicaux 737 M€ 0,8 % 5,1 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 238 M€ -1,9 % 2,4 %
 - dont infirmiers 451 M€ 1,8 % 6,2 %
Laboratoires (analyses médicales) 236 M€ -5,4 % -1,1 %
Transports 294 M€ 0,0 % 4,4 %
Autres soins de ville 31 M€ 8,3 % 14,5 %
Indemnités journalières 803 M€ 0,8 % 4,7 %
Médicaments 1 526 M€ -5,1 % -1,4 %
 - dont médicaments délivrés en ville 1 360 M€ -1,9 % 1,4 %
 - dont médicaments rétrocédés 166 M€ -24,9 % -19,2 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 453 M€ 0,2 % 4,0 %
Établissements sanitaires 5 321 M€ 2,6 % 3,5 %
Établissements sanitaires publics 4 450 M€ 3,4 % 3,8 %
Établissements sanitaires privés 871 M€ -1,5 % 2,4 %
 Établissements médico-sociaux 1 506 M€ 2,2 % 1,0 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 220 M€ 0,6 % 0,6 %
TOTAL DES DÉPENSES 12 638 M€ 0,2 % 2,3 %

 

Remboursements effectués en octobre 2018 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (oct 2017-sept 2018) Taux de croissance annuel (par rapport à oct 2016-sept 2017, données brutes) Taux de croissance annuel (par rapport à oct 2016-sept 2017, données CJO) Rappel à fin août 2018 (sept 2017-août 2018 par rapport à sept 2016-août 2017, données CJO)
Soins de ville 72 707 M€ 3,2 % 3,2 % (3,4 %)
Honoraires médicaux et dentaires 19 445 M€ 4,4 % 4,4 % (4,7 %)
 - dont généralistes 5 294 M€ 5,0 % 5,1 % (5,9 %)
 - dont spécialistes 10 198 M€ 4,4 % 4,3 % (4,5 %)
 - dont dentistes 2 813 M€ 1,4 % 1,3 % (1,5 %)
Auxiliaires médicaux 9 893 M€ 4,0 % 4,0 % (3,9 %)
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 3 372 M€ 2,9 % 2,9 % (2,9 %)
 - dont infirmiers 5 779 M€ 4,6 % 4,6 % (4,4 %)
Laboratoires (analyses médicales) 2 930 M€ 1,2 % 1,7 % (1,9 %)
Transports 3 871 M€ 3,7 % 3,7 % (3,6 %)
Autres soins de ville 313 M€ 4,7 % 4,7 % (2,3 %)
Indemnités journalières 10 625 M€ 4,7 % 4,7 % (4,6 %)
Médicaments 19 875 M€ 0,7 % 1,0 % (1,2 %)
 - dont médicaments délivrés en ville 17 392 M€ 2,5 % 2,8 % (2,8 %)
 - dont médicaments rétrocédés 2 482 M€ -10,2 % -10,6 % (-8,6 %)
LPP (dont dispositifs médicaux) 5 757 M€ 3,7 % 4,0 % (4,0 %)
Établissements sanitaires 66 259 M€ 1,2 % 1,4 % (1,1 %)
Établissements sanitaires publics 54 658 M€ 1,1 % 1,3 % (1,0 %)
Établissements sanitaires privés 11 600 M€ 2,0 % 1,8 % (1,6 %)
Établissements médico-sociaux 18 793 M€ 4,4 % 4,4 % (5,3 %)
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 2 633 M€ 0,0 % 0,0 % (0,1 %)
TOTAL DES DÉPENSES 160 392 M€ 2,4 % 2,6 % (2,6 %)

Remboursements de soins « bruts » et « CVS-CJO » HORS Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT

Tableau 1b

Taux de croissance janv-sept 2018 / 2017 - Régime général
Métropole - Tous risques
Types de remboursements Données brutes (en %) Données CJO (en %)
Soins de ville 3,0 % 3,1 %
Honoraires médicaux et dentaires 4,0 % 3,9 %
 - dont généralistes 4,3 % 4,3 %
 - dont spécialistes 4,2 % 4,0 %
 - dont dentistes 0,4 % 0,4 %
Auxiliaires médicaux 3,8 % 3,8 %
 - dont masseurs-kinésithérapeutes 2,2 % 2,2 %
 - dont infirmiers 4,7 % 4,6 %
Laboratoires (analyses médicales) 0,5 % 0,8 %
Transports 3,9 % 3,9 %
Autres soins de ville 11,0 % 17,8 %
Indemnités journalières 4,8 % 4,9 %
Médicaments 0,7 % 0,9 %
 - dont médicaments délivrés en ville 3,0 % 3,2 %
 - dont médicaments rétrocédés -13,6 % -13,3 %
LPP (dont dispositifs médicaux) 3,3 % 3,5 %
Établissements sanitaires 1,4 % 1,5 %
Établissements sanitaires publics 1,2 % 1,4 %
Établissements sanitaires privés 2,3 % 2,0 %
Établissements médico-sociaux 2,4 % 2,2 %
Contribution au Fonds d'intervention régionale (hors permanence des soins ambulatoires et en cliniques) 0,1 % 0,1 %
TOTAL DES DÉPENSES 2,2 % 2,3 %

Tableaux 2

Remboursements effectués en sept 2018 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données mensuelles
Types de remboursements Remboursements mensuels (sept 2018) Taux de croissance mensuel (par rapport à sept 2017, données brutes)
Soins de ville* 5 756 M€ -0,2 %
Honoraires médicaux et dentaires* 1 677 M€ 4,4 %
 - dont généralistes* 587 M€ 19,2 %
 - dont RMT/FMT/MPA 3 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 155 M€ n.s
 - dont spécialistes* 784 M€ -1,9 %
 - dont RMT/FMT/MPA 5 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 1 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 12 804 M€ 1,2 %

 

Remboursements effectués en sept 2018 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données PCAP
Types de remboursements Remboursements de janv à sept 2018 Taux de croissance de janv à sept 2018 (par rapport à janv à sept 2017, données brutes)
Soins de ville* 55 026 M€ 2,8 %
Honoraires médicaux et dentaires* 15 161 M€ 3,0 %
 - dont généralistes* 4 536 M€ 0,7 %
 - dont RMT/FMT/MPA 50 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 563 M€ n.s
 - dont spécialistes* 7 687 M€ 4,2 %
 - dont RMT/FMT/MPA 16 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 38 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 120 530 M€ 2,1 %

 

Remboursements effectués en sept 2018 - Régime général
Métropole - Tous risques - Données annuelles
Types de remboursements Remboursements annuels (oct 2017 - sept 2018) Taux de croissance annuels (par rapport à oct 2016 - sept 2017, données brutes)
Soins de ville* 73 727 M€ 3,0 %
Honoraires médicaux et dentaires* 20 319 M€ 3,8 %
 - dont généralistes* 6 091 M€ 2,6 %
 - dont RMT/FMT/MPA 232 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 564 M€ n.s
 - dont spécialistes* 10 261 M€ 4,5 %
 - dont RMT/FMT/MPA 25 M€ n.s
 - dont Rosp/FPMT/forfait structure 38 M€ n.s
TOTAL DES DÉPENSES* 161 412 M€ 2,4 %

* : remboursements de soins pour lesquels le suivi YC MPA, RMT, FMT, ROSP, FPMT et forfait structure a un impact

n.s : non significatif

Écart entre les données de remboursement et le suivi de l'Ondam

Les données présentées ici sont des données en date de remboursement (DTR). Elles sont diffusées régulièrement compte tenu des indications de tendances qu'elles délivrent. Toutefois, elles ne permettent pas un suivi de la réalisation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam), voté chaque année par le Parlement dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En voici les raisons :

  1. le périmètre des dépenses suivies n'est pas le même :
    • les données publiées par la Cnam ne concernent que les remboursements de soins des patients du régime général et non pas tous les régimes intégrés à l'Ondam (le régime général représente 86 % du total),
    • ces données n'intègrent que les prestations de soins de ville ; les postes de dépenses qui par nature ne se prêtent pas à un suivi infra-annuel viennent en complément pour le suivi de l'Ondam ; il s'agit notamment des postes ne faisant pas partie du bloc prestation (dotations annuelles au fonds des actions conventionnelles (FAC), aides à la télétransmission, prises en charge par l'assurance maladie d'une partie des cotisations sociales des praticiens et auxiliaires médicaux, pour les professionnels de santé conventionnés, remises conventionnelles acquittées par l'industrie pharmaceutique au titre de la clause de sauvegarde) ;
  2. pour permettre un suivi au mois le mois, ces données sont corrigées des jours ouvrés, contrairement au suivi de l'Ondam ;
  3. l'Ondam implique un suivi de dépenses en droits constatés, c'est-à-dire avec un rattachement des dépenses à l'exercice selon la date de soins (DTS) et non pas la date de remboursements (DTR) ; un écart peut donc exister qui dépend des mouvements d'accélération ou de décélération ponctuels de la vitesse de liquidation ;
  4. de la même manière, certaines rémunérations versées aux professionnels de santé, notamment les rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp), sont rattachées comptablement à l'exercice précédent. Dans la mesure où ces rémunérations progressent d'une année sur l'autre, il existe donc un écart entre paiement en DTR et paiement en droits constatés.